Lors de la création d’une société ou lors d’une augmentation de capital, il faut adresser à la banque qui recueille les fonds, un document appelé « liste des souscripteurs ».
Il s’agit de la liste des personnes ayant participé à l’opération de capital avec le nombre d’actions souscrites, le montant des souscriptions et les versements constatés.
![Modèle de liste des souscripteurs](https://www.juristique.org/wp-content/uploads/2020/04/Liste-des-souscripteurs.jpg)
Le document est certifié exact et signé par le dirigeant de la société.
Exemple de liste de souscripteurs à télécharger
Société : <A compléter>
<Type de société> au capital de <Montant du capital social> euros
Siège Social : <Adresse à compléter>
Liste des souscripteurs et état des versements :
Nom, prénom, adresse ou dénomination, siège des souscripteurs |
Nombre d’actions souscrites |
Montant total des souscriptions |
Montant des versements effectués |
1er souscripteur | |||
2ème souscripteur | |||
Etc. | |||
Total : |
Le présent état est certifié exact et véritable par Monsieur <Nom et prénom>, fondateur de la société (ou son titre dans la société dans le cas d’une augmentation de capital).
Fait à <Ville>, le <Date du jour>,
Signature sous la mention « Certifié exact, sincère et véritable ».
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de liste des souscripteurs, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle de liste des souscripteurs à l’opération de capital – Format PDF.