Le « congé parental d’éducation » est un congé qui peut être pris par l’un des parents salariés afin de s’occuper de l’éducation de son enfant, à sa naissance ou son adoption (enfant de moins de 16 ans). Il doit être adressé par une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’employeur un mois avant la fin du congé maternité.
Sommaire
Les principales règles en vigueur sur le congé parental sont les suivantes :
- La demande de congé parental doit être faite auprès de votre employeur,
- Il faut avoir un an d’ancienneté dans votre entreprise à la date de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant de moins de 16 ans dans le foyer dans le cas d’une adoption,
- Votre employeur ne peut pas refuser le congé, même à temps partiel, mais la durée du travail et la répartition des horaires doivent être fixées en accord avec lui,
- Le congé parental peut être pris à temps complet ou à temps partiel,
- Avec un temps de travail partiel, la durée du travail ne peut excéder l’équivalent de 80% d’un temps complet ni être inférieure à 16 heures par semaine,
- Le père et la mère peuvent simultanément demander un congé parental partiel. Dans ce cas-là, le montant des deux allocations versées ne doit pas dépasser le montant de celle servie pour le cas d’une cessation totale d’activité,
- La demande auprès de l’employeur doit être effectuée un mois avant la fin du congé maternité par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre,
- La fin du congé parental doit être adressée à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant le terme initialement prévu.
Le salarié peut également faire une demande de prolongation son congé à son employeur.
Ci-dessous un modèle de lettre à adresser à votre employeur par « LRAR » ou « remise en main propre » :
Exemple de lettre de demande de congé parental d’éducation à votre employeur
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de l’entreprise>
<Coordonnées de l’entreprise>
À l’attention du chargé(e) des ressources humaines
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : demande de congé parental d’éducation
Par courrier LRAR N° <Reporter ici le N°>
Madame, Monsieur,
Mon enfant <Prénom de l’enfant> étant né le <Date de naissance de l’enfant>, j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance pour l’octroi d’un congé parental pour une période de six mois à dater du <Date de début du congé parental>.
Vous trouverez avec ce courrier une copie de l’acte de naissance de mon enfant.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) d’accuser réception de la présente lettre.
En vous remerciant d’avance, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de ma plus haute considération.
<Prénom et nom du salarié>
<Signature>
Télécharger le modèle de lettre de demande congé parental
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de demande de congé parental d’éducation à son employeur, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : modèle de demande de congé parental d’Éducation – format PDF.
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