Nomenclature des numéros de TVA européens

Aujourd’hui, il n’existe pas de nomenclature standard des formats de taux de TVA au niveau européen ; chaque pays pouvant avoir un format différent.

Encore plus complexe, certains pays comme le Royaume-Uni ou la Bulgarie peuvent même utiliser plusieurs formats différents.

Nomenclature des numéros de TVA européens
Nomenclature des numéros de TVA européens

Ci-dessous un tableau de la nomenclature des numéros de TVA des pays de l’union européenne :

Nomenclature des numéros de TVA européens

Pays Préfixe du code pays Structure du numéro de TVA Format du Code TVA
Allemagne DE DE999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres
Autriche ATU ATU99999999 Code Pays + 1 bloc de 9 caractères
Belgique BE BE0999.999.999 Code Pays + 10 chiffres
Bulgarie BG BG999999999 ou BG9999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 ou 10 chiffres
Chypre CY CY99999999L Code Pays + 1 bloc de 9 caractères
Croatie HR HR99999999999 Code Pays + 1 bloc de 11 chiffres
Danemark DK DK99 99 99 99 Code Pays + 4 blocs de 2 chiffres
Espagne ES ESX9999999X Code Pays + 1 bloc de 9 caractères – Le premier et le dernier caractère peuvent être de type alphabétique ou numérique mais ils ne peuvent pas être tous les deux numériques.
Estonie EE EE999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres
Finlande FI FI99999999 Code Pays + 1 bloc de 8 chiffres
France FR FRXX999999999 Code Pays + 1 bloc de 2 caractères et 1 bloc de 9 chiffres
Grèce EL EL999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres
Hongrie HU HU99999999 Code Pays + 1 bloc de 8 chiffres
Irlande IE IE9S99999L Code Pays + 1 bloc de 8 caractères
Italie IT IT99999999999 Code Pays + 1 bloc de 11 chiffres
Lettonie LV LV99999999999 Code Pays + 1 bloc de 11 chiffres
Lituanie LT LT999999999 ou LT999999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 ou 12 chiffres
Luxembourg LU LU99999999 Code Pays + 1 bloc de 8 chiffres
Malte MT MT99999999 Code Pays + 1 bloc de 8 chiffres
Pays-Bas NL NL999999999B99 Code Pays + 1 bloc de 12 caractères (La 10ème position suivant le préfixe code pays est toujours « B »)
Pologne PL PL9999999999 Code Pays + 1 bloc de 10 chiffres
Portugal PT PT999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres
République tchèque CZ CZ99999999 ou CZ999999999 ou CZ9999999999 Code Pays + 1 bloc de 8, 9 ou 10 chiffres
République slovaque SK SK9999999999 Code Pays + 1 bloc de 10 chiffres
Royaume-Uni GB GB999 9999 99 ou GB999 9999 99 9995 ou GBGD9996 ou GBHA999 Code Pays + 1 bloc de 3, 1 bloc de 4 et 1 bloc de 2 chiffres
Roumanie RO RO9999999999 Code Pays + 1 bloc de minimum 2 chiffres et de maximum 10 chiffres
Slovénie SI SI99999999 Code Pays + 1 bloc de 8 chiffres
Suède SE SE999999999999 Code Pays + 1 bloc de 12 chiffres

Légende :

9 : Représente un chiffre
S : Représente une lettre, un chiffre,  » +  » ou  » * « 
X : Représente un caractère ou un chiffre
L : Représente une lettre

Autres publications sur la TVA

Photo of author

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.
Publié le :

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, un demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le SMIC en novembre 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Le calendrier des vacances scolaires 2024

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.