L’employeur peut refuser le départ en congé sabbatique d’un salarié dans deux hypothèses :
- Lorsque le salarié l’a informé tardivement de son projet : cette information doit avoir lieu au plus tard 3 mois avant la date envisagée pour le départ ; en cas de non-respect, le refus est légitime,
- Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut refuser le départ du salarié s’il considère, après avis du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel, que ce congé aurait des conséquences préjudiciables pour l’entreprise (art. L. 3142-97 al. 1 du Code du travail).
La décision de l’employeur, indiquant le motif du refus (à peine de nullité), doit être communiquée au salarié par lettre remise en main propre contre-décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de trente jours à compter de la demande présentée par le salarié.
Il est précisé qu’à défaut de réponse dans les délais, son accord est réputé acquis. Il doit également faire connaître sa réponse au comité d’entreprise ou à défaut aux délégués du personnel, qui doivent ainsi être tenus informés des demandes de congé et des réponses données deux fois par an.
Le salarié dispose alors d’un délai de quinze jours à compter de la réception de ladite lettre, pour contester la décision devant le Conseil des prud’hommes (art. D. 3142-52 du Code du travail).
Exemple de refus d’une demande de congé sabbatique d’un salarié
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom et prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : Notification du refus du congé sabbatique
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande de congé sabbatique.
Toutefois, après avis du comité d’entreprise (ou, à défaut, des délégués du personnel), nous sommes au regret de vous informer qu’actuellement, nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande. Votre absence aurait, en effet, des conséquences préjudiciables pour notre entreprise, eu égard aux éléments suivants : <A compléter> (Indiquer les motifs précis de ce refus ; exemple : période de surcroît d’activité à détailler).
Nous réexaminerons, cependant, avec plaisir une nouvelle demande de votre part dans les mois à venir.
Conformément à l’article D. 3142-52 du Code du travail, vous avez la faculté de contester ce refus, dans les quinze jours suivant la réception de cette lettre, devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
<Nom et prénom>
<Signature>
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