Que, vous ayez perdu votre téléphone portable ou qu’il vous ait été volé, vous devez en informer votre opérateur téléphonique afin qu’il suspende votre ligne.
Sommaire
La règle de droit en matière en cas de vol ou perte de votre portable
Précaution utile lorsque vous achetez un portable : notez son numéro d’identification ou code IMEI. Il s’agit d’un numéro à 15 chiffres qui se trouve au dos de votre appareil, sous la batterie, et sur l’étiquette du coffret d’emballage. Vous pouvez aussi le consulter directement sur l’écran de votre mobile en composant le » *#06# « .
En cas de perte ou de vol, vous devrez le communiquer à votre opérateur. Bouygues, Orange et SFR ont mis en place une base de données commune répertoriant les numéros d’identification des terminaux volés ou perdus. L’inscription d’un téléphone sur cette liste permet de le neutraliser, c’est-à-dire de rendre impossible en France toute utilisation ultérieure à partir de votre carte SIM comme d’une autre carte.
Une fois la disparition déclarée, votre ligne sera suspendue, mais votre abonnement ne sera pas résilié pour autant puisque ni la perte ni le vol ne sont considérés comme un motif légitime de résiliation anticipée. Elle sera remise en service à votre demande, en pratique, dès que vous vous serez procuré un nouveau portable. Si vous aviez souscrit une assurance vous garantissant contre le vol, il vous sera remis un téléphone neuf ou une somme plafonnée pour en racheter un autre.
À défaut, votre opérateur ou la société qui gère votre compte vous en proposera certainement un autre, à un tarif plus avantageux que dans le commerce. Cependant, vous devrez généralement vous engager, en contrepartie, pour une nouvelle durée minimale d’abonnement.
Les communications passées depuis votre portable jusqu’à la suspension de la ligne restent à votre charge (excepté si vous avez souscrit un contrat d’assurance prévoyant le remboursement des appels frauduleux) et vous devez payer votre abonnement ou forfait, bien que vous n’ayez plus de portable.
Les démarches à accomplir
En cas de disparition de votre portable, il faut prévenir au plus vite par téléphone votre opérateur et lui communiquer votre code IMEI afin que votre ligne soit suspendue pour éviter toute communication frauduleuse.
En cas de vol, vous devrez aussi porter plainte auprès du service de police ou de gendarmerie le plus proche. Il vaut mieux ensuite confirmer cette déclaration par lettre recommandée avec avis de réception : elle vous permettra de prouver la date à laquelle vous avez demandé la suspension de votre ligne (en cas de contestation ultérieure sur les communications frauduleuses laissées à votre charge).
Enfin, si vous aviez souscrit une assurance contre le vol, adressez une déclaration de sinistre à votre assureur dans les deux jours ouvrés suivant le vol de votre téléphone portable.
Exemple de lettre en cas de vol ou perte de votre portable
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de l’opérateur téléphonique>
<Coordonnées de l’opérateur téléphonique >
À l’attention du responsable clientèle
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : Vol ou perte (1) de mon portable
Madame, Monsieur,
À la suite de la déclaration téléphonique que j’ai faite auprès de votre service clientèle ce matin à heures, je vous confirme par la présente que mon portable a été dérobé le <Date> à <Lieu>.
Je vous demande de suspendre ma ligne et d’effectuer les démarches nécessaires pour que mon appareil dont le code IMEI est <Numéro>, soit rendu irrévocablement inutilisable.
Je joins à cette lettre la photocopie du dépôt de plainte que j’ai faite auprès du commissariat de police.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) d’accuser réception de la présente lettre.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, (1) à l’expression de mes salutations respectueuses.
<Prénom et nom>
<Signature>
(1) : rayer les mentions inutiles
Foire aux questions (FAQ) en cas de vol ou perte de votre portable
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