Tout salarié appelé à siéger à une instance traitant de problèmes d’emploi ou de formation ou pour participer à un jury d’examen peut bénéficier des jours d’absence nécessaires.
Il s’agit des titulaires désignés ou, en cas d’empêchement de ces derniers, des suppléants (article L. 3142-3 du Code du travail).
A cet effet, ils conservent leur rémunération qui est prise en charge par l’employeur, ainsi que leurs frais de déplacement. Ceux-ci peuvent, néanmoins, être remboursés pour une partie dans les conditions fixées par le décret n° 79-251 du 27 mars 1979.
L’instance, ci-dessus précitée, doit figurer sur la liste publiée par arrêté du 20 mai 1980, modifié par arrêté du 24 janvier 2008.
Exemple de lettre de notification d’acceptation d’un congé d’un salarié participant à une instance de formation professionnelle
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom et prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Notification d’une autorisation d’absence
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande d’autorisation d’absence pour participer aux réunions organisées par <A compléter> (préciser le nom de l’instance traitant des problèmes d’emploi ou de formation concernée).
(Variante)
Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande d’autorisation d’absence pour participer à un jury d’examen.
Conformément à vos souhaits, vous serez autorisé à vous absenter pendant une période de <A compléter> jours, à savoir du <A compléter> au <A compléter> inclus pour participer aux activités que vous nous avez indiquées.
Nous vous précisons, en outre, que ces journées d’absence n’entraîneront aucune diminution de salaire et que vos frais de déplacements vous seront remboursés par nos soins.
(Variante)
Nous vous précisons, en outre, que le salaire dû au titre de ces journées d’absence, ainsi que vos frais de déplacement, seront pris en charge par l’organisme précité.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de notification d’acceptation d’un congé d’un salarié participant à une instance de formation professionnelle, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
