Modèle de lettre pour faire appel de la suppression de sa chaîne YouTube

La suppression d’une chaîne YouTube n’a rien d’exceptionnel dans nos démocraties bienveillantes. Peine maximale, la décision intervient normalement après plusieurs messages d’avertissements, mais elle peut aussi être brutale et sans aucune information préalable.

Une des chaînes d’un de nos partenaires a fait l’objet de cette sanction. La raison : la publication des bulletins Stratpol de Xavier Moreau sur YouTube, assimilée à une apologie du terrorisme.

Mais, la chaîne hébergeait aussi des vidéos techniques indispensables à une activité professionnelle sur le Web. Il était donc important d’essayer de la rétablir et pour cela de construire une argumentation solide. Ci-dessous, nos conseils, les étapes à suivre et les arguments à mettre en avant pour récupérer une chaîne YouTube.

Comprendre les règles de YouTube et les motifs de suppression d’une chaîne

Comprendre la raison de la suppression de la chaîne YouTube

Par un mail, Google délivre la raison de la suppression de la chaîne. Les plus courantes sont des violations des règles sur les contenus, comme des infractions répétées au droit d’auteur, des contenus inappropriés, ou des comportements jugés nuisibles. Pour notre part, c’est la violence :

YouTube propose d’accéder via un bouton à la lecture des règles et des politiques (contenu, copyright, spam, comportement trompeur, etc.). Il doit vous permettre de comprendre les raisons de la suppression de la chaîne et de trouver les arguments pour son rétablissement.

Les arguments à faire valoir pour lever la suppression de la chaîne

• Précision et transparence : dans votre appel, soyez précis et transparent. Expliquez comment votre contenu respecte les règles ou si une erreur a pu se produire (par exemple, si le contenu incriminé était en réalité conforme ou protégé par une utilisation équitable).
• Erreur potentielle de l’IA : si vous estimez que la suppression est injustifiée, invoquez la possibilité d’une erreur algorithmique. Les IA qui modèrent les contenus peuvent interpréter de façon erronée certaines vidéos, surtout si elles sont proches de sujets sensibles.
• Preuve de bonne foi : mentionnez votre respect des directives de la communauté et de la politique de YouTube, notamment si vous n’avez jamais eu de contentieux antérieur. Vous pouvez aussi mentionner des actions de prévention que vous avez mises en place pour éviter des erreurs similaires à l’avenir.
• Exemple d’utilisation équitable (si applicable) : si la suppression repose sur une violation présumée de droits d’auteur et que votre contenu relève d’une utilisation équitable (comme la critique, la parodie ou l’éducation), expliquez pourquoi.

Les démarches à accomplir pour faire appel

Pour faire appel, soumettez votre réclamation via le formulaire officiel de Google. Pour y accéder, essayez de vous connecter à votre chaîne YouTube avec le mail utilisé. La demande se réalise en 4 étapes :

Étape 1 : rappel des informations relatives à la suppression de la chaîne

YouTube vous rappelle que votre chaîne a bien été supprimée et la date jusqu’à laquelle vous pouvez faire appel. Vous avez jusqu’à cinq ans pour faire appel à compter de la date de suppression.

Étape 2 : les raisons de la suppression de votre chaîne

YouTube vous informe des raisons de la suppression de la chaîne YouTube. Il vous invite à consulter les règles afférentes à l’utilisation de YouTube et s’appliquant à votre situation.

Nous vous invitons à cliquer sur le bouton « LIRE LA RÈGLE » et à les étudier avec attention.

Étape 3 : confirmer sa volonté de faire appel

Étape intermédiaire, cliquez sur le bouton « Commencez l’appel » pour poursuivre la demande. Selon YouTube, la procédure d’examen prend deux jours ouvrés, mais ce délai peut être plus long dans certains cas.

Étape 4 : faire appel à la suppression de votre chaîne YouTube

Pour la dernière étape, YouTube vous invite à expliquer pourquoi vous estimez que la suppression de votre chaîne n’était pas justifiée. Il vous invite à nouveau à consulter le règlement lié au motif de la suppression de votre chaîne « Organisations criminelles violentes ».

Préparez votre réponse et collez là dans la zone de texte. Cliquez ensuite sur le bouton « Envoyez » et patientez la réponse de YouTube.

Étape 5 : le message de confirmation

Conseils :

• La réponse est limitée à 800 caractères. C’est très peu. Il va falloir être très concis (notre 1ᵉʳ essai était à 2 000 caractères).
• Élaborez la réponse sur un document à part, dans un traitement de texte et vérifiez dans le bloc-notes que vous ne dépassez pas la limite des 800 caractères
• Attention, les formatages habituels (gras, titres, etc.) ne seront pas pris en compte dans la zone de réponse. Mais, vous pouvez essayer de structurer votre texte par des retours à la ligne et l’utilisation de majuscules.

Exemple de réclamation pour le rétablissement d’une chaîne YouTube

Bonjour,

La chaîne <Nom de la chaîne YouTube » a été supprimée le <Date>. Des contenus feraient l’éloge d’organisations criminelles, extrémistes ou terroristes violentes.

Après avoir pris connaissance des raisons et des règles YouTube, nous souhaiterions faire appel de la décision. La chaîne a pour objet d’expliquer le Web au travers de vidéos intégrées à son site.

Le problème semble lié à des vidéos sous le nom « Stratpol » qui abordent le conflit Ukraine-Russie. Elles ne constituent pas un appel à la violence, mais traitent d’un sujet sensible.

Nous n’avons jamais reçu de messages préalables et souhaiterions que vous rétablissiez la chaine en supprimant les vidéos incriminées. Notre ligne éditoriale restera cloisonnée à l’informatique.

<Nom et prénom>

PS : le nombre de caractères (800) est très limitant. Vous devez faire un effort important de concision, mais au prix d’une défense efficace.

Foire aux questions (FAQ) sur les règles YouTube et la procédure d’appel

Télécharger un modèle de contestation d’une décision de suppression de sa chaîne YouTube

Pour utiliser et personnaliser cet exemple de contestation d’une décision de suppression de sa chaîne YouTube, il suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Que faire si votre appel est rejeté ?

À notre connaissance, rien n’est prévu si votre demande d’appel de 800 caractères est rejeté. Vous pouvez écrire à l’adresse mail copyright@youtube.com, mais apparemment, uniquement sur les thématiques du droit d’auteur.

Vous pouvez également adresser une lettre à YouTube (de préférence via votre avocat et en recommandé international avec accusé de réception) :

Google LLC, D/B/A YouTube
901 Cherry Ave.
San Bruno, CA 94066
USA

Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir pour rétablir une chaîne YouTube supprimée nous intéressent

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