Si un employeur souhaite mettre fin à la période d’essai d’un salarié, il lui appartient d’adresser un courrier de rupture de période d’essai, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par un courrier de remise en main propre contre signature.
Pour rappel, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, la durée de la période d’essai (renouvellement compris) est au maximum de :
- Quatre mois pour les ouvriers et employés,
- Six mois pour les agents de maîtrise et techniciens,
- Huit mois pour les cadres.
La période d’essai se décompte par défaut en jours calendaires (du lundi au dimanche, y compris les jours fériés).
Une période d’essai peut être renouvelée une seule fois, sous réserve que la convention collective le prévoit et que cela soit spécifié dans le contrat de travail.
Délai de prévenance d’une période d’essai :
Le délai de prévenance (du côté de l’entreprise) à respecter est par défaut de :
- 24 heures à l’avance en dessous de 8 jours de présence dans l’entreprise,
- 48 heures à l’avance entre 8 jours et 1 mois de présence,
- 2 semaines à l’avance entre 1 mois et 3 mois de présence,
- 1 mois à l’avance après 3 mois de présence.
Ci-dessous, un modèle de courrier de rupture de la période d’essai d’un salarié :
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom et prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier remis en main propre ou lettre recommandée
Objet : rupture de la période d’essai
Monsieur,
En application des dispositions spécifiées de votre contrat de travail prévoyant une période d’essai de <Nombre de mois> mois renouvelable, nous avons le regret de vous informer que nous avons décidé de mettre fin à cette période d’essai.
Le temps de préavis à l’initiative de l’employeur étant <Nombre de semaines> semaines après un mois de présence dans l’entreprise, votre préavis prendra fin le <Date de fin du préavis>.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
<Nom et prénom du représentant légal de la société>
<Signature et tampon de la société>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de rupture de période d’essai à l’initiative de l’entreprise, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
