Un employeur envisageant de licencier un salarié doit impérativement le convoquer avant toute décision, à un entretien dit « préalable ».
La convocation s’effectue par écrit, soit par lettre recommandée, soit par lettre remise en main propre au salarié contre décharge (si ce dernier l’accepte, il n’en est aucunement obligé).
Pour les délais, l’entretien doit se dérouler au moins cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre
Ci-dessous un modèle de courrier de convocation à un entretien licenciement en application de l’article L. 122-4 du code du travail :
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom et prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Convocation à un entretien préalable à licenciement
Par courrier remis en main propre contre signature
Ou
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Madame / Monsieur,
Nous avons le regret de vous informer que nous envisageons de procéder à votre licenciement.
En application de l’article L. 122-4 du code du travail, vous voudrez bien vous présenter le <Date en toutes lettres> à <Heure> dans nos locaux situés : <Adresse des locaux de la société ou se déroulera l’entretien> afin d’avoir un entretien sur cette éventuelle mesure.
Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de la société ou par un conseiller extérieur figurant sur une liste établie par le préfet.
Il vous est possible de vous procurer cette liste auprès des services de l’inspection du travail <Adresse de l’inspection du travail de votre département> ou auprès de la mairie de votre domicile <Adresse de la marie du domicile du salarié>.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations respectueuses.
<Prénom et nom mandataire social>
<Fonction>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de convocation à un entretien de licenciement, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
