Si votre locataire ne paie pas les loyers et les charges, et ce, en dépit des lettres de relance et de mise en demeure pour non-règlement des loyers que vous lui avez adressés, il convient alors de demander au cautionnaire (si celui-ci est indiqué dans le bail) de se substituer aux obligations du locataire.
À noter qu’avoir un cautionnaire de présent dans le bail (si possible solvable) est une garantie très efficace face aux impayés et ce quelle que soit la situation sociale et financière ou l’âge du locataire. Dans la plupart des situations rencontrées, le cautionnaire (souvent un membre de la famille) saura exercer une pression suffisante pour que le locataire défaillant trouve lui-même une solution.
Il faut donc adresser au cautionnaire un courrier de mise en demeure, l’informant de la situation vis-à-vis de votre locataire et lui demandant de régler dans les meilleurs délais les loyers et charges impayées. Il convient également de joindre un relevé précis des loyers et charges restant dus.
Ci-dessous un modèle de courrier de mise en demeure du cautionnaire du locataire :
Modèle de mise en demeure de la personne cautionnaire dans le bail pour régler les loyers
<Prénom et nom du propriétaire>
<Coordonnées du propriétaire>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Cautionnaire du bail>
<Coordonnées du cautionnaire>
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : Mise en Demeure règlement loyers impayés
Pièce-jointe : récapitulatif des sommes dues par le locataire
Madame, Monsieur,
Par contrat signé le <Date de signature du bail>, vous vous êtes porté caution solidaire de <Nom et prénom du locataire>, locataire d’un appartement au <Adresse du bien immobilier>.
Mes relances auprès de <Nom et prénom du locataire> étant restées sans réponse depuis plus de <Nombre> mois, je suis dans l’obligation de vous mettre en demeure de me régler <Montant> euros, montant correspondant aux impayés de <Nom et prénom du locataire>.
Vous devez considérer cette lettre recommandée comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la Loi – en particulier l’article 1153 du Code Civil – et les Tribunaux attachent aux mises en demeure.
Vous remerciant pour votre règlement rapide, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
<Le / les propriétaires>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de mise en demeure du cautionnaire du bail pour les loyers impayés, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
