Les huissiers ne sont pas à l’abri d’erreurs de procédure. L’erreur assez fréquente est la saisie d’un mauvais compte bancaire par l’huissier . Vous pouvez ainsi avoir une somme bloquée sur votre compte bancaire et des frais de procédures prélevés par la banque alors même que vous n’avez aucun rapport avec l’affaire judiciaire.
Si vous vous retrouvez dans une situation similaire, il faut répondre rapidement et par écrit. Il est en général inutile de vous égosiller au téléphone, vous allez perdre du temps et au final, l’étude vous demandera toujours d’adresser une réponse écrite. Le fax est une trace écrite (l’accusé) mais seule la lettre recommandée avec accusé de réception amena réellement l’huissier à regarder avec attention votre dossier.
La profession d’huissier est réglementée. Il existe un ordre des huissiers dans chaque département. En cas de procédure abusive de l’huissier, vous pouvez aussi faire un signalement auprès de la chambre disciplinaire départementale et qui enquêtera sur les actes litigieux de l’huissier.
Il y a peu de chances que cela aboutisse à des sanctions mais cela rentre dans la panoplie d’outils que vous avez à votre disposition pour faire valoir vos droits. Il n’y a donc aucune raison de s’en priver.
Ci-dessous un exemple de lettre de réponse à personnaliser selon le contexte :
Modèle de réponse à un huissier pour procédure abusive
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Étude de l’huissier>
<Coordonnées de l’étude>
A l’attention : <Nom et prénom de l’huissier signataire de l’acte>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Affaire <A compléter> / <Votre nom>
Pièces jointes : Pièce d’identité et la copie de la lettre de l’Huissier.
Référence : <référence indiquée sur l’acte d’huissier>
Par courrier LRAR N° <Reporter ici le N°>
Monsieur,
J’ai reçu une notification de votre part me réclamant la somme de <Montant> euros.
Pour votre information, je n’ai jamais ouvert de compte auprès de la banque <Nom de la banque>. Manifestement, vous faites une erreur de personne. Pour preuve, vous trouverez en pièce jointe la copie de ma pièce d’identité.
Je vous demande de bien vouloir arrêter votre procédure immédiatement et de me le confirmer par écrit.
Le cas échéant et sans réponse écrite de votre part dans un délai de 15 jours, je me verrais dans l’obligation de vous poursuivre pour « procédure abusive » et d’informer le Président de la chambre départementale des Huissiers de Justice du <Nom du département> de vos agissements.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.
<Prénom et nom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de réponse à un huissier, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
Attention, un huissier est tenu aux mêmes lois que les société de recouvrements classiques, à savoir le décret 96-1112 du 18 décembre 1996, modifié en juin 2012.
Bonjour, vous avez parfaitement raison. L’huissier n’est pas au dessus des lois et ce n’est pas son intérêt de se mettre dans l’illégalité. De plus, il s’agit d’une profession réglementée, avec un ordre. On peut donc facilement signaler tout acte litigieux d’un huissier. Cordialement
Bonjour,
A l’époque j’avais reçu un courrier de trop perçu comme quoi je devais 800€, c’est vrai que l’entreprise je lui devais de l’argent mais a l’époque j’avais pas d’argent. Du coup j’ai reçu une lettre d’huissier de justice. Et avec l’entreprise ont c’est mis d’accord pour que je paye sur 20 mois les 800€ avec les intérêts du coup je paye 50€ par mois. J’avais aussi prévenu par mail l’huissier de justice comme quoi je réglè la somme à l’entreprise avec les intérêts. Maintenant je ne dois plus rien à l’entreprise. Moralité de l’histoire quand tu n’a pas d’argent n’achète rien. Même si tu as besoin du produit, mieux vaut attendre que tu as de l’argent.
Merci de votre témoignage
Je loue un terrain dont le loyer est supérieur au loyer normal.
J’ai intenté une procédure à laquelle je n’ai pu assister pour cause maladie.
Mon dossier à été classé sans suite.
Aujourd hui je reçois un bail congé par un huissier que mon propriétaire m’adresse.
Quel recours puis je avoir ?
Merci de votre intervention
Bonsoir, difficile de vous répondre sans connaissance du dossier, mais un congé de bail via un notaire me semble sérieux. Personnellement, je prendrai conseil auprès d’un avocat dans la construction, afin d’étudier une réponse. Cordialement