| Code NAF | Description de l’activité |
| 10. et 10.01. | Sidérurgie. |
| 11. | Première transformation de l'acier. |
| 11.01. | Tréfilage de l'acier et production des dérivés du fil d'acier. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. |
| 11.02. | Laminage à froid du feuillard d'acier. |
| 11.03. | Étirage et profilage des produits pleins en acier. |
| 11.04. | Profilage des produits plats en acier. |
| 11.05. | Fabrication de tubes d'acier. |
| 13. | Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux. |
| 13.01. | Métallurgie de l'aluminium et d'autres métaux légers. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la production d'aluminium et d'alumine, de la production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées. |
| 13.02. | Métallurgie du plomb, du zinc et du cadmium. |
| 13.03. | Métallurgie des métaux précieux. |
| 13.04. | Métallurgie des ferro-alliages. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées. |
| 13.05. | Production d'autres métaux non ferreux. |
| 13.10. | Fabrication de demi-produits en aluminium et autres métaux légers. |
| 13.11. | Fabrication de demi-produits en plomb, zinc et cadmiunm. |
| 13.12. | Fabrication de demi-produits en cuivre. |
| 13.13. | Fabrication de demi-produits en métaux précieux. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, y compris la fonderie des métaux précieux. |
| 13.14. | Fabrication d'autres demi-produits non ferreux. |
| 13.15. | Production et transformation de matières fissiles. |
| 13.16. | Production et transformation de matières fertiles. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe (Exclu de l'extension). |
| 20. | Fonderie. |
| 20.01. | Fonderie de métaux ferreux. |
| 20.02. | Fonderie de métaux non ferreux. |
| 21. | Travail des métaux |
| 21.01. | Forge, estampage et matriçage. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des graveurs estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie. |
| 21.02. | Découpage et emboutissage. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des graveurs estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie. |
| 21.03. | Traitement et revêtement des métaux. |
| 21.04. | Décolletage. |
| 21.05. | Boulonnerie et visserie. |
| 21.06. | Construction métallique. Les activités classées dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. |
| 21.07. | Menuiserie métallique de bâtiment. |
| 21.08. | Mécanique générale, fabrication de moules et modèles. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux et de la réparation de la partie mécanique des véhicules automobiles ; sont toutefois inclus dans le présent champ d'application : le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins. |
| 21.09. | Fabrication d'outillage à main, d'outillage électroportatif, d'outillage agricole. |
| 21.10. | Fabrication de ressorts. |
| 21.11. | Fabrication de quincaillerie. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes colonnes, bourses en mailles métalliques, gourmettes, par les entreprises fabriquant essentiellement des produits pour la bijouterie et la parure. |
| 21.12. | Ferblanterie, fabrication d'articles de ménage, de coutellerie. |
| 21.13. | Fabrication de mobilier métallique. |
| 21.14. | Fabrication de fûts et tonnelets métalliques, de boîtes et emballages métalliques, fabrication de conditionnements métalliques. |
| 21.15. | Fabrication de petits articles métalliques. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des fabricants de fermoirs de sacs fabriquant essentiellement des articles destinés à l'orfèvrerie et à la bijouterie. |
| 21.16. | Frittage des métaux et fabrication d'aimants permanents. |
| 21.17. | Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense. |
| 22. | Production de machines agricoles |
| 22.01. | Fabrication de tracteurs agricoles. |
| 22.02. | Fabrication d'autres matériels agricole. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux. |
| 23. | Fabrication de machines-outils. |
| 23.01. | Fabrication de machines-outils à métaux. |
| 23.02. | Fabrication de machine à bois. |
| 23.03. | Fabrication d'outillage, outils pour machines. |
| 23.04. | Fabrication d'engrenages et organes de transmission. |
| 23.05. | Fabrication de matériel de soudage. |
| 24. | Production d'équipement industriel |
| 24.01. | Robinetterie. |
| 24.02. | Fabrication et installation de fours. |
| 24.03. | Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. |
| 24.04. | Fabrication de moteurs à combustion interne autres que pour l'automobile et l'aéronautique. |
| 24.05. | Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques. |
| 24.06. | Fabrication de pompes et compresseurs. |
| 24.07. | Fabrication de turbines thermiques et hydrauliques et d'équipement de barrages. |
| 24.08. | Chaudronnerie. |
| 24.09. | Fabrication de machines pour les industries alimentaires, chimiques, plastiques et de machines à chaussures. |
| 24.10. | Fabrication de machines pour les industries textiles et de machines à coudre industrielles. |
| 24.11. | Fabrication de machines pour les industries du papier, du carton et des arts graphiques. |
| 25. | Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie et le génie civil |
| 25.01. | Fabrication de matériel de travaux publics. |
| 25.02. | Fabrication de matériel pour la sidérurgie, pour la fonderie, pour préparer les matériaux, matériel fixe de chemin de fer. |
| 25.03. | Fabrication de matériel de manutention et de levage. |
| 25.04. | Fabrication de matériel de mines et de forage. |
| 26. | Industrie de l'armement |
| 26.01. | Fabrication de véhicules blindés. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des établissements publics. |
| 26.02. | Fabrication d'armes et munitions de guerre. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des établissements publics. |
| 27. | Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information |
| 27.01. | Fabrication de matériel de traitement de l'information. |
| 27.02. | Fabrication de machines de bureau. |
| 28. | Fabrication de matériel électrique |
| 28.10. | Fabrication d'équipements de distribution, de commande à basse tension ; d'application de l'électronique de puissance. |
| 28.11. | Fabrication de matériel électrique de grande puissance ou à haute tension. |
| 28.12. | Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais, de matériel de signalisation. |
| 28.13. | Fabrication de machines tournantes et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance. |
| 28.14. | Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication des isolateurs et pièces isolantes en verre. |
| 28.15. | Fabrication d'équipements d'automatisation de processus industriels. |
| 28.16. | Réparation de gros matériel électrique. |
| 28.17. | Fabrication de matériel d'éclairage. |
| 28.18. | Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité. |
| 28.19. | Fabrication et installation d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques. |
| 28.21. | Fabrication d'appareillage électrique d'installation. |
| 28.22. | Fabrication de piles électriques et d'appareils d'éclairage à bas voltage. |
| 28.23. | Fabrication d'accumulateurs. |
| 28.24. | Fabrication de lampes électriques. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des entreprises d'installation de tubes lumineux. |
| 29. | Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel |
| 29.11. | Fabrication de matériel télégraphique et téléphonique. |
| 29.12. | Fabrication d'appareils de radiologie et d'électronique médicale. |
| 29.13. | Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure. |
| 29.14. | Fabrication de matériel professionnel, électronique et radioélectrique. |
| 29.15. | Fabrication de composants passifs et de condensateurs fixes. |
| 29.16. | Fabrication de tubes électroniques et de semi-conducteurs. |
| 29.21. | Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs. |
| 29.22. | Fabrication d'appareils d'enregistrement et de production du son et de l'image et de supports d'enregistrement. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de supports d'enregistrement qui ne sont pas en métal. |
| 30. | Fabrication d'équipement ménager. |
| 30.01. | Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, de machines à laver le linge et à laver la vaisselle. |
| 30.02. | Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de chauffage de l'air non électriques. |
| 30.03. | Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager. |
| 31. | Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre/ A l'exclusion de la réparation de véhicules automobiles faisant partie de la classe 65. |
| 31.11. | Construction de voitures particulières. |
| 31.12. | Construction de caravanes et remorques de tourisme. |
| 31.13. | Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisée de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile. |
| 31.14. | Construction de véhicules utilitaires. |
| 31.15. | Construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisée de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile. |
| 31.16. | Fabrication de motocycles et cycles. |
| 31.17. | Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles. |
| 31.21. | Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transport guidé. |
| 32. | Construction navale |
| 32.01. | Construction de bâtiments de guerre. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des arsenaux de la Marine nationale. |
| 32.02. | Construction de navires de marine marchande. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de navires de mer en bois. |
| 32.03. | Construction d'autres bateaux. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de bateaux en bois. |
| 32.04. | Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des bureaux d'architectes navals et fabricants de voile. |
| 32.05. | Réparation de navires. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des entreprises de réparation de navires en bois. |
| 33. | Construction aéronautique |
| 33.01. | Construction de cellules d'aéronefs. |
| 33.02. | Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs. |
| 33.03. | Fabrication d'équipements spécifiques pour les aéronefs. |
| 33.04. | Constructeurs d'engins et de lanceurs spatiaux. |
| 34. | Fabrication d'instruments et de matériels de précision 34.01. Horlogerie. |
| 34.02. | Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs, d'instruments de métrologie. |
| 34.03. | Fabrication de lunettes pour la correction et la protection de la vue. |
| 34.04. | Fabrication d'instruments d'optique et de précision. |
| 34.05. | Fabrication de matériel photographique et cinématographique. |
| 34.06. | Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des ateliers de prothèses dentaires, des mécaniciens dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal, ainsi que des fabrications n'utilisant pas le métal. |
| 34.07. | Fabrication de roulements. |
| 51.11. | Industries connexes à l'imprimerie. Sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique. |
| 54.02. | Fabrication d'articles de sport et de campement. Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal. |
| 54.03. | Fabrication de bateaux de plaisance. Dans ce groupe sont visées la fabrication de bateaux en métal, la fabrication d'équipements en métal et de remorques en métal (Exclu de l'extension). |
| 54.05. | Fabrication d'instruments de musique. Dans ce groupe sont visées la fabrication et la réparation d'instruments à vent et d'instruments en métal de batterie ou de percussion. |
| 54.06. | Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris. Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, notamment la fabrication de briquets et d'allume-gaz. |
| 54.07. | Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé, de statuettes et d'articles funéraires. Dans ce groupe est visée la fabrication des produits en métal, sauf en métal précieux. |
| 54.10. | Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs. Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, à l'exclusion des objets d'art et de collection. |
| 55.31. | Installations industrielles, montage-levage. |
| 55.40. | Installation électrique. Dans ce groupe sont uniquement visées les entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique. |
| 55.71 | Menuiserie et serrurerie. |
| 55.73. | Aménagements et finitions. |
| 59.05. | Commerce de métaux. |
| 65.06. | Réparation de véhicules automobiles. Dans ce groupe sont visés le réalésage, le rechemisage de cylindres et la rectification de vilebrequins. |
| 66.02. | Réparation d'appareils électriques pour le ménage. Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente. |
| 66.03. | Réparation de montres et horloges de bijouterie. Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente. |
| 66.04. | Réparations non désignées et sans spécialisation. Dans ce groupe est visée, lorsqu'elle ne dépend pas d'un magasin de vente, la réparation de machines de bureaux. |
| 76.00. | Holdings. |
| 77.01. | Activités d'études techniques. |
| 77.03. | Activités d'études informatiques. |
| 77.15. | Ordres et syndicats professionnels. |
| 82.01. | Enseignement général, primaire et secondaire (services marchands). |
| 82.02. | Formation des adultes et formation continue (services marchands). |
| 82.03. | Autres enseignements spécialisés et professionnels et enseignement supérieur (services marchands). |
| 92.21. | Enseignement (services non marchands à caractère privé). |
| 97.23. | Autres services fournis à la collectivité (non marchands à caractère privé). |
