L’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé en 2024 pour réviser les contrats de location ou de bail, concernant les biens immobiliers à usage commercial.
L’ICC est un indicateur économique publié trimestriellement au Journal officiel par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Il reflète l’évolution des prix des constructions neuves à usage principal d’habitation, à partir des coûts réels observés. Il est utilisé pour ajuster le loyer d’un bail commercial.
Les parties incluent une clause d’indexation dans le contrat, qui prévoit une révision du loyer à la hausse ou à la baisse, établie sur l’évolution de l’ICC. Cela permet aux propriétaires de s’assurer que les loyers suivent l’évolution des coûts de construction.
Attention à ne pas utiliser l’indice du coût de la construction pour réactualiser les loyers pour les baux entre les particuliers. En effet, depuis le 26 juillet 2005, les baux entre particuliers doivent être indexés par l’indice de référence des loyers (IRL).
Sommaire
Valeurs de l’indice du coût de la construction en 2024 :
| Période | Date de publication au Journal officiel | Date de parution | Indice trimestriel | Moyenne des quatre derniers trimestres | Variation en % / trimestre précédent | Variation en % sur un an |
| 4° trimestre 2024 | NC | Publication prévue autour du 21 mars 2025 | NC | NC | NC | NC |
| 3ᵉ trimestre 2024 | NC | Publication prévue autour du 21 décembre 2024 | NC | NC | NC | NC |
| 2ᵉ trimestre 2024 | Journal Officiel du 25/09/2024 | 24/09/2024 | 2 205 | 2 175,00 | -0,99% | 3,86% |
| 1ᵉʳ trimestre 2024 | Journal Officiel du 29/06/2024 | 28/06/2024 | 2 227 | 2 154,50 | 3,01% | 7,22% |
Les valeurs de ce tableau seront mises à jour au rythme de la publication de l’indice durant l’année 2024.
Utilisation de l’indice du coût de la construction :
Règle :
- Le prix de la prestation du contrat de prestations de services pourra être révisé à chaque échéance du contrat selon une formule qui intègre l’évolution de l’indice du coût de la Construction.
Formule à appliquer :
[Nouveau prix] = [Ancien prix] x [Indice du coût de la construction de référence connu] / [Indice du coût de la construction de référence dans le bail]
Foire aux questions (FAQ) sur l’indice du coût de la construction
Historique de l’indice du coût de la construction (ICC)
Retrouvez toutes les valeurs du coût de la construction (ICC) :
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