Modèle d’avenant de renouvellement du contrat à durée déterminée

Promotions financières et juridiques pour Noël
Noël arrive bientôt : cliquez sur l'image pour obtenir des remises maximales
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.

Le contrat à durée déterminée conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire ne peut être renouvelé qu’une seule fois, et sans excéder une durée totale maximale (durée du contrat initial comprise), en principe, fixée à 18 mois (art. L. 1242-8 du code du travail).

Cette durée maximale peut varier selon les différents cas de recours au CDD (se reporter au document relatif à chacun de ces cas). La durée du renouvellement peut excéder celle du contrat initial.

Exemple d’avenant de renouvellement du contrat à durée déterminée
Exemple d’avenant de renouvellement du contrat à durée déterminée

La faculté de renouvellement peut faire l’objet d’une disposition dans le contrat (mais elle ne saurait constituer une obligation pour l’employeur). Si tel n’est pas le cas, le renouvellement doit être soumis à l’approbation du salarié sous forme d’avenant préalablement au terme initialement prévu.

Exemple d’avenant de renouvellement du contrat à durée déterminée

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

<A compléter> (nom et adresse de l’employeur)

Et

M <A compléter>

(Adresse)

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

EXPOSE

Suivant contrat conclu le <A compléter>, M <A compléter> (nom du salarié) a été embauché en qualité de <A compléter> pour exercer les fonctions de <A compléter> en raison de <A compléter> (indiquer les motifs de recours à ce type de contrat), ce pour une durée déterminée de <A compléter> (mois ou semaines).

CONVENTION

Eu égard aux éléments suivants <A compléter>, le contrat de travail susvisé sera renouvelé pour une durée déterminée de <A compléter> à compter du <A compléter>.

Cette prolongation se fera dans les mêmes conditions que celles prévues dans le contrat initial.

(Variante)

Cette prolongation se fera dans les conditions nouvelles suivantes : <A compléter>.

Fait à <A compléter>, le <A compléter>.

En double exemplaire, dont un remis au salarié.

(Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »).

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’avenant de renouvellement du contrat à durée déterminée, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).

Photo of author

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
Publié le :

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, un demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2025, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier 2025 d’actualisation de France Travail

Le SMIC en janvier 2025 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.