L’article L. 3142-1 2° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’un congé de trois jours à l’occasion de chaque naissance survenue dans son foyer ou de l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. Il est précisé, toutefois, qu’une naissance multiple n’ouvre droit qu’à un seul congé de trois jours et qu’en cas de fausses couches ou d’enfants mort-nés, le congé n’existe que si ces circonstances surviennent au-delà du sixième mois.
En outre, ce droit est ouvert indifféremment au père ou à la mère. Ainsi, le père d’un enfant naturel peut prétendre au bénéfice de ce congé, dès lors qu’il reconnaît l’enfant et qu’il vit de façon notoire avec la mère.
Ces journées d’absence ne peuvent, toutefois, pas se cumuler avec le congé de maternité ou d’adoption accordé pour ce même enfant au titre de l’article L. 1225-17 du Code du travail.
Par ailleurs, le congé doit être dans une période raisonnable autour de la survenance de l’événement et n’est dû que si le salarié devait être effectivement présent dans l’entreprise.
S’agissant enfin des effets d’un tel congé sur le contrat de travail, aucune réduction de rémunération ne peut être effectuée au titre des journées d’absence, lesquelles sont, au surplus, assimilées à des jours de travail effectif pour la détermination du congé annuel.
L’article L. 1225-35 du Code du travail créé la possibilité d’un congé de paternité. En effet, après la naissance de son enfant et dans un délai fixé par décret, le père salarié bénéficie d’un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples entraînant la suspension de son contrat de travail. Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il entend prendre son congé, en précisant la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail.
Il est précisé, qu’à l’issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (L. 3142-2 du Code du travail).
Exemple de lettre de réponse à une demande de congé de naissance ou d’adoption d’un salarié
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom et prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Objet : Notification de la prise de congé de naissance (ou d’adoption)
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande de congé suite à la naissance de votre fils (ou fille) (ou suite à l’arrivée dans votre foyer d’un enfant en vue de son adoption).
Conformément à vos souhaits, il est convenu que vous prendrez ce congé de trois jours du <A compléter> au <A compléter> inclus. En vertu des dispositions de l’article L. 3142-1 2° du Code du travail, ces jours d’absence n’entraîneront pas de réduction de salaire et seront assimilés à des journées de travail effectif pour la détermination de la durée de votre congé annuel.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de réponse à une demande de congé de naissance ou d’adoption, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle réponse congé naissance ou adoption – Format PDF.
A minima, vous devez remplir une feuille de congés. Si votre entreprise ne dispose pas de formulaire spécifique, vous trouverez ici en téléchargement notre modèle de feuille de congés – Modèle de feuille de congés.
