Charte d’engagements réciproques entre les associations et l'état

La charte d’engagements réciproques a été signée en février 2014 entre l’état, les collectivités locales et les représentants du monde associatif.

L’objectif est de renforcer le partenariat entre les associations et la fonction publique d’État et territoriale par la mise en place de règles et de principes unifiés et transparents.

La charte est devenue depuis cette date le document de référence des associations et des pouvoirs publics pour tout contrat ou demande de subvention. Notamment, elle figure dans les engagements obligatoires dans les attestations de régularité sociale et fiscale demandées aux associations par les collectivités locales pour bénéficier de subventions publiques.

Charte des engagements réciproques de février 2014 — Télécharger la charte

Depuis sa signature en février 2014, la charte a engendré de nombreuses déclinaisons territoriales et sectorielles. Ainsi, la Protection judiciaire de la jeunesse (ministère de la Justice) a signé une déclinaison de la charte en janvier 2015. L’objectif était de rendre le parcours des mineurs plus cohérent.

Sommaire

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Charte d’engagements réciproques de février 2014

Foire aux questions (FAQ) sur la charte des engagements réciproques

Qu’est-ce que la Charte des engagements réciproques ?

La Charte des engagements réciproques, signée en 2014, est un texte qui formalise les principes de coopération entre les associations, l’État et les collectivités territoriales. Elle vise à renforcer les partenariats en définissant des engagements mutuels et des valeurs communes.

À quelle date, la charte d’engagements réciproques a-t-elle été signée ?

La charte a été signée en février 2014.

Qui sont les signataires de la charte d’engagements réciproques ?

Les signataires de la charte sont l’État (le Premier Ministre), Le Mouvement associatif et les représentants des collectivités locales : l’Association des régions de France (ARF), l’Association des Départements de France, (ADF), l’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le Réseau des territoires de l’Economie sociale (RTES).

L’adhésion formelle aux principes de la charte est-elle obligatoire ?

Non, l’adhésion formelle aux principes de la charte n’est pas obligatoire, mais conseillée notamment pour toute demande de subventions auprès des collectivités territoriales ou de l’État.

Quels engagements prennent les associations ?

Au travers de la charte, les associations s’engagent à :
– Respecter les principes de laïcité et de non-discrimination.
– Apporter leur expertise pour contribuer à l’intérêt général.
– Être transparentes dans leur fonctionnement et leur gestion financière.
– Encourager la participation citoyenne.

Quels sont les bénéfices de la Charte pour les associations ?

– Une reconnaissance institutionnelle de leur rôle dans la société.
– Un cadre clair pour établir des relations de confiance avec les acteurs publics.
– Une possibilité de participer à l’élaboration des politiques publiques.