Un contrat en CDD d’ouvrier à usage constant à temps complet ne diffère guère de celui d’un employé cf. notre article : Modèle de contrat (CDD) à usage constant pour un employé à temps complet.
Les principes et les textes de loi de référence sont les mêmes.
Des clauses spécifiques au métier peuvent être insérées, notamment celles relatives aux obligations de sécurité (port du casque, gants, …).
A contrario, certaines clauses, comme par exemple, la clause de non concurrence ne se justifient pas dans un contrat de travail pour un ouvrier.
Exemple de contrat (CDD) à usage constant pour un ouvrier à temps complet
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Monsieur (Madame) <A compléter>représentant la Société (nom et adresse de l’employeur, raison sociale), ci-après dénommé l’employeur.
ET
M <A compléter>, (Adresse), ci-après dénommé le salarié.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1 : Objet et lieu d’exécution du contrat
La société <A compléter> (ou l’entreprise <A compléter>) (ou les Ets <A compléter>) engage(nt) M <A compléter> en qualité de <A compléter>. Il aura pour mission <A compléter>.
Il exercera ses fonctions à <A compléter> (ou dans le cadre de notre établissement sis à <A compléter>).
Article 2 : Durée du contrat
Le présent contrat prendra effet à compter du <A compléter>.
L’usage n’étant pas de recourir au contrat à durée indéterminée s’agissant du poste occupé par le salarié, conformément à l’article D. 1242-1 du Code du travail, le salarié est embauché pour un contrat à durée déterminée de <A compléter> mois.
(Variante)
L’usage n’étant pas de recourir au contrat à durée indéterminée s’agissant du poste occupé par le salarié, conformément à l’article D. 1242-1 du Code du travail, le salarié est embauché pour un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de <A compléter> mois et jusqu’à la réalisation de l’objet du présent contrat tel que défini à l’article 1 ci-dessus.
Toutefois, il est prévu une période d’essai de <A compléter> mois (ou semaines), pendant laquelle chacune des parties pourra mettre fin librement au contrat, ce sans préavis ni indemnité.
Article 3 : Durée et horaires de travail
Le salarié exercera une activité à temps complet. En conséquence, la durée hebdomadaire de travail sera de <A compléter> heures.
Le salarié se conformera, en outre, à l’horaire de travail en vigueur dans l’entreprise, à savoir :
- le matin de <A compléter> à <A compléter> heures,
- l’après-midi de <A compléter> à <A compléter>.
(Cela peut être des horaires fixes ou des horaires à la carte).
Article 4 : Rémunération
En rémunération de ses attributions, le salarié <A compléter> percevra un salaire mensuel brut fixé à <A compléter> euros, montant qui lui sera versé le <A compléter> de chaque mois civil.
(Variante)
En rémunération de ses attributions, le salarié <A compléter> percevra un salaire mensuel forfaitaire fixé à <A compléter> euros, montant qui lui sera versé le <A compléter> de chaque mois civil.
(A ajouter, le cas échéant)
Il bénéficiera, en outre, des avantages financiers suivants : <A compléter>.
Il bénéficiera également des avantages en nature suivants : <A compléter>.
Article 5 : Obligations du salarié
Le salarié devra respecter les règles de sécurité en vigueur dans l’entreprise précisées dans le règlement intérieur et plus précisément :
(A titre d’exemples)
- port du casque,
- port de gants,
- port des vêtements suivants : <A compléter>.
Ces divers accessoires seront fournis par l’entreprise selon les modalités suivantes : <A compléter> (ou ces divers accessoires resteront à la charge du salarié ou l’entreprise participera aux frais d’acquisition de ces divers accessoires à raison de <A compléter> % du prix d’achat sur justificatifs).
Pendant toute l’exécution du présent contrat, le salarié s’engage à n’exercer aucune activité, sous quelque forme que ce soit, concurrençant celle de son employeur.
Article 6 : Déplacements et frais professionnels
(Éventuellement)
Les fonctions du salarié peuvent nécessiter des déplacements professionnels, qui devront être effectués quelles qu’en soient la fréquence et la durée. Le salarié pourra ainsi être amené à participer à la réalisation de chantiers hors du département.
Les frais professionnels que le salarié engagera lors de ces déplacements, notamment pour l’hébergement et la nourriture, seront pris en charge par l’entreprise dans les conditions suivantes : <A compléter>.
Article 7 : Véhicule de fonction
Un véhicule sera mis à la disposition du salarié, pour l’exercice de son activité professionnelle, dans les conditions en vigueur au sein de l’entreprise et précisées par note de service.
Article 8 : Obligations de fin de contrat
Le salarié, auteur de la rupture anticipée du présent contrat, sera tenu de réparer le préjudice, subi le cas échéant par l’employeur par le versement de dommages et intérêts calculés selon les dispositions légales applicables en la matière.
Obligations de l’employeur
(Éventuellement)
A la cessation du présent contrat, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat égale à <A compléter> % du montant de sa rémunération totale brute (non imposée par la loi en cas de CDD d’usage constant, mais peut être prévue par la convention collective ou par accord entre les parties).
Article 9 : Avantages sociaux
Le salarié bénéficiera des dispositions de la convention collective nationale <A compléter>, applicable à l’entreprise.
Par ailleurs, il sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire par affiliation à la caisse <A compléter> (nom et adresse de la caisse de retraite).
Article 10 : Congés payés
Le salarié bénéficiera des congés payés calculés selon les dispositions de la convention collective applicable (ou de la loi).
Fait en deux exemplaires.
A <A compléter>, le <A compléter>
(Mention manuscrite des 2 parties » lu et approuvé «)
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