Salaires des sociétés coopératives d'HLM au 1ᵉʳ janvier 2023

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Tous les salaires en 2025 doivent être supérieurs au SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024) et aux rémunérations minimales conventionnelles.

En application l’avenant n° 17 du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-09 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2023 de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM du 15 mai 1990 (IDCC 1588 – Brochure JO N° 3191).

La grille conventionnelle des salaires 2023 permet de répondre aux questions suivantes :

Combien gagne un ouvrier ou un agent de maîtrise ?
Quelle est l’échelle des salaires des sociétés coopératives HLM en 2023 ?
Combien peut gagner un employé selon sa formation et son expérience ?
Quel est le salaire moyen dans les sociétés coopératives HLM ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction du niveau de classification.

Rémunérations minimales 2023 des sociétés coopératives HLM — Salaires des sociétés coopératives HLM en 2023

Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Sommaire

Barème et salaire minimum des sociétés coopératives HLM en 2023

Classification	Salaire minimum mensuel brut au 1ᵉʳ janvier 2023
Niveau A1	1 702,51 €
Niveau A2	1 816,90 €
Niveau A3	1 937,07 €
Niveau A4	2 138,05 €
Niveau A5	2 330,26 €
Niveau A6	2 567,64 €
Niveau A7	2 800,28 €
Niveau A8	2 956,88 €
Niveau A9	3 133,66 €
Niveau A10	3 428,12 €
Vendeurs avec commissions	1 702,51 €
Annexe IV	1 702,51 €

Salaires des sociétés coopératives HLM en 2023

Prime de vacances 2023 :

Le montant de la prime de vacances est égal à 50 % du minimum mensuel du niveau A2, soit 908,45 €.

Date et durée d’application de l’avenant

Les décisions annuelles portant sur le barème national des rémunérations mensuelles brutes de base s’appliquent à compter du 1ᵉʳ janvier de l’année suivante, sous réserve des barèmes plus favorables conclus dans les coopératives d’HLM.

Télécharger l’avenant des salaires 2023 des sociétés coopératives HLM

En complément, à télécharger l’avenant n° 17 du 30 novembre 2022 des sociétés coopératives HLM au format PDF :

Avenant n° 17 du 30 novembre 2022 des salaires des sociétés coopératives HLM

Acheter la convention collective des sociétés coopératives HLM

Pour acheter la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM du 15 mai 1990 (IDCC 1588 – Brochure JO N° 3191) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Acheter une convention collective pour connaitre son salaire conventionnel pour 2024

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des sociétés coopératives HLM

Quels sont les salaires des entreprises des sociétés coopératives HLM en 2023 ?

Au 1er janvier 2023, les salaires mensuels bruts des entreprises des sociétés coopératives HLM vont de 1 702,51 euros à 3 428,12 euros.

Comment fonctionne la grille des salaires des sociétés coopératives HLM ?

Toute entreprise rattachée à la convention collective des sociétés coopératives HLM doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction du niveau de classification attribué sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses salariés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles. Le niveau est déterminé au regard du poste occupé, de la qualification, du niveau de responsabilité et de l’ancienneté.

Quel est le salaire minimum des entreprises des sociétés coopératives HLM en 2023 ?

Au 1er janvier 2023, le salaire minimum brut mensuel des entreprises des sociétés coopératives HLM est de 1 702,51 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.

Quel est le numéro IDCC de la convention collective des sociétés coopératives HLM ?

Le numéro IDCC de la convention collective des sociétés coopératives HLM est « 1588 ».

Quel est le numéro de brochure de la convention collective des sociétés coopératives HLM ?

Le numéro de brochure de la convention collective des sociétés coopératives HLM est « 3191 ».

Vidéo : comprendre le salaire minimum légal et conventionnel en 2024

Tout savoir sur les principes qui régissent le salaire minimum légal en France avec le SMIC et les salaires minimums conventionnels (SMC). Découvrez les dernières augmentations salariales conventionnelles, le salaire de base, la valeur du point et de la prime d’ancienneté selon votre position dans la grille des classifications – informations mises à jour au 1ᵉʳ décembre 2024.

Tout savoir sur les salaires minima conventionnels et le SMIC au 1ᵉʳ décembre 2024

Votre avis sur l’évolution salariale de la convention collective des sociétés coopératives HLM

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990 (IDCC 1588) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), ayant le statut de sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré en application de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

La convention collective est généralement désignée par le Code NAF « 68.20A » correspondant à l’activité « location de logements ». Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective des sociétés coopératives d’HLM, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Animateur de concertation locative	Conseiller social
Assistant de gestion locative	Gestionnaire de copropriété
Chargé d’opérations HLM	Juriste en droit immobilier
Chargé de développement social urbain	Responsable de programme immobilier
Chargé de gestion locative	Responsable des attributions de logements
Chargé de recouvrement	Responsable financier HLM
Chargé de réhabilitation	Responsable technique
Comptable immobilier	Technicien de maintenance immobilière

Toutes les professions exercées au sein de la convention collective des sociétés coopératives d’HLM

Les entreprises des sociétés coopératives d’HLM les plus importantes

EVOLEA	PROMOLOGIS-SA D’HABITATION LOYER MODÉRÉ
GRAND DELTA HABITAT	RHÔNE SAÔNE HABITAT
HABITAT DAUPHINOIS	SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
MARCOU HABITAT, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE D'INTÉRÊT COLLECTIF D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ	TF LE TOIT FOREZIEN

Principales entreprises relevant de la convention collective des sociétés coopératives d’HLM en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des sociétés coopératives d’HLM. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

Fusion des conventions collectives

Les conventions collectives suivantes ont fusionné avec le champ d’application de la convention collective des sociétés coopératives d’HLM :

Numéro IDCC	Description de la convention collective
IDCC 3220	Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination

Liste des conventions collectives fusionnées avec la convention collective des sociétés coopératives d’HLM

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2025 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Publié le : 08/04/2023

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Les salaires légaux et conventionnels fixent une base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2025.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France. Il s'applique à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Par contre, le salaire minimum conventionnel est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

Les salaires minimums conventionnels sont issus de négociations entre les organisations syndicales des salariés et patronales pour chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu théoriquement chaque année. Elles aboutissent à un accord paritaire qui est ensuite étendu par un arrêté d'extension publié par le ministre du Travail au Journal officiel.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
- Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
- Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel en 2025 ?

Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
- Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
- Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
- Contacter les syndicats de votre entreprise.
- Visiter notre page web sur les dernières grilles de salaires publiées : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
- Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle).
- Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail).
- Consulter un représentant syndical.
- Saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Les salaires sont toujours publiés en brut. Voir notre article sur : comprendre les différences entre salaire brut et net.

Comment convertir un salaire brut en net ?

Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

Grille des salaires des sociétés coopératives d’HLM en 2023