Vous avez souscrit un abonnement auprès d’un opérateur téléphonique. Vous pouvez le résilier durant la période minimale d’abonnement, si vous avancez un motif valable, ou après cette période, sans vous justifier.
Sommaire
La règle de droit en matière de résiliation d’un abonnement de téléphonie mobile
Les contrats d’abonnement à un téléphone portable sont obligatoirement conclus pour une durée indéterminée. Mais, ils peuvent comporter une durée minimale d’abonnement au terme de laquelle ils se renouvellent par tacite reconduction, sans limitation de durée. Cette durée minimale constitue la contrepartie du « cadeau » que vous a consenti l’opérateur auprès duquel vous avez souscrit votre abonnement (par exemple, un portable gratuit ou vendu à un prix symbolique — spécialité de SFR). Elle est le plus souvent d’un an ; mais, si vous avez souscrit un abonnement à un tarif avantageux, dans le cadre d’une promotion, vous vous engagez bien souvent pour une période plus longue de 18 mois, mais jamais plus de deux ans.
Pendant les 12 premiers mois, vous ne pouvez pas, en principe, résilier votre contrat, excepté si vous payez la totalité du forfait ou de l’abonnement restant à courir. Si vous êtes engagé pour 24 mois, vous pouvez résilier dès la fin du douzième mois, moyennant le paiement d’une indemnité plafonnée au quart du montant des mensualités restant dues (par exemple 3 mois s’il reste 12 mois à courir). Par ailleurs, tous les contrats doivent comporter des possibilités de résiliation pour motifs légitimes, mais la liste de ces motifs n’est pas imposée aux professionnels. Tout dépend donc de votre contrat. Ainsi, selon les contrats, vous pourrez résilier votre abonnement en cas d’inaccessibilité au réseau depuis votre domicile ou de votre bureau, dans les sept jours suivant sa souscription, en cas de déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par le réseau, lors de la survenance d’une maladie ou d’un handicap incompatible avec l’utilisation du portable en cas de chômage ou de cessation d’une activité professionnelle, de décès, de situation de surendettement, etc.
En revanche, la perte ou le vol du portable ne permettent jamais de résilier le contrat par anticipation. Par ailleurs, les contrats prévoient généralement la possibilité de résilier son abonnement dans le mois suivant l’annonce d’une augmentation des tarifs ou dans le cas d’une interruption du service pendant plus de 15 jours liée à un événement de force majeure.
Au-delà de la période minimale d’abonnement, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, moyennant un préavis qui ne peut pas dépasser 10 jours, sans avoir à vous justifier. Ce délai court à compter de la réception de votre demande de résiliation. Mais, attention, en cours d’abonnement, vous avez peut-être profité d’une offre particulière (comme la fourniture un nouvel appareil, par exemple) dite « de fidélité », accordée en contrepartie d’une nouvelle durée minimale d’abonnement qui court à compter de la date de souscription de l’offre. En clair, vous vous êtes engagés pour une nouvelle période de 12 ou de 24 mois, pendant laquelle vous ne pourrez plus résilier votre abonnement aussi facilement !
Les démarches à accomplir
Vous ne pouvez pas vous contenter d’un simple coup de fil au service clients. Vous devez, dans tous les cas, adresser votre demande de résiliation par lettre recommandée avec avis de réception à votre opérateur. Toutefois, si vous avez souscrit votre abonnement auprès d’une marque associée (M6 Mobile, Fnac Mobile, etc.), c’est à cette dernière que vous devrez adresser votre demande.
Si vous résiliez votre contrat pendant la période minimale d’abonnement, vous devrez fournir un document justifiant de votre situation et, souvent, respecter un délai entre l’événement vous autorisant à résilier votre contrat et votre demande (par exemple, sept jours à compter de la date de votre déménagement). Et, la résiliation ne sera effective que de 7 à 10 jours plus tard. Après la période minimale d’abonnement, vous n’avez pas à vous justifier pour résilier votre contrat.
La portabilité du numéro de téléphone
La portabilité du numéro en matière de téléphonie mobile est un mécanisme qui permet à un utilisateur de conserver son numéro de téléphone lorsqu’il change d’opérateur. Ce service est particulièrement utile lors de la résiliation d’un contrat de téléphonie, car il offre une transition plus fluide entre opérateurs sans perte de numéro.
Pour cela, communiquer seulement au nouvel opérateur son Relevé d’Identité Opérateur (RIO), un code associé au numéro de téléphone à transférer. Le RIO peut être obtenu en appelant un numéro gratuit dédié (3179 en France, par exemple).
La portabilité est généralement réalisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvré après la demande, bien que la date exacte soit souvent convenue avec le nouvel opérateur. Durant ce délai, le service peut temporairement être interrompu pendant quelques heures, mais cela reste rare aujourd’hui.
Exemple de lettre de résiliation d’un abonnement de téléphonie mobile
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de l’opérateur téléphonique>
<Coordonnées de l’opérateur téléphonique >
À l’attention du Responsable clientèle
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : lettre de résiliation d’un abonnement de téléphonie mobile
Madame, Monsieur, (1)
Variante 1 :
Le <Date de souscription>, j’ai souscrit un contrat d’abonnement comportant une durée minimale d’un an.
Je vous demande de mettre fin à ce contrat comme me l’y autorise la clause n° <Numéro> de vos conditions générales d’abonnement.
J’ai, en effet, déménagé à <Ville>. Il apparaît que je ne peux utiliser mon portable à mon nouveau domicile, celui-ci n’étant pas couvert par votre réseau. Vous trouverez ci-joint une copie de mon nouveau bail.
Variante 2 :
J’ai reçu un courrier par lequel vous m’annoncez une hausse des tarifs de mon abonnement. Comme me le permet la clause n° <Numéro> de vos conditions générales d’abonnement, je souhaite résilier mon contrat suite à cette augmentation.
J’ai bien noté que ma demande prendra effet sept jours après la date de réception de mon courrier, comme l’indiquent vos conditions générales d’abonnement.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) d’accuser réception de la présente lettre.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, (1) à l’expression de mes sentiments respectueux.
<Prénom et nom>
<Signature>
(1) : rayer les mentions inutiles
Exemple de lettre de résiliation d’un abonnement de téléphonie mobile avant l’échéance
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de l’opérateur téléphonique>
<Coordonnées de l’opérateur téléphonique >
À l’attention du responsable clientèle
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : lettre de résiliation d’un abonnement de téléphonie mobile
Madame, Monsieur, (1)
Le <Date de souscription> j’ai souscrit un contrat d’abonnement comportant une durée minimale d’abonnement de 24 mois.
Alors qu’il reste 4 mois à courir, je vous demande de mettre fin à mon contrat n° <A compléter> dans les 10 jours qui suivent ce préavis.
J’ai bien noté que, conformément à l’article L 121-84-6 du Code de la consommation, je vous suis redevable, à titre d’indemnité, de la somme de <Montant> euros, correspondant au quart du montant des mensualités restant à échoir.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, (1) à l’expression de mes salutations respectueuses.
<Prénom et nom>
<Signature>
(1) : rayer les mentions inutiles
Foire aux questions (FAQ) sur la résiliation d’un abonnement de téléphonie mobile
Télécharger un modèle de lettre de résiliation d’un abonnement de téléphonie mobile
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