L’entrepreneur qui a commencé des travaux a abandonné le chantier. Vous le mettez en demeure de reprendre les travaux.
Sommaire
La règle de droit en matière en cas d’abandon de chantier
Vous avez fait appel à un entrepreneur pour réaliser des travaux de rénovation dans votre appartement (installation d’une cuisine, réfection d’une salle de bains) ou pour faire construire une maison individuelle dans le cadre d’un contrat d’entreprise, et ce dernier n’intervient plus sur le chantier. Si vos travaux sont interrompus pendant un délai anormalement long sans que le délai de livraison fixé dans le contrat ou le devis ne soit pour autant dépassé, commencez par contacter l’entrepreneur.
Il peut, en effet, s’agir d’une interruption momentanée, sans grave conséquence, ou justifiée par les travaux eux-mêmes (par exemple, comme la nécessité d’attendre qu’un enduit soit bien sec avant de commencer des travaux de peinture).
Mais si l’entrepreneur ne vous répond pas, s’il ne vous fournit aucune explication valable, ou si vous avez la preuve qu’il est en train de travailler sur un autre chantier et que l’interruption du vôtre se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, vous êtes peut-être victime d’un abandon de chantier. Il se peut également que votre entrepreneur ait déposé son bilan et fasse l’objet d’une procédure de redressement judiciaire.
Les démarches à accomplir
Vous devez mettre l’entrepreneur en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de reprendre les travaux en lui fixant un délai déterminé et en lui indiquant que vous cessez tout paiement, si des paiements échelonnés sont prévus, jusqu’à la reprise des travaux.
Mais, si vous avez appris qu’il fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, vous devez adresser votre mise en demeure à l’administrateur judiciaire qui devra se prononcer sur la poursuite du chantier (vous pouvez obtenir ses coordonnées au greffe du tribunal de commerce du siège de l’entreprise).
Il a un mois à compter de votre mise en demeure pour vous répondre, l’absence de réponse dans ce délai étant considérée comme un refus de poursuivre le chantier.
Exemple de lettre en cas d’abandon de chantier par l’entreprise en charge des travaux
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de l’entreprise en charge des travaux>
<Coordonnées de l’entreprise>
À l’attention du directeur
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : lettre de mise en demeure de reprise de chantier
Madame, Monsieur,
J’ai signé avec vous un contrat d’entreprise (ou un devis) par lequel je vous ai confié les travaux de rénovation de ma cuisine et d’installation d’une salle de bains supplémentaire. Or, vous n’intervenez plus. Le chantier est laissé à l’abandon depuis le <Date>.
Je vous mets en demeure de reprendre ces travaux avant le et de les achever à la date de livraison prévue au contrat.
En l’absence de réponse à ma lettre dans les 8 jours, je vous informe que je ferai constater l’abandon du chantier par un huissier.
Variante 1
Je me verrai alors contraint de saisir le juge pour demander la résiliation du contrat et obtenir, en application de l’article 1142 du Code civil, des dommages et intérêts pour non-exécution de vos engagements.
Variante 2
Je vous informe que, comme le permet l’article 1144 du Code civil, je saisirai le juge pour obtenir son autorisation de poursuivre les travaux avec une autre entreprise à vos frais.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) d’accuser réception de la présente lettre.
Dans l’attente d’une reprise prompte des travaux, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.
<Prénom et nom>
<Signature>
Foire aux questions (FAQ) en cas d’abandon de chantier par l’entreprise en charge des travaux
Autres modèles de lettre pour le suivi des travaux (retards, inexécution, etc.) à télécharger en ligne
Votre avis sur la procédure en cas d’abandon de chantier par l’entreprise chargée des travaux
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