Lorsque vous confiez votre voiture à réparer à un garagiste, celui-ci est tenu de vous la restituer en parfait état de marche. La jurisprudence considère en effet qu’il a une obligation de résultat. Ce qui signifie notamment que lorsqu’une panne ou une défaillance quelconque survient après une réparation, le garagiste auquel vous aviez confié votre voiture est présumé responsable. Vous n’avez donc pas à prouver une faute quelconque de sa part, mais seulement à démontrer que le dommage que vous avez subi à la même origine que ce pour quoi le garagiste est intervenu.
Ce qui sera facile à prouver si la panne s’est produite peu de temps après son intervention alors que vous n’avez parcouru que quelques kilomètres. Vous pouvez alors exiger qu’il remette votre voiture en état de marche à ses frais, ou si la panne est survenue loin de chez vous et que votre voiture a été dépannée par un autre garagiste, qu’il vous rembourse les frais de réparation que vous avez payés.
Le garagiste ne peut se dégager de son obligation que s’il prouve qu’il n’a commis aucune faute, c’est-à-dire qu’il a effectué les réparations conformément aux instructions du constructeur, s’il démontre que la panne est la conséquence d’une usure normale de la voiture qui a parcouru beaucoup de kilomètres depuis la réparation, ou qu’il n’y a aucun lien de cause à effet entre les réparations effectuées et la nouvelle panne.
Par exemple, il ne peut être tenu pour responsable d’un incendie qui trouverait son origine dans le circuit électrique de la voiture alors que les réparations qu’il avait effectuées concernaient l’équilibrage ou le remplacement de la batterie. De même, sa responsabilité ne peut être engagée si le garagiste s’est contenté d’effectuer une réparation de fortune au moindre coût sur votre demande expresse.
Il est fortement recommandé que la réclamation soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Modèle de lettre en cas de panne de la voiture après sa réparation
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom du garagiste>
<Coordonnées du garagiste>
À l’attention du responsable
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : Demande de réparation du véhicule / remboursement de la facture
Pièce jointe : copie de la facture
Madame, Monsieur,
Le <Date> je vous ai confié ma voiture afin que vous procédiez à la réparation <Détail de la panne>. J’ai récupéré ma voiture le <Date> après avoir payé la facture pour un montant total de <Montant> euros.
Or, moins d’une semaine après votre intervention, les mêmes anomalies sont apparues et ma voiture est à nouveau tombée en panne.
Variante 1 :
Je vous rappelle que vous êtes tenu à une obligation de résultat. Conformément à l’article 1147 du code civil, je vous demande de bien vouloir me fixer au plus vite un rendez-vous pour remettre ma voiture en état de marche à vos frais.
Variante 2 :
Étant tombé en panne loin de votre établissement, j’ai dû faire appel à un autre garagiste.
Vous trouverez ci-joint le montant de sa facture et l’attestation qu’il a établie et dans laquelle il confirme que la panne a bien à nouveau pour origine une défaillance du <Détail de la panne>.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir me rembourser, dans un délai de 8 jours, le montant de cette facture.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations respectueuses.
<Prénom et nom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre en cas de panne après la réparation d’un véhicule ou d’un matériel, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
