Votre messagerie électronique est envahie de courriels publicitaires, appelés spams. Vous pouvez vous opposer à ces envois intrusifs et polluants. Il faut vous désabonner quand c’est possible, sinon écrire et signaler pour obliger les plates-formes à cesser les publipostages et respecter votre vie privée numérique.
Sommaire
La règle de droit en matière pour empêcher l’envoi de publipostages
Si vous recevez des e-mails publicitaires non sollicités de la part de sociétés avec lesquelles vous n’avez jamais eu de contact, cette pratique est considérée comme illicite dès lors qu’elle est effectuée à partir d’adresses e-mail collectées de manière irrégulière : par exemple, lorsque la société a collecté votre adresse dans les espaces publics d’Internet (forums de discussion, listes d’e-mail, etc.).
En revanche, lorsqu’une société réalise une opération de publipostage électronique sur la base d’un fichier qu’elle a constitué à partir des adresses e-mail de ses clients ou de listes cédées par d’autres entreprises, cette opération est considérée comme licite. À condition que ces fichiers n’aient pas été créés à votre insu.
Autrement dit, lors de la collecte de votre adresse e-mail, vous devez en être informé et pouvoir vous opposer à ce qu’elle soit utilisée à des fins de prospection commerciale par la société gestionnaire du fichier ou par une entreprise à laquelle elle pourrait la vendre. À défaut d’exercer ce droit, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) considère que vous avez accepté de recevoir des e-mails publicitaires et que votre adresse soit transmise à des tiers.
Les démarches à accomplir
Pour ne plus être dérangé par des e-mails publicitaires, cliquez-en bas du courriel sur la rubrique « Pour vous désabonner » ou « Désinscription ». En l’absence de cette rubrique, envoyez ce courrier par e-mail ou par la poste.
Faites de même, si vous continuez de recevoir des courriers indésirables alors que vous avez pourtant demandé une désinscription.
Exemple de lettre pour empêcher l’envoi de publipostages
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de l’entreprise>
<Coordonnées de l’entreprise>
À l’attention du responsable
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : lettre pour empêcher l’envoi de publipostages
Pièces-jointes : copie du mail indésirable
Madame, Monsieur,
Vous m’avez adressé par e-mail, à plusieurs reprises, le courriel ci-joint, sans que je l’aie sollicité et alors que je n’entretiens avec vous aucune relation commerciale.
Comme me l’autorise l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je vous demande de radier de votre fichier clients mes coordonnées personnelles (adresses e-mail et postales, numéros de téléphone, etc.) ainsi que toute autre information me concernant. Bien entendu, je m’oppose également à ce que vous transmettiez mon adresse e-mail (et toute autre information me concernant) à des tiers.
Si, malgré ma demande, vous continuez à m’adresser des e-mails ou à transmettre mes coordonnées à des tiers, notamment à des fins de prospection commerciale, je vous signale que j’en avertirai la Commission nationale informatique et libertés et que je porterai plainte contre vous auprès du procureur de la République.
Je vous rappelle qu’en application des articles 226-18 et 226-24 du Code pénal, vous êtes passible, notamment, d’une peine d’amende de 300 000 euros (multipliée par 5 pour les sociétés).
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) d’accuser réception du présent mail.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations respectueuses.
<Prénom et nom>
<Signature>
Foire aux questions (FAQ) sur la lutte contre le spam et l’envoi de publipostages
Télécharger un modèle de mail pour empêcher l’envoi de publipostages
Pour utiliser et personnaliser cet exemple de lettre pour empêcher l’envoi de publipostages (Spam), il suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir pour lutter contre le spam nous intéresse :
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
