Grille des salaires du transport et des services maritimes en janvier 2023

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Tous les salaires en 2024 doivent être supérieurs au SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024) et aux rémunérations minimales conventionnelles.

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En application de l’avenant du 22 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2023 (avec effet rétroactif) de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012 (IDCC 3223).

Il a été décidé une revalorisation des salaires minima de l’ensemble de la grille de 4 %.

La grille conventionnelle des salaires 2023 permet de répondre aux questions suivantes :

  • Combien gagne un chef mécanicien ou un électronicien ?
  • Quelle est l’échelle des salaires des personnels officiers navigants de transport et services maritimes en 2023 ?
  • Combien peut gagner un capitaine selon sa formation et son expérience ?
  • Quel est le salaire moyen dans les officiers navigants des transports et services maritimesx ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois selon votre fonction opérationnelle.

Rémunérations minimales des personnels officiers navigants de transport et services maritimes en 2023
Salaires des personnels navigants officiers de transport et services maritimes en 2023

Pour la connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum des personnels officiers navigants de transport et services maritimes en 2023

Fonctions opérationnellesLong coursCabotage international
Tous naviresCQ Navire de mer35 073,68 €31 809,56 €
Chef de poste électronicien40 053,71 €35 972,34 €
CQ DESMM38 342,26 €35 073,68 €
Electrotechnicien (ETO)35 073,68 €31 809,56 €
CQ Pont Machine32 954,82 €29 690,63 €
 
Fonctions directionnellesLong coursCabotage international
Navires >= 15 000Capitaine60 033,23 €52 200,88 €
Chef mécanicien55 469,46 €49 593,06 €
2nd Capitaine et 2nd Mécanicien43 883,95 €38 989,92 €
3000 <= Navire < 15 000Capitaine57 425,42 €49 593,06 €
Chef mécanicien52 857,18 €47 148,22 €
2nd Capitaine et 2nd Mécanicien41 765,16 €36 871,00 €
Navire < 3000Capitaine 44 861,87 €
Chef mécanicien 42 659,29 €
2nd Capitaine et 2nd Mécanicien 34 258,72 €
Navire < 500Capitaine 40 058,17 €
Chef mécanicien 38 091,44 €
Autre 30 590,38 €
Salaires des personnels officiers navigants de transport et services maritimes en 2023

Comme le SMIC, il est essentiel de souligner que les salaires conventionnels servent de base minimale. Ainsi, les entreprises ont la liberté d’adapter les rémunérations et les avantages accordés à leurs employés en fonction de leurs ressources financières et de leurs perspectives économiques.

Indemnités

Indemnité de nourriture15,76 €
Indemnité frais divers11,20 €
Indemnités des personnels officiers navigants de transport et services maritimes en 2023

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable à compter avec effet rétroactif au 1ᵉʳ janvier 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’avenant des salaires 2023 des personnels navigants de transport et services maritimes

En complément, à télécharger l’avenant du 22 janvier 2024 des salaires des personnels navigants de transport et services maritimes au format PDF :

Avenant du 22 janvier 2024 des salaires des personnels navigants de transport et services maritimes

Acheter la convention collective des personnels navigants de transport et services maritimes

Pour acheter la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012 (IDCC 3223) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Acheter une convention collective pour connaitre son salaire conventionnel pour 2024

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des personnels navigants de transport et services maritimes

Vidéo : comprendre le salaire minimum légal et conventionnel en 2024


Tout savoir sur les principes qui régissent le salaire minimum légal en France avec le SMIC et les salaires minimums conventionnels (SMC). Découvrez les dernières augmentations salariales conventionnelles, le salaire de base, la valeur du point et de la prime d’ancienneté selon votre position dans la grille des classifications – informations mises à jour au 1ᵉʳ novembre 2024.

Tout savoir sur les salaires minima conventionnels et le SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024

Votre avis sur l’évolution salariale de la convention collective des personnels navigants de transport et services maritimes :

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Les salaires légaux et conventionnels fixent une base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

  • Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

  • Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France. Il s'applique à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Par contre, le salaire minimum conventionnel est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

  • Les salaires minimums conventionnels sont issus de négociations entre les organisations syndicales des salariés et patronales pour chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu théoriquement chaque année. Elles aboutissent à un accord paritaire qui est ensuite étendu par un arrêté d'extension publié par le ministre du Travail au Journal officiel.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

  • Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
    • Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
    • Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
  • Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

  • Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
    • Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
    • Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
    • Contacter les syndicats de votre entreprise.
    • Visiter notre page web sur les dernières grilles de salaires publiées : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
  • Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

  • Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
    • Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle).
    • Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail).
    • Consulter un représentant syndical.
    • Saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Comment convertir un salaire brut en net ?

  • Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

  • Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

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