Grille des salaires des tracteurs et machines agricoles en janvier 2023
Dernière mise à jour :
Convention collective des machines et matériel agricoles et matériels de travaux publics (TP) | Brochure : 3131 - IDCC : 1404 | Mise à jour des salaires 2024
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En application de l’avenant n° 12 du 16 janvier 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-06 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2023 de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (IDCC N° 1404 – Brochure JO N° 3131).
La grille conventionnelle des salaires 2023 permet de répondre aux questions suivantes :
Combien gagne un ouvrier ou un agent de maîtrise ?
Quelle est l’échelle des salaires des tracteurs et machines agricoles en 2023 ?
Combien peut gagner un technicien selon sa formation et son expérience ?
Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre catégorie, niveau et coefficient.
Salaires 2023 de la réparation des tracteurs et des machines agricoles
Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.
Sommaire
Barème et salaire minimum des machines agricoles en 2023
Catégories
Niveaux
Coefficients
Salaire minimum mensuel brut au 1ᵉʳ janvier 2023
Ouvriers Employés
I
A10
1 717,31 €
A20
1 743,06 €
II
A30
1 769,24 €
A40
1 795,76 €
A50
1 822,69 €
III
A60
1 873,73 €
A70
1 926,19 €
A80
1 980,13 €
Techniciens Agents de maîtrise
IV
B10
2 039,53 €
B20
2 131,31 €
B30
2 227,22 €
V
B40
2 327,44 €
B50
2 432,18 €
B60
2 541,62 €
VI
B70
2 656,01 €
B80
2 775,52 €
Cadres
VII
C10
2 914,30 €
C20
3 205,74 €
VIII
C30
3 686,60 €
C40
4 239,58 €
IX
C50
4 875,51 €
C60
5 606,83 €
Date et durée d’application de l’avenant
L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’avenant des salaires 2023 des tracteurs et machines agricoles
En complément, à télécharger l’avenant n° 12 du 16 janvier 2023 des tracteurs et machines agricoles au format PDF :
Avenant n° 12 du 16 janvier 2023 des tracteurs et machines agricoles
Acheter la convention collective des tracteurs et machines agricoles
Pour acheter la convention collectivenationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (IDCC N° 1404 – Brochure JO N° 3131) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des tracteurs et machines agricoles
Quels sont les salaires des entreprises des tracteurs et machines agricoles en 2023 ?
Au 1er janvier 2023, les salaires mensuels bruts des entreprises des tracteurs et machines agricoles vont de 1 717,31 euros à 5 606,83 euros.
Comment fonctionne la grille des salaires des tracteurs et machines agricoles en 2023 ?
Toute entreprise rattachée à la convention collective des tracteurs et machines agricoles doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction du coefficient attribué sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses salariés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles. Le coefficient est déterminé au regard du poste occupé, de la qualification, du niveau de responsabilité et de l’ancienneté.
Quel est le salaire minimum des entreprises des tracteurs et machines agricoles en 2023 ?
Au 1er janvier 2023, le salaire minimum brut mensuel des entreprises des tracteurs et machines agricoles est de 1 717,31 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.
Quel est le numéro IDCC de la convention collective des tracteurs et machines agricoles ?
Le numéro IDCC de la convention collective des tracteurs et machines agricoles est « 1404 ».
Quel est le numéro de brochure de la convention collective des tracteurs et machines agricoles ?
Le numéro de brochure de la convention collective des tracteurs et machines agricoles est « 3131 ».
Mise à jour de la grille des salaires
Dernière grille des salaires minimums des tracteurs et machines agricoles :
La convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (IDCC 1404) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales de commerce, de location et/ou de réparation de :
Tracteurs, machines, matériels, équipements, accessoires et pièces agricoles,
Matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces de travaux publics, de bâtiment et de manutention,
Matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts,
Maréchalerie.
La convention collective est généralement désignée par les codes NAF suivants :
Code NAF
Description de l'activité
01.62Z
Activités de soutien à la production animale. Sont visées dans cette classe les activités des maréchaux-ferrants.
28.30Z
Fabrication de machines agricoles et forestières. Sont soumis à la présente convention les artisans mécaniciens ruraux exerçant les activités visées dans cette classe.
33.12Z
Réparation de machines et d'équipements mécaniques. Sont soumises à la présente convention les entreprises exerçant les activités de réparation et d'entretien des machines, de matériels et d'équipements mentionnés au 1.10.0 ci-dessus. Sont exclus du champ de la présente convention collective nationale les établissements autonomes qui ont pour activité principale la réparation de matériels agricoles dès lors qu'ils appartiennent à une entreprise de fabrication de matériel agricole. Sont soumis à la présente convention collective nationale, les artisans mécaniciens ruraux.
46.61Z
Commerce de gros de matériel agricole. Sont soumises à la présente convention les entreprises exerçant les activités visées dans cette classe et dont l'activité principale est la vente à l'utilisateur final.
46.62Z
Commerce de gros de machines-outils. Sont soumises à la présente convention les seules entreprises dont l'activité principale se rapporte aux matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention ainsi qu'à leurs équipements, accessoires et pièces, et la vente à l'utilisateur final.
46.63Z
Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil. Sont soumises à la présente convention les entreprises exerçant les activités visées dans cette classe et dont l'activité principale est la vente à l'utilisateur final.
46.69B
Commerce de gros de fournitures et d'équipements industriels divers. Sont soumises à la présente convention les entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros de matériel de manutention et de levage, et la vente à l'utilisateur final.
43.99E
Location avec opérateurs de matériels de construction. Sont assujetties à la présente convention les entreprises de location de machines et de matériels de construction avec opérateur ne correspondant pas à une action de construction spécifique.
47.52A
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces. Sont soumises à la présente convention les entreprises dont l'activité principale se rapporte aux matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts.
47.52B
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces. Sont soumises à la présente convention les entreprises dont l'activité principale se rapporte aux matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts.
77.29Z
Location de biens personnels et domestiques. Seules sont soumises à la présente convention les entreprises qui louent exclusivement des matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts.
77.31Z
Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles. Sont soumises à la présente convention les entreprises exerçant les activités visées dans cette classe.
77.32Z
Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction. Sont soumises à la présente convention les entreprises exerçant les activités visées dans cette classe.
77.39Z
Location de machines et de divers équipements. Sont soumises à la présente convention les entreprises dont l'activité principale se rapporte aux matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention ainsi qu'à leurs équipements, accessoires et pièces.
95.22Z
Réparation de biens personnels et domestiques. Sont soumises à la présente convention les entreprises dont l'activité principale se rapporte aux matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts.
Liste des codes NAF des activités de maintenance, de distribution et de la location de matériels agricoles
Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.
Les professions les plus courantes
Dans la convention collective de la maintenance, de la distribution et de la location de matériels agricoles, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :
Chargé de location de matériels
Réceptionnaire de matériels agricoles
Chef d’équipe de maintenance
Réparateur de matériels de bâtiment
Conducteur de machines de levage
Responsable d'atelier
Électromécanicien
Technicien de maintenance de matériels de manutention
Mécanicien de matériels agricoles
Technicien de motoculture de plaisance
Mécanicien de matériels de travaux publics
Technicien hydraulique
Opérateur de maintenance polyvalent
Technicien SAV (Service Après-Vente)
Préparateur de commandes
Technico-commercial en matériel agricole
Toutes les professions exercées au sein de la convention collective de la maintenance, de la distribution et de la location de matériels agricoles
Les entreprises de maintenance, de distribution et de la location de matériels agricoles les plus importantes
BPM AGRI ATLANTIQUE
MS ÉQUIPEMENT
DUPUY
SCAR SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE L'ARTISANAT RURAL
GODEFROY ÉQUIPEMENTS
SEACS LOIRE OCEAN MANUTENTION
ISEKI FRANCE SAS
TVH FRANCE
KOMATSU FRANCE
WIRTGEN FRANCE
LESIEUR
Principales entreprises relevant de la convention collective de la maintenance, de la distribution et de la location de matériels agricoles en France
Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective de la maintenance, de la distribution et de la location de matériels agricoles. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.
La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :
Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels
Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024
La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :
Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.
Les salaires légaux et conventionnels fixent une base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.
Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).
Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France. Il s'applique à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Par contre, le salaire minimum conventionnel est spécifique à une branche professionnelle.
Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?
Les salaires minimums conventionnels sont issus de négociations entre les organisations syndicales des salariés et patronales pour chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu théoriquement chaque année. Elles aboutissent à un accord paritaire qui est ensuite étendu par un arrêté d'extension publié par le ministre du Travail au Journal officiel.
Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?
Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.
Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?
Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle).
Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail).
Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.
Comment contacter l’inspection du travail ?
Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.
2 réflexions au sujet de “Grille des salaires des tracteurs et machines agricoles en janvier 2023”
Bonjour, j’aimerais connaître la date de mise à jour de la grille des salaires pour l’année 2024.
Merci.
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Bonjour, j’aimerais connaître la date de mise à jour de la grille des salaires pour l’année 2024.
Merci.
Bonjour, oui, avec plaisir dès que la grille des salaires 2024 sera publiée au journal officiel, ce qui se fait toujours en décalé. Cordialement