Le téléphone portable que vous avez acheté est verrouillé, il ne peut pas être utilisé sur le réseau d’un autre opérateur que le vôtre. Vous pouvez demander qu’il soit déverrouillé ou « désimlocké » par votre opérateur téléphonique.
Sommaire
La règle de droit en matière pour déverrouiller un téléphone portable ou un smartphone
Lorsque vous achetez un téléphone portable dans le cadre de la souscription d’un nouvel abonnement (coffret) ou lorsque vous choisissez une formule sans abonnement rechargeable à l’aide d’une carte prépayée, votre téléphone est généralement verrouillé. Le verrouillage permet à la société auprès de laquelle vous avez souscrit votre abonnement de vous empêcher d’utiliser votre portable sur le réseau d’un concurrent. En revanche, il ne vous interdit pas de changer de formule d’abonnement dès lors que vous restez chez le même opérateur (par exemple, d’opter pour un forfait alors que vous aviez souscrit une formule sans abonnement).
Cette pratique des opérateurs est parfaitement licite, mais réglementée :
- Pour commencer, votre interlocuteur doit vous informer que votre téléphone est verrouillé.
- Ensuite, vous avez le droit de demander à tout moment le déverrouillage (« désimlockage ») de votre portable, mais, dans les trois mois qui suivent l’acquisition de l’appareil, l’opérateur peut vous réclamer des frais. Par exemple, 120 € chez Bouygues, 76 € chez Orange et 80 € chez SFR. À l’issue de cette période, votre interlocuteur doit gratuitement vous communiquer la procédure de déverrouillage de votre portable (vous taperez une suite de chiffres sur le clavier).
- Une fois votre portable désimlocké, vous pourrez l’utiliser sur le réseau d’un autre opérateur.
Les démarches à accomplir
Adressez votre demande par lettre recommandée avec avis de réception à votre opérateur. Vous n’avez pas à vous justifier, mais simplement à rappeler à votre interlocuteur (Orange, Bouygues Telecom, SFR, M6 Mobile, Free Mobile, etc.) que sa licence d’attribution prévoit expressément l’obligation de vous communiquer le code de déverrouillage de votre appareil.
Exemple de lettre pour déverrouiller un téléphone portable
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de l’opérateur téléphonique>
<Coordonnées de l’opérateur téléphonique >
À l’attention du chargé(e) de clientèle
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : déverrouillage de mon téléphone portable
Madame, Monsieur,
J’ai acheté un téléphone portable dans le cadre d’un abonnement [référence], le <Date> dont le numéro de code IMEI est le suivant <Code IMEI).
Par la présente, je vous demande de bien vouloir m’indiquer la marche à suivre afin de le déverrouiller.
Ayant acheté mon téléphone depuis plus de trois mois, je vous rappelle que les dispositions du cahier des charges annexé à votre licence prévoient que vous devez me communiquer gratuitement la procédure à suivre pour déverrouiller mon terminal, sur simple demande de ma part.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations respectueuses.
<Prénom et nom>
<Signature>
Foire aux questions (FAQ) sur le déverrouillage d’un téléphone portable ou un smartphone
Télécharger un modèle de lettre pour déverrouiller un portable
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