Valeurs faciales, seuils d’exonération et règles des titres restaurant pour 2024

À compter du 1° janvier 2024, le plafond d’exonération des titres restaurant, appelés aussi « chèques déjeuner » ou « tickets restaurant » sera porté à 7,18 euros (soit une hausse de 3,91 % par rapport à 2023). Avec une participation de l’entreprise de 50 % à 60%, la valeur faciale du titre restaurant est désormais comprise de 11,97 € à 14,36 € en 2024 pour bénéficier de l’exonération maximale des titres restaurant.

Les avantages des titres restaurant pour 2024 :

Il peut être intéressant pour l’entreprise et le salarié d’augmenter la valeur faciale des titres restaurant pour les raisons suivantes :

• Pas d’impôt et de charges sociales, ni pour le salarié, ni pour l’employeur,
• Un gain net de pouvoir d’achat pour le salarié.

Conditions d’exonération de charges sociales :

Pour être exonérée de charges sociales, la contribution de l’entreprise en 2024 au financement de l’acquisition des titres restaurant doit respecter deux limites :

• Être comprise de 50 à 60% de la valeur nominale du titre,
• Ne pas excéder 7,18 euros pour 2024.

Qui peut bénéficier des titres restaurant ?

• Les salariés,
• Les stagiaires bénéficient des tickets restaurant,
• Les mandataires sociaux (gérant, président, directeur général) peuvent également en bénéficier. C’est dorénavant une tolérance de l’Urssaf.

Les principales règles d’utilisation des titres restaurant / chèques déjeuner en 2024 :

• Les tickets restaurant ne sont pas assimilés à de la monnaie,
• Il est donc interdit de rendre la monnaie sur les titres restaurant,
• Le titre-restaurant permet de payer le prix d’un repas consommé au restaurant ou achetés auprès d’une personne ou d’un organisme assimilé restaurateur. Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables,
• La validité des titres-restaurant est limitée dans le temps et ils doivent être utilisés dans l’année au cours durant laquelle ils ont été émis,
• Le salarié ne peut régler le repas consommé ou l’achat de préparations alimentaires qu’avec un seul titre-restaurant (en théorie),
• Les titres-restaurant ne sont utilisables que les jours travaillés de la semaine (toujours en théorie),
• L’utilisation des titres-restaurant-papier ou dématérialisés est limitée à un montant maximal de 25 € par jour,
• Les titres-restaurant sont utilisables sur tout le territoire national.

À noter que la carte ticket restaurant n’est toujours pas obligatoire en 2024, mais les autorités poussent en ce sens (Bienvenue au crédit-social à la française).

Historique des plafonds d’exonération des chèques restaurant :

Les sociétés autorisées à émettre des titres restaurant :

Comme chef d’entreprise, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence. Les frais de gestion font généralement la différence.

Coordonnées de l’organisme en charge des règles des titres restaurant :

Les conditions générales des titres restaurant sont définies par la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR). Pour toute question complémentaire relative aux conditions d’attribution des titres-restaurant, vous pouvez contacter la CNTR à l’adresse suivante :

Commission nationale des titres-restaurant
32, rue de Brison
42 335 Roanne
Téléphone : 04 77 23 69 30

Refuser des titres restaurant :

Le salarié peut de refuser les titres restaurants proposés par votre entreprise. Il doit alors adresser une lettre à son employeur. Cf. notre modèle de lettre de refus de titres restaurant à télécharger gratuitement.

Foire aux questions (FAQ) sur les titres restaurant en 2024

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