Le mandat finit, aux termes de l’article 2003 du Code civil, par la renonciation du mandataire au mandat. L’agent immobilier peut donc parfaitement renoncer au mandat qui lui a été confié.
Par ailleurs, selon l’article 78 alinéa 2 du décret du 20 juillet 1972, le mandat exclusif ou qui comporte une clause pénale ou une clause selon laquelle la commission sera due même en cas de réalisation de la vente sans l’entremise de l’agent immobilier, peut être dénoncé à tout moment, passé un délai de trois mois à compter de sa signature, par chaque partie, et donc par l’agent immobilier, à charge pour chacune d’entre elles d’en aviser l’autre quinze jours à l’avance.
Le mandataire peut également révoquer le mandat non exclusif dans les termes prévus au contrat.
S’il entend révoquer le mandat, l’agent devra, en tout état de cause, faire part de son intention au mandant de façon expresse et non équivoque.
Sommaire
Exemple de lettre de révocation du mandat par l’agent immobilier
<Prénom et nom de l’agent immobilier>
<Coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom et prénom>
<Adresse, code postal et ville>
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : révocation d’un mandat de vente
Madame, Monsieur,
Par acte en date du <Date>, vous nous avez donné mandat de vendre les biens et droits immobiliers sis à <A compléter> consistant en <A compléter> (indiquer la nature des biens), pour la somme de <Montant> euros. Ce mandat a été conclu sans exclusivité et devait prendre fin le <Date>.
Or, par la présente, nous vous informons de notre intention de révoquer ledit mandat. En effet, <A compléter> (indiquez les motifs de cette révocation).
Le délai de préavis étant à cet égard de <A compléter> jours, aux termes dudit acte, cette révocation prendra donc effet le <Date>.
Nous vous proposons dès à présent de vous remettre les clés de votre immeuble.
Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
<Nom et prénom>
<Signature>
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