En application de l’arrêté du 27 mars 2023 publié au Journal Officiel, le barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2024 a été publié. Ce barème est utilisé pour déduire le montant des frais réels déductibles liés à votre véhicule en matière d’impôt sur le revenu. Attention, un nouveau barème des indemnités kilométriques devrait paraître en avril 2024.
Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié devant utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de cotisations dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.
Sommaire
Conditions pour bénéficier de l’exonération :
- Du moyen de transport utilisé par le salarié,
- De la distance séparant le domicile du lieu de travail,
- De la puissance du véhicule,
- Du nombre de trajets effectués chaque mois,
- Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités,
- Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des barèmes figurant ci-après,
- La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d’exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations.
De plus, le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
Ci-dessous les barèmes kilométriques applicables en fonction du type de véhicule et de sa puissance fiscale :
Barème des indemnités kilométriques pour les voitures en 2024
Kilométrage parcouru à titre professionnel avec une voiture
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 5000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins | d * 0,529 € | (d *0,316 €) + 1 065 € | d * 0,370 € |
| 4 CV | d * 0,606 € | (d * 0,340 €) + 1 330 | d * 0,407 € |
| 5 CV | d * 0,636 € | (d * 0,357 €) + 1 395 € | d * 0,427 € |
| 6 CV | d * 0,665 € | (d * 0,374 €) + 1 457 € | d * 0,447 € |
| 7 CV et plus | d * 0,697 € | (d *0, 394 €) + 1 515 € | d * 0,470 € |
d = distance parcourue à titre professionnel en km
Exemples de calculs pour les voitures :
- Pour 2 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec sa voiture de 4 CV, la déduction est égale à : 2 000 x 0,606 €= 1 212 €.
- Pour 4 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec sa voiture de 6 CV, la déduction est égale à : 4 000 x 0, 665 € = 2 660 €.
- Pour 6 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec sa voiture de 6 CV, la déduction est égale à : (6 000 x 0,374 €) + 1 457 €= 3 701 €.
Barème des indemnités kilométriques des motos avec des cylindrées supérieures à 50 cm³ en 2024 :
Kilométrage parcouru à titre professionnel avec une moto
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km |
| 1 ou 2 CV | d * 0,395 € | (d * 0,099 €) + 891 € | d * 0,248 € |
| 3, 4 ou 5 CV | d * 0,468 € | (d * 0,082 €) + 1 158 € | d * 0,275 € |
| Plus de 5 CV | d * 0,606 € | (d * 0,079 €) + 1 583 € | d * 0,343 € |
d = distance parcourue à titre professionnel en km
Exemples de calculs pour les motos :
- Pour 2 600 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec une moto de 4 CV, la déduction est égale à : 2 600 x 0,468 € = 1 216,80 €.
- Pour 5 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec une moto de 1 CV, la déduction est égale à : (5 000 x 0,099 €) + 891 € = 1 386 €.
- Pour 6 100 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec une moto de plus de 5 CV, la déduction est égale à : (6 100 x 0,343 €) = 2 092,30 €.
Barème des indemnités kilométriques pour un cyclomoteur en 2024 :
Kilométrage parcouru à titre professionnel avec un cyclomoteur
| Puissance administrative (en CV) | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| 50 cc et moins | d * 0,315 € | (d * 0,079 €) + 711 € | d * 0,198 € |
d = distance parcourue à titre professionnel en km
Exemples de calculs pour les cyclomoteurs :
- Pour 2 500 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec son cyclomoteur, la déduction est égale à : 2 500 x 0,315 € = 787,5 €.
- Pour 3 050 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec son cyclomoteur, la déduction est égale à : (3 050 x 0,079 €) + 711 € = 951,95 €.
- Pour 6 100 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec son scooteur, la déduction est égale à : 6 100 x 0,198 € = 1207,80 €.
Télécharger l’arrêté officiel des indemnités kilométriques
En complément, à télécharger l’arrêté du 27 mars 2023 des indemnités 2024 au format PDF :
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