Un ami chef d’entreprise m’a fait part d’un document suspect qu’il a reçu dans sa boite aux lettres. Il s’agit d’un formulaire dénommé APE, sous lequel est écrit « le registre professionnel des entreprises ». Pour rappel, nous avions publié un article en juin 2020 dénonçant une publicité se faisant passer pour un document officiel Identification légale. Nous avons récidivé en octobre par un article sur les pratiques de ladite société CNRCS. Nos publications ont semblé très utiles au vu du nombre de commentaires de remerciement que nous avons reçus.
Le formulaire APE reprend le SIREN de la société, l’adresse du siège social et les informations essentielles de son immatriculation. Le cout de l’inscription pour une année est de 234,54 euros, à payer par chèque (c’est moins cher qu’Identification légale qui est à 282 € et le même prix que la publicité CNRCS).
Tout comme pour le document d’Identification légale, tout est fait dans la forme pour se faire passer pour un document officiel alors qu’il s’agit d’une publicité aux méthodes des plus douteuses. L’expression APE crée volontairement la confusion avec le code APE géré par l’Insee. La présence d’un code barre renforce l’idée du document officiel :
Le caractère publicitaire et ambivalent se confirme à la lecture des conditions en bas de la page (difficilement lisibles) :
« En signant ce formulaire, je reconnais expressément avoir pris connaissance des conditions générales de vente au dos. Offre facultative commercialisée par APE, société privée distincte de Infogreffe, registre du commerce et des sociétés, Inforegistre ».
Par ailleurs, nous sommes allés vérifier le nom de domaine « http://www.ape-fr.com ». Il n’est pas réservé. Il est donc disponible à l’achat.
Le service de référencement des entreprises proposé ne peut pas être délivré. Sans nom de domaine, il est impossible de faire un site web sous cette dénomination.
Contrairement à Identification légale et la société CNRCS, la société APE ne semble n’avoir aucune d’existence légale au 231, rue Saint Honoré – 75001 PARIS. Nous n’avons trouvé aucune information sur Infogreffe à cette adresse au nom de APE.
Notre recommandation : mettre à la poubelle et bien évidemment ne pas payer.
Merci car nous avions des doutes sur une facture d’APE pour 198.12 €. Cette société est domiciliée à Argenteuil (95).
Bonjour, merci pour l’information sur la localisation de la société APE. Auriez-vous son SIRET ?
Bonjour
J’ai reçu un courrier émanant d’APE avec la mention Affichage Obligatoire spécifiant en outre : « La Loi vous impose d’afficher certains documents d’information dans votre entreprise sous peine de sanctions pénales. Le non-respect de ces affichages peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 €. ».
Et donc sans trop savoir à quoi m’en tenir j’ai envoyé un chèque de 198,12 euros à la « société »
APE
BP 90195
95106 Argenteuil Cedex.
pensant que cette « formalité » était indispensable alors que c’est une ARNAQUE…
Comment faire pour me faire rembourser maintenant ?
Si je dois déposer une plainte, où le faire? A la gendarmerie du chef lieu (je suis en zone rurale)??
J’ai été également sollicité par « Identification Légale » quelques jours plus tard qui me réclamait 282€ (!!) mais depuis j’ai lu votre article… Merci beaucoup !
Henri dans le Lot-et-Garonne
Bonjour, Vous êtes nombreux à être victime de cette situation. Nous vous recommandons de porter plainte auprès du service de police ou de gendarmerie le plus proche. Cordialement
Bonjour
Je me suis fait avoir et la gendarmerie refuse mon dépôt de plainte sous prétexte que je suis à l’origine du paiement !
Y a t il un autre recours possible?
Merci
Bonjour, je suis surpris que la gendarmerie refuse votre plainte. Je ne vois qu’un recours auprès du procureur mais sans trop d’espoir.
Merci pour votre présence.
Je viens de recevoir ce style de papier me réclamant 192e pour affichage obligatoire. Me doutant de l’arnaque, je suis tombée sur votre site me confirmant bien mes doutes.
Je vous remercie de votre bienveillance à notre égard.
Je vous en prie. Bonne journée
J’ai reçu une facture d’APE pour 198.12 €. Cette société est domiciliée à Argenteuil (95).Identifiant Entreprise est: 50196804400021.
Sur la facture c’est marqué:
« La Loi vous impose d’afficher certains documents d’information dans votre entreprise sous peine de sanctions pénales. Le non-respect de ces affichages peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 €. ».
Heureusement j’ai eu le bon reflex de vérifier avant, et je suis tombée sur votre article, MERCI BEAUCOUP !!!!
Bonjour à tous !
J’ai également reçu la facture d’APE pour 198.12 € et celle d’Identification légale pour 282 €.
J’ai reniflé l’arnaque et je n’ai bien sur pas payé.
J’ai par contre répondu à APE, demandant comment faire pour afficher leur panneau si je l’achetais, vu que je suis maitre d’hôtel pour particulier ?
J’imagine sur ma veste de costume ?
J’attend leur retour.
Bonjour à tous !
J’ai créé ma micro-entreprise, il y a près d’un mois.
Quelques jours après, je reçois un courrier d’AG2R La Mondiale…tiens tiens…curieux…
Ce matin, je reçois un courrier de l’APE, avec ce que vous citez presque tous:
« Affichage obligatoire » pour 198,12 €, et 1500€ d’amende sinon…
Je file à la mairie de ma ville, où on me dit que c’est une arnaque,
et que je dois m’apprêter à en recevoir bien d’autres…
C’est proprement scandaleux ! Il faudrait nous réunir pour porter plainte en nombre,
histoire de démasquer ces voyous qui nous prennent pour des « prunes ».
Ainsi, Henri Laborde (cité plus haut) pourrait peut-être récupérer ses 198,12 €,
et, nous pourrions, au final, stopper les activités de ces voleurs. Qu’en pensez-vous ?
Cordialement,
Pascal Tessiau.
Quand on voit que la France, n’arrive même pas à expulser un imam, réputé proche des Frères musulmans, alors arrêter des publicités mensongères, n’en parlons pas….
Bonjour,
J’ai également reçu cette semaine 2 courriers, un pour réglé l’APE d’un montant de 198,12 euros et un pour l’identification légale de 282 euros.
Eh oui arnaque, je me doutais mais vous me le confirmez, je suis rassurée! Malheureusement il y a toujours ce genre de mauvaise publicité…👿
Merci de votre visite. Bonne journée
Bonjour,
j’ai également reçu ce courrier de la part d’APE qui nous demande 198.68 EUR pour affichage obligatoire.
J’ai payé car je ne suis pas connaisseuse en ce domaine et malheureusement citoyenne honnete.
Comment puis-je récupérer mon argent svp ?
Ils n’ont même pas un numéro de telephone normal il s’agit d’un 0800….
Je suis écoeurée.
Que puis-je faire svp ?
Dois je aller à la gendarmerie déposer plainte? ne vont-ils pas se moquer de ma naiveté ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Jessica P
Bonjour,
Une plainte à la gendarmerie même si le résultat est très aléatoire. Non, ils ne vont pas se moquer, l’erreur est humaine. Cordialement
Bonjour,
4 ans et cette escroquerie persiste… Le prix est passé à 248€.
Le site de France 3 invite à envoyer la copie du courrier au procureur de la république
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/arnaque-affichage-obligatoire-en-entreprise-le-courrier-est-frauduleux-et-il-ne-faut-pas-payer-2932689.html
et le site du gouvernement propose une lettre type pour porter plainte
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Porter_plainte
C’est ce que je vais faire, même si je ne me suis pas fait arnaquer
Autre méthode que j’utilise avec ce genre d’entreprise : renvoyer sous pli non affranchi la publicité non sollicitée, éventuellement en ajoutant la mention « service réception des paiements », ainsi ils payent les frais de ports pour « rien », stratégie de « guerre économique »…
Merci de votre aide