Ci-dessous un modèle de courrier pour un licenciement pour faute d’un salarié. Ce modèle est à personnaliser en fonction de votre entreprise, de la nature de la situation conflictuelle et des faits incriminés au salarié .
Pour rappel, un courrier de licenciement doit toujours être envoyé au salarié en lettre recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, un licenciement est un acte gestion important et pouvant avoir des conséquences financières graves ; un accompagnement par un cabinet juridique / avocats spécialisé dans les ressources humaines est vivement recommandé.
Modèle de courrier de licenciement pour faute
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom et prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Rupture du contrat de travail
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Monsieur,
Je fais suite à l’entretien préalable qui s’est tenu le <Date de l’entretien>, entretien au cours duquel vous étiez assistée par <Nom du représentant du personnel>.
Lors de cet entretien préalable, nous vous avons fait part des nombreux manquements que nous avons eu à déplorer de votre part.
Ces manquements concernent tout d’abord l’incident survenu le <date>, date à laquelle vous avez procédé à l’arrêt brutal d’une partie stratégique et critique de la plate-forme de production de notre entreprise.
Vous avez en effet arrêté volontairement la plate-forme de Production logicielle de l’ensemble de nos clients en pleine période de production de leurs indicateurs d’activité et de performances mensuelles.
Comme vous le savez, cet arrêt a eu des conséquences graves pour l’ensemble des clients de l’entreprise :
- à la fois de manière immédiate : indisponibilité du service
- mais également à moyen et long terme en provoquant de multiples erreurs d’indicateurs et de tableaux de bord clients.
L’entreprise a dû mobiliser pendant plusieurs jours d’importantes ressources pour procéder à l’identification de l’ensemble des conséquences et aux réparations indispensables.
A ces conséquences s’ajoutent les réclamations et le mécontentement de nos clients (…), avec les risques de résiliation de contrats que cela représente pour une entreprise dont la principale vocation est la production d’indicateurs de performance.
A cet incident grave s’ajoutent des insuffisances professionnelles répétées sur lesquelles nous avons attiré votre attention à plusieurs reprises, et ce, en dernier lieu, lors de votre évaluation en date du <date>, sans que vous ayez cru devoir changer d’attitude.
C’est ainsi que nous continuons de déplorer le non-respect des engagements projets dont vous avez la charge et plus particulièrement concernant le projet <nom du projet> ou encore le projet <nom du projet>.
De même, vous continuez de ne pas respecter les délais qui vous sont impartis, comme l’échéance du <date>.
Enfin, nous continuons de regretter que votre comportement à l’égard des autres collaborateurs, et plus particulièrement de <nom du collaborateur> ou encore de votre hiérarchie, n’ait pas évolué.
D’une manière plus générale, vous faites état d’une attitude désinvolte et désengagée, attitude aggravée par vos retards répétés comme ce fut le cas les <dates> 2012.
Ces graves dysfonctionnements nuisent bien évidemment au fonctionnement de l’entreprise.
Les explications que vous nous avez apportées lors de l’entretien préalable ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits.
En conséquence, nous vous notifions par la présente votre licenciement.
La date de première présentation de la présente lettre fixe le point de départ de votre préavis d’une durée d’un mois.
Nous vous rappelons que pendant toute la durée du préavis, vous restez tenue à l’ensemble de vos obligations contractuelles et à une stricte confidentialité.
Nous vous rappelons également que votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence à laquelle nous entendons expressément renoncer.
Au terme de votre contrat, nous vous remettrons votre solde de tout compte, ainsi que votre certificat de travail et votre attestation PÔLE EMPLOI.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
<Mandataire social>
<Signature>
Pour utiliser ou personnaliser ce modèle de lettre de licenciement pour faute, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
