Avec nos partenaires, nous vous proposons aujourd’hui un large éventail de solutions adaptées à votre entreprise, notamment un pack de mise en conformité intégrale regroupant l’ensemble des documents légaux et obligatoires pour toutes les entreprises françaises.
Pour rappel, tout employeur a pour obligation légale de tenir en sa possession des documents comme la convention collective applicable à son entreprise, de procéder à des affichages obligatoires et de tenir à jour des registres, pour être en totale conformité avec le droit du travail.
Sommaire
La convention collective
C’est le document qui régit le droit des salariés d’un secteur d’activité particulier. La plupart des entreprises dépendent d’une convention collective correspondant à l’activité principale de l’entreprise (Codes NAF), même si certains secteurs n’en possèdent pas et dépendent exclusivement du droit du travail.
Les entreprises concernées par une convention collective doivent posséder une version actualisée de celle-ci dans leurs locaux et la tenir à la disposition de l’ensemble de leurs salariés.
Un exemplaire de la convention collective en entreprise est obligatoire
Pour retrouver la convention collective applicable dans votre entreprise, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de notre partenaire, ici :
Selon notre étude, c’est le site web qui propose l’offre de conventions collectives la plus complète et la moins chère avec plus de 400 références, soit en téléchargement PDF immédiat, soit par l’envoi d’un « format papier » par la poste.
Trois articles connexes à lire :
- L’importance de la convention collective pour un employeur,
- Où acheter une convention collective pour votre entreprise ?
- Télécharger gratuitement une convention collective : oui, c’est possible.
Les affichages obligatoires
Les employeurs ont également l’obligation d’afficher, sur leur lieu de travail, différentes informations à destination de leurs salariés telles que les horaires de travail, les numéros d’urgence et consignes de sécurité, l’interdiction de fumer dans les lieux publics, l’ordre des départs en congé, les modalités d’accès à la convention collective ou encore des articles du Code du travail.
Ces panneaux d’affichages doivent être placés en évidence dans un lieu où tous les salariés peuvent régulièrement accéder. Si tous les salariés n’accèdent pas régulièrement à un même lieu, vous devez placer ces affichages à plusieurs endroits.
Les registres officiels
Différents registres doivent donc être tenus à jour par les entreprises. Le registre unique du personnel doit contenir toutes les informations de chaque salarié de l’entreprise (ou qui a travaillé durant les cinq dernières années) et les informations relatives à son contrat de travail. Il doit donc être actualisé continuellement. L’absence ou la mauvaise tenue des registres dans l’entreprise est punissable d’une amende en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Le document unique de l’évaluation des risques professionnels est également un registre obligatoire à tous les employeurs. Il doit aussi contenir l’ensemble des risques auxquels sont exposés ses salariés et les moyens de lutte contre ceux-ci.
En plus de ces deux registres principaux, les employeurs doivent également posséder un registre de sécurité, un registre des délégués du personnel (s’il y en a), le registre de vidéosurveillance si les locaux contiennent des caméras de sécurité, etc.
Rappelons la liste des registres obligatoires que vous devez tenir à jour :
- Le registre unique du personnel (le document essentiel),
- Le registre sur l’évaluation des risques professionnels,
- Le registre de sécurité,
- Le registre de vidéosurveillance (si nécessaire),
- Le registre des délégués du personnel (s’il y en a).
Le registre unique du personnel
Le registre unique du personnel est obligatoire dans toute entreprise dès l’embauche d’un salarié. Il contient les informations essentielles sur les salariés (identité, emploi, qualification, dates d’entrée et de sortie, etc.). Il doit être actualisé régulièrement pour assurer le suivi des effectifs et des conditions de travail. Ce registre est aussi un moyen pour les autorités de vérifier la conformité de l’entreprise avec la réglementation du travail.
Cliquez sur l’image pour commander le registre unique du personnel sur Amazon :
En conformité de l’article L1221-13 du Code du Travail, avec ce registre unique du personnel, respectez vos obligations légales, conservez sur le registre les informations relatives à l’embauche des salariés et des stagiaires, le tout sur un support soigné avec un large format pour un confort d’écriture et de lecture.
Le registre sur l’évaluation des risques professionnels
Ce document, aussi connu sous le nom de Document unique d’évaluation des risques (DUER), recense les risques pour la santé et la sécurité des salariés au sein de l’entreprise. Mis à jour au moins une fois par an ou dès qu’un nouveau risque est identifié, il contient les mesures de prévention à mettre en œuvre pour chaque risque identifié. Il est essentiel pour prévenir les accidents et maladies professionnelles.
Pour vous aider à mettre en place le document unique d’évaluation des risques (DUER) au sein de votre entreprise, un registre pré-rempli sur Amazon :
Le registre unique de sécurité
Obligatoire pour certaines entreprises, le registre unique de sécurité consigne les actions liées à la sécurité des locaux, telles que les vérifications périodiques du matériel de lutte contre l’incendie, les exercices d’évacuation, les interventions des services de sécurité, et les incidents ou accidents survenus dans l’entreprise. Ce registre aide à garantir la sécurité des salariés et des visiteurs. Il peut être vérifié par les autorités.
Pour vous aider à mettre en place le document unique de sécurité au bon format au sein de votre entreprise, nous vous recommandons le registre suivant sur Amazon (cliquez sur l’image pour commander) :
Le registre de vidéo-surveillance
Le registre de vidéo-surveillance consigne toutes les informations relatives aux dispositifs de surveillance mis en place dans les locaux (emplacements des caméras, horaires de fonctionnement, finalité de la surveillance, durée de conservation des images, etc.). Il permet de garantir que la surveillance est effectuée dans le respect de la vie privée et de la réglementation, notamment le RGPD. Les salariés et les visiteurs doivent être informés de l’existence de ce dispositif.
Pour vous aider à mettre en place le registre de vidéo-surveillance au sein de votre entreprise, nous vous recommandons le registre suivant sur Amazon (cliquez sur l’image pour commander) :
Le registre des délégués du personnel
Ce registre, mis à disposition par l’employeur, consigne les réclamations individuelles et collectives que les délégués du personnel, représentants des salariés, adressent à l’employeur. Il contient aussi les réponses de l’employeur et est consultable par les salariés. C’est un outil de dialogue social essentiel pour remonter les préoccupations des salariés et les traiter efficacement.
Pour vous aider à mettre en place le registre des délégués du personnel au sein de votre entreprise, nous vous recommandons le registre suivant sur Amazon (cliquez sur l’image pour commander) :
Mise en conformité intégrale d’une entreprise
Il est assez difficile pour un employeur d’être en totale conformité face au nombre de produits obligatoires. C’est pourquoi nous vous recommandons de prendre un pack de mise en conformité intégrale d’entreprise qui regroupe l’ensemble des produits qu’un employeur doit obligatoirement posséder pour être en conformité avec le Code du travail.
Ce pack est disponible sur le site web de notre partenaire :
Les autres documents obligatoires pour votre entreprise
Votre avis et vos conseils sur les obligations légales et les documents obligatoires en entreprise nous intéressent
Dites-le-nous dans les commentaires. MERCI.
Effectivement, en tant que professionnel, je confirme l’importance de ces documents dans l’entreprise. Un contrôle de l’inspection du travail me la rappelé. Merci !
Je trouve très bien votre site
je trouve le site tres bien je suis simplement en 1ere mais je m’i teresse beaucoup au droit..
le droit du travail et la cour constitutionnel congolais dois subir une modification pour répondre à l’ attente du souverain primaire. selon Kelsen
Je trouve ce site très important
Le droit et devoirs sont obligatoires à un être humain.
Merci pour cet article