Classification de Nice : Liste et détail des 45 classes de dépôt

La protection d’une marque commerciale repose sur des classes de dépôt (identifiées selon la classification internationale de Nice). Ces classes permettent de protéger vos marques, la raison sociale et le nom commercial de votre société selon une ou plusieurs activités. Chaque classe est déclinée ensuite en différents produits ou services.

Les classes de 1 à 34 de la classification de Nice correspondent à des produits manufacturiers et les classes de 35 à 45 à des services.

Le choix d’une ou plusieurs classes est donc déterminant dans la protection d’une marque. Il se fait au moment du dépôt de la marque.

Liste des 45 classes de dépôt de la classification de Nice

Classe 1 – Produits chimiques destinés à l’industrie

Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut, engrais pour les terres, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments, réactifs chimiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire, décolorants à usage industriel.

Classe 2 – Couleurs, vernis, laques

Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l’état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments, encres d’imprimerie, encres pour la peausserie, enduits (peintures).

Classe 3 – Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux, dentifrices, Dépilatoires, produits de démaquillage, rouge à lèvres, masques de beauté, produits de rasage, produits pour la conservation du cuir (cirages), crèmes pour le cuir.

Classe 4 – Huiles et graisses industrielles

Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser, lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies et mèches pour l’éclairage. Bois de feu, gaz d’éclairage.

Classe 5 – Produits pharmaceutiques et vétérinaires

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. Bains médicinaux, culottes ou serviettes hygiéniques, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, herbes médicinales, tisanes, parasiticides, alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Classe 6 – Métaux communs et leurs alliages

Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, coffres-forts, minerais. Constructions métalliques, échafaudages métalliques, boîtes en métaux communs, coffres métalliques, récipients d’emballage en métal, monuments métalliques, objets d’art en métaux communs, statues ou figurines (statuettes) en métaux communs, plaques d’immatriculation métalliques

Classe 7 – Machines-outils, moteurs

Machines-outils, moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, couveuses pour les œufs, distributeurs automatiques. Machines agricoles, machines d’aspiration à usage industriel, machines à travailler le bois, manipulateurs industriels (machines), machines d’emballage ou d’empaquetage, pompes (machines), perceuses à main électriques, tondeuses (machines), bouldozeurs, broyeurs (machines), centrifugeuses (machines), ascenseurs, machines à coudre, à tricoter, repasseuses ,lave-linge, machines de cuisine électriques, machines à trier pour l’industrie, scies (machines), robots (machines), machines à imprimer, foreuses, élévateurs, couteaux électriques.

Classe 8 – Outils et instruments à main entraînés manuellement

Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs. Appareils pour l’abattage des animaux de boucherie, outils à main actionnés manuellement, tondeuses (instruments à main).

Classe 9 – Appareils et instruments scientifiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques compacts, DVD, et autres supports d’enregistrement numériques, mécanismes pour appareils à pré-paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs, extincteurs. Logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d’ordinateurs, batteries électriques, détecteurs, fils électriques, relais électriques, combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée, vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, lunettes (optique), articles de lunetterie, étuis à lunettes, appareils pour le diagnostic non à usage médical, cartes à mémoire ou à microprocesseur, bâches de sauvetage, sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Classe 10 – Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture. Bas pour les varices, biberons, tétines de biberons, vêtements spéciaux pour salles d’opération, appareils de massage, appareils pour massages esthétiques, prothèses, implants artificiels, fauteuils à usage médical ou dentaire, draps chirurgicaux, bassins hygiéniques ou à usage médical, mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.

Classe 11 – Appareils d’éclairage, de chauffage

Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation, congélateurs, lampes de poche, cafetières électriques, cuisinières, appareils d’éclairage pour véhicules, installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules, appareils et machines pour la purification de l’air ou de l’eau, stérilisateurs.

Classe 12 – Véhicules, appareils de locomotion

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres, amortisseurs de suspensions pour véhicules, carrosseries, chaînes antidérapantes, châssis ou pare-chocs de véhicules, stores (pare-soleil) pour automobiles, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, véhicules électriques, caravanes, tracteurs, vélomoteurs, cycles, cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles, poussettes, chariots de manutention.

Classe 13 – Armes à feu, munitions et projectiles

Armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d’artifice. Produits pyrotechniques, pétards, étuis pour fusils, fusées de signalisation.

Classe 14 – Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses

Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, métaux précieux et leurs alliages. Objets d’art en métaux précieux, coffrets à bijoux, boîtes en métaux précieux, boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre, porte-clefs de fantaisie, statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux, étuis ou écrins pour l’horlogerie, médailles.

Classe 15 – Instruments de musique

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques, pupitres à musique, étuis pour instruments de musique.

Classe 16 – Produits de l’imprimerie

Produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), caractères d’imprimerie, clichés. Papier, carton, boîtes en carton ou en papier, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, instruments d’écriture, objets d’art gravés ou lithographiés, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles, patrons pour la couture, dessins, instruments de dessin, mouchoirs de poche en papier, serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, papier hygiénique, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Classe 17 – Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc, matières d’emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques, feuilles en matières plastiques à usage agricole, feuilles métalliques isolantes, gants, rubans, tissus ou vernis isolants, résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis), sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l’emballage, fibres ou laine de verre pour l’isolation.

Classe 18 – Cuir et imitations du cuir

Cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie. Portefeuilles, porte-monnaie, sacs, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, colliers ou habits pour animaux, filets à provisions.

Classe 19 – Matériaux de construction non métalliques

Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques. Constructions non métalliques, échafaudages non métalliques, verre de construction, verre isolant (construction), béton, ciment, objets d’art en pierre, en béton ou en marbre, statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre, vitraux, bois de construction, bois façonnés.

Classe 20 – Meubles, glaces (miroirs), cadres.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, cintres pour vêtements, commodes, coussins, étagères, récipients d’emballage en matières plastiques, fauteuils, sièges, literie (à l’exception du linge de lit), matelas, vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Classe 21- Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l’exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, instruments de nettoyage actionnés manuellement, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction), porcelaines, faïence. Bouteilles, objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre, statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre, ustensiles ou nécessaires de toilette, poubelles, verres (récipients), vaisselle.

Classe 22 – Cordes, ficelles, tentes, bâches

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement), matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques, matières d’emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques, fibres textiles, sacs pour le transport et l’emmagasinage de marchandises en vrac, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage.

Classe 23 – Fils à usage textile

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile, fils de caoutchouc à usage textile, fils de verre à usage textile, laine filée, soie filée.

24 – Tissus, couvertures de lit

Tissus, couvertures de lit. Tissus à usage textile, tissus élastiques, velours, linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, linge de bain (à l’exception de l’habillement).

Classe 25 – Vêtements, chaussures, chapellerie

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons, chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements.

Classe 26 – Dentelles et broderies, rubans et lacets

Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles, plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l’exception des fils), passementerie, perruques, attaches ou fermetures pour vêtements, articles décoratifs pour la chevelure

Classe 27 – Tapis, paillassons, nattes

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles. Carpettes, papiers peints, tapis de gymnastique, tapis pour automobiles, gazon artificiel.

Classe 28 – Jeux, jouets

Jeux, jouets, commandes pour consoles de jeu, décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d’éclairage et les sucreries. Arbres de Noël en matières synthétiques, appareils de culture physique ou de gymnastique, attirail de pêche, balles ou ballons de jeu, tables, queues ou billes de billard, jeux de cartes ou de table, patins à glace ou à roulettes, trottinettes, planches à voile ou pour le surf, raquettes, raquettes à neige, skis, rembourrages de protection (parties d’habillement de sport).

Classe 29 – Viande, poisson, volaille et gibier

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine.

Classe 30 – Café, thé, cacao, sucre

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuits, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé

Classe 31- Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt. Gazon naturel, crustacés vivants, appâts vivants pour la pêche, céréales en grains non travaillés, arbustes, plantes, plants, arbres (végétaux), agrumes, bois bruts, fourrages.

Classe 32 – Bières, eaux minérales et gazeuses

Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, Limonades, nectars de fruit, sodas, apéritifs sans alcool.

Classe 33 – Boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées (à l’exception des bières), Cidres, digestifs (alcools et liqueurs), vins, spiritueux.

Classe 34 – Tabac, articles pour fumeurs

Tabac, articles pour fumeurs, allumettes, Cigares, cigarettes, papier à cigarettes, pipes, briquets pour fumeurs, boîtes ou étuis à cigares, boîtes ou étuis à cigarettes, cendriers pour fumeurs, Cigarettes électroniques.

Classe 35 – Publicité, gestion des affaires commerciales

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), Services d’abonnement à des journaux (pour des tiers), Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires, Comptabilité, Reproduction de documents, Bureaux de placement, Gestion de fichiers informatiques, Organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité, Publicité en ligne sur un réseau informatique, Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d’espaces publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires, relations publiques, Audits d’entreprises (analyses commerciales).

Classe 36 – Assurances, affaires financières

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, Services de caisses de prévoyance, Banque directe, Émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit, Estimations immobilières, Gestion financière, Gérance de biens immobiliers, Services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds

Classe 37 – Construction, informations en matière de construction

Construction, informations en matière de construction, conseils en construction, Supervision (direction) de travaux de construction, Maçonnerie, Travaux de plâtrerie ou de plomberie, Travaux de couverture de toits, Services d’isolation (construction), Démolition de constructions, Location de machines de chantier, Nettoyage de bâtiments (ménage), d’édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres, Nettoyage ou entretien de véhicules, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), Désinfection, Dératisation, Nettoyage de vêtements, Rénovation de vêtements, Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures, Repassage du linge, Travaux de cordonnerie, Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus, Installation, entretien et réparation d’appareils de bureau, Installation, entretien et réparation de machines, Installation, entretien et réparation d’ordinateurs, Entretien et réparation d’horlogerie, Réparation de serrures, Restauration de mobilier, Construction navale.

Classe 38 – Télécommunications

Télécommunications, Informations en matière de télécommunications, Communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, Communications radiophoniques ou téléphoniques, Services de radiotéléphonie mobile, Fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, Mise à disposition de forums en ligne, Fourniture d’accès à des bases données, Services d’affichage électronique (télécommunications), Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, Agences de presse ou d’informations (nouvelles), Location d’appareils de télécommunication, Émissions radiophoniques ou télévisées, Services de téléconférences ou de visioconférences, Services de messagerie électronique, Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Classe 39 – Transport, emballage et entreposage de marchandises

Transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages, Informations en matière de transport, Services de logistique en matière de transport, Distribution de journaux, Distribution des eaux, d’électricité ou d’énergie, Distribution (livraison de produits), Remorquage, Location de garages ou de places de stationnement, Location de véhicules Transport en taxi, Réservation de places de voyage, Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Classe 40 – Sciage, Couture, Imprimerie

Sciage, Couture, Imprimerie, Informations en matière de traitement de matériaux, Services de broderie, Soudure, Polissage (abrasion), Rabotage, Raffinage, Meulage, Meunerie, Services de gravure, Galvanisation, Services de dorure, Étamage, Services de teinturerie, Retouche de vêtements, Traitement de tissus, Services de reliure, Services d’encadrement d’œuvres d’art, Purification de l’air, Vulcanisation (traitement de matériaux), Décontamination de matériaux dangereux, Production d’énergie, Tirage de photographies, Développement de pellicules photographiques, Sérigraphie, Services de photogravure, Soufflage (verrerie), Taxidermie, Traitement des déchets (transformation), Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), Recyclage d’ordures et de déchets.

Classe 41 – Éducation, formation, divertissement

Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, Informations en matière de divertissement ou d’éducation, Recyclage professionnel, Mise à disposition d’installations de loisirs, Publication de livres, Prêt de livres, Production de films sur bandes vidéo, Location de films cinématographiques, Location d’enregistrements sonores, Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision, Location de décors de spectacles, Montage de bandes vidéo, Services de photographie, Organisation de concours (éducation ou divertissement), Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, Organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs, Réservation de places de spectacles, Services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique, Services de jeux d’argent, Publication électronique de livres et de périodiques en ligne, Micro- édition.

Classe 42 – Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques

Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherches scientifiques et techniques, conception et développement d’ordinateurs et de logiciels, Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, Études de projets techniques, Architecture, Décoration intérieure, Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, Programmation pour ordinateur, Analyse de systèmes informatiques, Conception de systèmes informatiques, Consultation en matière d’ordinateurs, Numérisation de documents, Logiciel-service (SaaS), Conseils en technologie de l’information, Hébergement de serveurs, Contrôle technique de véhicules automobiles, Services de conception d’art graphique, Stylisme (esthétique industrielle), Authentification d’œuvres d’art, Audits en matière d’énergie.

Classe 43 – Services de restauration

Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire, Services de bars, Services de traiteurs, Services hôteliers, Réservation de logements temporaires, Crèches d’enfants, Mise à disposition de terrains de camping, Maisons de retraite pour personnes âgées, Pensions pour animaux.

Classe 44 – Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture, Services médicaux, Services vétérinaires, soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, Assistance médicale, Chirurgie esthétique, Services hospitaliers, Maisons médicalisées, Maisons de convalescence ou de repos, Services d’opticiens, Services de médecine alternative, Salons de beauté, Salons de coiffure, Toilettage d’animaux, Jardinage, Services de jardinier-paysagiste.

Classe 45 – Services juridiques, Médiation

Services juridiques, Médiation, Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, Agences matrimoniales, Établissement d’horoscopes, Pompes funèbres, Services de crémation, Agences de surveillance nocturne, Surveillance des alarmes anti-intrusion, Consultation en matière de sécurité, Ouverture de serrures, Location de vêtements, Agences de détectives, Recherches judiciaires, Conseils en propriété intellectuelle.

Votre dépôt de marque en France doit s’effectuer auprès de l’INPI. Pour rappel, notre article sur la classification Anglo / chinoise : Chinese Nice Classification (NCL) – all class.