Salaires des sociétés anonymes et fondations d’HLM en 2024

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Tous les salaires en 2024 doivent être supérieurs au SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024) et aux rémunérations minimales conventionnelles.

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En application de l’avenant n° 14 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-06 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2024 de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril 2000 (Brochure JO N° 3190 – IDCC 2150).

La grille conventionnelle des salaires 2024 permet de répondre aux questions suivantes :

Combien gagne un technicien ou un agent de maîtrise ?
Quelle est l’échelle des salaires du personnel des sociétés anonymes et fondations d’HLM en 2024 ?
Combien peut gagner un employé selon sa formation et son expérience ?
Quel est le salaire moyen ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient dans la grille des classifications des sociétés anonymes et fondations d’HLM.

Rémunérations minimales 2024 des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM — Salaires 2024 des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM

Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Sommaire

Barème et salaire minimum des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM en 2024

Cotation	Coefficient (administratif, entretien, maintenance)	Salaire minimum annuel professionnel au 1ᵉʳ janvier 2024
4 à 9	G1, EE, OE, EQ, OQ1	23 799,96 €
10 à 12	G2, GQ, AQ, OQ2	25 197,11 €
13 à 15	G3, GHQ, OHQ	26 828,74 €
16 à 18	G4, GS, CE	29 619,48 €
19 à 21	G5	37 582,66 €
22 à 24	G6	38 872,40 €
25 à 27	G7	39 767,74 €
28 à 30	G8	45 300,93 €
31 à 32	G9	63 445,92 €

Salaires des sociétés anonymes et fondations d’HLM en 2024

Les rémunérations des barèmes annuels sont exprimées en euros bruts.

Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances reste fixé à 830,00 € brut.

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’avenant des salaires 2024 des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM

En complément, à télécharger l’avenant n° 14 du 15 décembre 2023 des salaires des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM au format PDF :

Avenant n° 14 du 15 décembre 2023 des salaires des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM

Acheter la convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM

Pour acheter la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril 2000 (IDCC 2150 – Brochure JO N° 3190) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Acheter une convention collective pour connaitre son salaire conventionnel pour 2024

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM

Quels sont les salaires des sociétés anonymes et fondations d’HLM en 2024 ?

Au 1ᵉʳ janvier 2024, les salaires annuels bruts des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM vont de 23 799,96 euros à 63 445,92 euros.

Comment fonctionne la grille des salaires des sociétés anonymes et fondations d’HLM ?

Toute entreprise rattachée à la convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction du coefficient attribué sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses salariés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles. Le coefficient est déterminé au regard du poste occupé, de la qualification, du niveau de responsabilité et de l’ancienneté.

Quel est le Smc des sociétés anonymes et fondations d’HLM en 2024 ?

Au 1ᵉʳ janvier 2024, le Smc brut mensuel des sociétés anonymes et fondations d’HLM est de 23 799,96 euros. Si ce montant est inférieur au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.

Quel est le salaire minimum des sociétés anonymes et fondations d’HLM en 2024 ?

Au 1er janvier 2024, le salaire minimum brut annuel des sociétés anonymes et fondations d’HLM est de 23 799,96 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.

Quel est le numéro IDCC de la convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ?

Le numéro IDCC de la convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM est « 2150 ».

Quel est le numéro de brochure de la convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ?

Le numéro de brochure de la convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM est « 3190 ».

Vidéo : comprendre le salaire minimum légal et conventionnel en 2024

Découvrez les principes qui régissent le salaire minimum légal en France avec le SMIC (salaire minimum de croissance) et les salaires minimums conventionnels. Ces derniers sont souvent méconnus des salariés, mais dont le respect est tout aussi contraignant pour l’employeur que le salaire légal – informations mises à jour au 1ᵉʳ novembre 2024.

Tout savoir sur le salaire minimum conventionnel et le SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024

Votre avis sur l’évolution salariale de la convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM :

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000 (IDCC 2150) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM) ayant le statut de sociétés anonymes ou de fondations d'HLM, pour les activités suivantes :

Code NAF	Description de l’activité
41.10A	Promotion immobilière de logements
68.20A	Location de logements

Liste des codes NAF des activités des sociétés anonymes et fondations d’HLM

Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Animateur social en résidence	Gestionnaire de copropriété HLM
Assistant de gestion locative	Gestionnaire de sinistres immobiliers
Chargé d’opérations immobilières	Juriste en droit immobilier HLM
Chargé de clientèle HLM	Responsable de la maintenance immobilière
Chargé de gestion locative HLM	Responsable de patrimoine HLM
Chargé de recouvrement locatif	Responsable de programmes de construction
Chargé de réhabilitation de logements	Responsable des attributions de logements
Comptable HLM	Responsable des relations locataires
Conseiller en économie sociale et familiale	Responsable technique immobilier

Toutes les professions exercées au sein de la convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM

Les entreprises des sociétés anonymes et fondations d’HLM les plus importantes

ALLIADE HABITAT	MESOLIA HABITAT
ANTIN RÉSIDENCES SA HABITAT LOYER MODÉRÉ	NEOLIA
CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ	PLURIAL NOVILIA
CLESENCE	SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
DOMOFRANCE	SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ	SIA HABITAT
M & C MAISONS & CITES SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM	SIGH SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE GRAND HAINAUT

Principales entreprises relevant de la convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Publié le : 29/02/2024

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
- Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
- Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
- Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
- Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
- Contacter les syndicats de votre secteur d’activité.
- Visiter notre page web : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
- Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
- Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
- Consulter un représentant syndical,
- Saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Les salaires sont toujours publiés en brut. Voir notre article sur : comprendre les différences entre salaire brut et net.

Comment convertir un salaire brut en net ?

Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

Grille des salaires des sociétés anonymes et fondations d’HLM en 2024