Les conventions collectives sont des accords professionnels entre les employeurs et les syndicats des salariés, selon une branche économique donnée. La branche économique est dans la plupart des cas identifiée par le code NAF, attribué par l’INSEE, mais ce n’est pas toujours aussi simple. Nous aurions l’occasion d’y revenir ultérieurement dans un article consacré à cette problématique.
Les conventions collectives et les accords collectifs sont des documents publics. Ils sont recensés et disponibles en consultation et téléchargement sur le site Légifrance au format PDF.
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Rechercher une convention collective
Pour rechercher une convention collective, il vous suffit de vous rendre à l’adresse web suivante :
Télécharger une convention collective sur legifrance.
Plusieurs options de recherche sont alors possibles :
| Par nom (liste déroulante) : | Ce n’est pas loin, sans faute, l’option la plus pratique. Le nombre de conventions est élevé (+de 250), le classement n’est pas des plus intuitifs et les dénominations pas des plus simples à retenir. |
| Par activité ou mot-clé : | Pratique si la convention collective est facilement identifiable. Par exemple, « restauration rapide » ne renverra que deux résultats alors que « métallurgie » en renverra 40. |
| Numéro IDCC : | Il s’agit de l’identifiant unique de votre convention collective. C’est le moyen le plus sûr de la retrouver et de ne pas faire d’erreurs dans le maquis des conventions collectives. Par exemple, le numéro IDCC 1501 correspond à celui de la collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988. |
| Numéro de brochure : | Il s’agit du numéro de brochure du journal officiel. Attention, il peut y avoir plusieurs numéros IDCC pour un même numéro de brochure. Par exemple, les conventions collectives des industries des carrières et matériaux ont le même numéro de brochure (3081) mais 3 numéros IDCC différents en fonction de la catégorie du salarié (Cadres : 211 , ETAM : 135 et les ouvriers : 87). |
Télécharger une convention collective
Une fois, la convention collective retrouvée, pour la télécharger dans le format PDF, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Télécharger en PDF » à droite de votre écran.
Le téléchargement se lancera immédiatement via votre navigateur web. En complément, notre article : télécharger une convention collective gratuitement.
Les limites du site LEGIFRANCE
Une convention collective, c’est un texte principal accompagné de (voir très) nombreux accords. Cela fera autant de fichiers PDF qu’il y a d’accords. Cela peut donc devenir assez vite fastidieux de compiler et de mettre à disposition les documents conventionnels au sein de votre entreprise. Son avantage, et il est de taille, n’en reste pas moins sa gratuité.
Pour les services des ressources humaines des entreprises qui souhaitent acheter une convention collective, nous vous recommandons notre partenaire Convention.fr, qui vous saura vous proposer une option de téléchargement, d’achat d’une version papier, ou bien encore de prendre une formule d’abonnement annuel ou bisannuel. Seule, le mode « abonnement » vous garantira d’être tout le temps en conformité avec vos obligations légales vis-à-vis du code du travail.
Pour rechercher et commander une convention collective :
Nous vous recommandons notre partenaire notre partenaire Convention.fr :
À ce jour, c’est le site web marchand qui possède l’offre de conventions collectives la plus étendue avec plus de 400 conventions téléchargeables.
