Modèle de courrier de collecte taxe apprentissage

Promotions financières et juridiques pour Noël
Noël arrive bientôt : cliquez sur l'image pour obtenir des remises maximales
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.

Comme chaque début d’année, les écoles se livrent une compétition pour collecter la taxe d’apprentissage des entreprises à grand renfort de mailing, d’envoi de couteuses plaquettes et autres prospectus et de prospection téléphonique (pour les écoles de commerce).

Pour rappel, la taxe d’apprentissage a pour objectif le financement du développement des formations technologiques et professionnelles et cette cotisation est obligatoire. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées au sein de l’entreprise (0,68 % de la masse salariale en 2015).

Modèle de courrier de collecte taxe apprentissage
Modèle de courrier de collecte taxe apprentissage

Les entreprises peuvent verser une quote-part de la taxe apprentissage quota (23 % du hors quota en 2015) à l’école de leur choix.

Répartition des fonds de la taxe d’apprentissage (en 2015)

51 %

Région (fraction régionale pour l’apprentissage)

26 %

Financement des CFA et des sections d’apprentissage.

23 %

« Hors quota » à destination des formations initiales professionnelles et technologiques.

Ci-dessous un modèle de courrier pour collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises :

Modèle courrier collecte taxe apprentissage auprès des entreprises

<Sur papier entête>

<Nom de l’entreprise>

<Coordonnées de l’entreprise>

<Votre interlocuteur>

<Ville>, <Date du jour>

Madame, Monsieur

Votre entreprise va prochainement décider de l’affectation de sa taxe d’apprentissage. C’est dans ce dans ce cadre que je vous contacte.

Offrir des bourses à nos élèves, participer au projet de l’université <Nom de l’université / École>, favoriser notre rayonnement international, telles sont nos ambitions.

Atteindre cet objectif nécessite des investissements constants et pour les financer, la taxe d’apprentissage est une ressource fondamentale.

Comme vous le savez la nouvelle réglementation de la taxe d’apprentissage va fortement pénaliser les établissements d’enseignement supérieur. Notre Université a donc besoin de l’appui de tous ceux qui croient à son projet.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir faire faire bénéficier l’Université <Nom de l’université / École> de la taxe d’apprentissage de votre entreprise.

Je vous remercie par avance et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes plus sincères salutations.

<Nom et prénom>

Directeur de l’université>

<Signature>

————————

Pour plus d’information, sur la taxe d’apprentissage, ici : Tout connaitre sur la Taxe d’apprentissage.

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de collecte de la taxe apprentissage, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).

Photo of author

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
Publié le :

2 réflexions au sujet de “Modèle de courrier de collecte taxe apprentissage”

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, un demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2025, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier 2025 d’actualisation de France Travail

Le SMIC en janvier 2025 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.