Modèle d’avenant de télétravail à un contrat de travail d’un salarié

Les nouvelles possibilités technologiques, notamment celles liées à Internet permettent depuis une dizaine d’années de nouvelles organisations du monde du travail au sein des entreprises.

Ainsi, il est de plus en plus fréquent qu’émane une demande de télétravail aussi bien à l’initiative de l’entreprise ou que celle du salarié.

Ci-dessous un modèle avenant télétravail entre un salarié et son entreprise :

Modèle Avenant télétravail à un contrat de travail

(Pour l’adapter à la mise en place du travail à distance)

Entre les soussignés,

La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siren>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,

Ci-après dénommée « la Société »

D’une part

Et

<Monsieur / Madame Nom et prénom>, né[e] <date de naissance>, dont le numéro d’immatriculation à la sécurité sociale est le <Numéro>, domicilié[e] à <Ville>,

Ci-après dénommée « le Salarié »

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit;

D’un commun accord entre l’entreprise et le salarié, il a été convenu que le salarié exercerait ses fonctions dans le cadre du télétravail à compter du <date de début> en restant travailler dans son domicile personnel situé à <adresse du domicile>

1 – Changement de domicile

En cas de changement de domicile, le salarié s’oblige à prévenir l’entreprise en lui indiquant sa nouvelle adresse et en l’autorisant à visiter les locaux pour s’assurer qu’ils remplissent les conditions nécessaires pour poursuivre le travail à distance.

2 – Maintien du contrat de travail

Le salarié reste lié à l’entreprise dans les conditions normales de la législation du travail et garde le bénéfice de la convention collective applicable à l’entreprise.

Toutefois, l’adoption de la formule du télétravail permettra au salarié d’exercer ses fonctions dans une grande liberté d’exercice qui ne mettra pas en cause le lien de subordination inhérent à tout contrat de travail.

Le salarié devra impérativement être joignable par l’entreprise en communication directe tous les jours ouvrables entre <Heure de début> heures et <Heure de fin> heures.

En dehors de ces plages horaires, les communications pourront se faire dans le cadre de la messagerie, le salarié s’obligeant à la consulter chaque matin.

Le salarié s’oblige à se rendre au siège de l’entreprise tous les <Jours de déplacement> de <Heure de début> heures à <Heure de fin> heures pour une réunion de travail au cours de laquelle il fera notamment le compte rendu de ses activités et recevra les instructions pour son travail.

En outre, le salarié se déplacera pour toutes les manifestations collectives où sa présence sera nécessaire, telles que : élections des représentants du personnel, réunions générales, assemblées, fêtes, salons professionnels,…

3 – Confidentialité

Du fait de la grande autonomie dont bénéficiera le salarié, son obligation de confidentialité sera renforcée.

Il devra prendre toutes les précautions utiles pour que personne ne puisse avoir accès aux données, mots de passe, et plus généralement toutes informations concernant l’entreprise ou ses clients.

Il devra faire les sauvegardes régulièrement et prendra toutes mesures de sécurité notamment en empêchant tout accès aux données enregistrées.

4 – Équipement du local affecté

Le salarié affectera une pièce de son logement pour l’exercice de son activité professionnelle.

L’entreprise aménagera ce local en y installant l’équipement nécessaire à la réalisation du travail à distance.

Cet équipement comprendra :

– un bureau, une table de travail, une armoire de rangement, éclairage, etc.

– un ordinateur de type <Modèle ordinateur> un modem >Modèle modem>, une imprimante >modèle imprimante>, un scanner <Modèle scanner>

– une installation téléphonique comprenant une ligne ADSL pour l’accès à Internet ainsi qu’un accès VPN pour la sécurisation du transport des données.

L’équipement sera payé et maintenu par l’entreprise et restera sa propriété.

Le salarié devra entretenir avec soin le matériel qui lui est confié et ne pourra l’utiliser que pour les besoins de l’entreprise.

5 – Conditions de travail

Dans la mesure où le travail effectué par le salarié sera réalisé dans son domicile privé, le salarié s’engage à respecter les conditions de travail et notamment d’hygiène et de sécurité dans les mêmes conditions que s’il travaillait dans les locaux de l’entreprise.

Il a été remis au salarié copie du décret du 14 mai 1991 et la circulaire d’application du 4 novembre 1991 concernant le travail sur écran qu’il s’oblige à respecter.

6 – Contrôle des équipements

Le salarié donne son accord pour que l’entreprise puisse déléguer périodiquement un technicien afin de vérifier la conformité de l’équipement et les conditions de travail.

7 -Durée de travail

Le salarié, bien qu’il travaille à distance, est tenu par la durée normale de l’entreprise, soit <Nombre d’heures> par semaine. Il aura la liberté d’effectuer son travail aux heures qui lui conviendront le mieux, pour autant que soient respectés les impératifs de l’entreprise et les délais qui lui seront fixés.

Dès qu’il travaillera pour l’entreprise, le salarié branchera son ordinateur sur le réseau et le déconnectera à la fin de son travail; les temps de travail seront relevés chaque semaine et collationnés par l’entreprise et par le salarié qui vérifieront la coïncidence des temps relevés.

Sera ajouté à ce décompte d’heures le temps passé dans l’entreprise ou chez des clients.

8 – Rémunération

Le salarié sera rémunéré de la manière suivante :

– par un forfait mensuel de <Montant> euros;

– (ou) par un fixe mensuel de <Montant> euros majoré des heures supplémentaires sur justificatif mensuel;

– (ou) par une rémunération de <Montant> euros par heure de travail dûment justifiée. Un décompte hebdomadaire sera effectué,

– (ou) par un forfait de <Montant> euros par ligne (ou page, etc.)

– (ou) par un forfait de <Montant> euro pour la réalisation de <indiquer les types de travaux> pour lequel un cahier des charges a été établi. Un acompte mensuel de <Montant> euros sera versé, à valoir sur le forfait prévu.

9 – Indemnité de local

En contrepartie de la mise à disposition d’une pièce de son logement prêtée, le salarié percevra une indemnité de <Montant> euros par mois couvrant la location, l’électricité, l’assurance, le chauffage, etc.

Les notes de téléphone utilisé pour les besoins de son activité lui seront remboursées sur justificatif ainsi que tous les frais engagés pour le compte de l’entreprise.

Le présent avenant a été établi pour adapter le contrat de travail du salarié au fait qu’il exercera dorénavant sont travail à distance.

Son contrat de travail antérieur reste applicable, sauf pour les dispositions particulières prévues au présent avenant.

Fait à <Ville>, le <Date du jour> en <nombre> exemplaires.

Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’avenant de télétravail, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).