Grille des salaires forfaitaires des armateurs et marins en 2024

En application de l’arrêté du 9 avril 2024 (Journal officiel n° 0093 du 20 avril 2024), ci-dessous la nouvelle grille des salaires forfaitaires au 1ᵉʳ avril 2024 servant de calcul aux contributions des armateurs, des cotisations sociales (ENIM) et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines.

Les salaires forfaitaires sont des montants fixés réglementairement et déterminés par décret chaque année.

Ils servent de référence pour le calcul des contributions des armateurs et des cotisations sociales des pensions des marins du commerce (l’ENIM), la plaisance, de la pêche et des cultures marines ainsi que pour certaines prestations sociales dont les marins bénéficient.

Barème des salaires forfaitaires des armateurs et marins en 2024
Salaires forfaitaires 2024 des armateurs et des marins

Les secteurs d’activités concernés par les salaires forfaitaires

  • Marins du commerce : inclut les marins travaillant sur des navires commerciaux, comme les cargos ou les ferries.
  • Plaisance : concerne les marins employés sur des yachts ou autres navires de plaisance.
  • Pêche : les marins travaillant dans la pêche, qu’elle soit côtière ou hauturière, sont également concernés.
  • Cultures marines : inclut les marins engagés dans des activités liées aux cultures marines, comme l’ostréiculture ou la mytiliculture.

Les salaires forfaitaires sont déterminés en fonction de la catégorie.

Barème des salaires forfaitaires des armateurs et marins en 2024

CatégoriesSalaires forfaitaires annuels au 1ᵉʳ avril 2024Salaires forfaitaires par jour au 1ᵉʳ avril 2024
114 457,39 €40,16 €
217 981,32 €49,95 €
321 504,44 €59,73 €
423 721,96 €65,89 €
525 317,75 €70,33 €
626 196,46 €72,77 €
727 823,08 €77,29 €
829 284,26 €81,35 €
930 604,98 €85,01 €
1032 522,80 €90,34 €
1136 032,62 €100,09 €
1238 334,12 €106,48 €
1341 467,86 €115,19 €
1444 601,67 €123,89 €
1548 077,34 €133,55 €
1651 758,87 €143,77 €
1756 257,89 €156,27 €
1861 995,99 €172,21 €
1968 243,78 €189,57 €
2074 982,29 €208,28 €
Salaires forfaitaires des armateurs et marins en 2024

Date et durée d’application de l’arrêté

L’arrêté est applicable à compter du 1ᵉʳ avril 2024 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’arrêté des salaires forfaitaires 2024

En complément, à télécharger l’arrêté du 9 avril 2024 des salaires servant de calcul aux contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines au format PDF :

Arrêté du 9 avril 2024 des salaires pour le calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Foire aux questions (FAQ) sur le barème des salaires forfaitaires des armateurs et marins

Votre avis sur l’évolution des salaires forfaitaires des armateurs et des marins

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