En application de l’avenant du 1ᵉʳ août 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-52 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et indemnités au 1ᵉʳ septembre 2023 dus aux artistes de complément relevant du sous-titre 2 du titre 3 de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097).
La grille conventionnelle 2023 permet de répondre aux questions suivantes :
Quel est le salaire journalier minimum des artistes de complément ?
Quelle est l’échelle des salaires des artistes de complément de la production cinématographique (sous-titre 2 du titre 3) ?
Quelles sont les indemnités des artistes de complément lors d’un tournage ?
Salaires 2023 des artistes de complément de la production cinématographique
Sommaire
Date et durée d’application de l’avenant
L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ septembre 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’avenant des salaires 2023 des artistes de complément de la production cinématographique
En complément, à télécharger l’avenant du 1ᵉʳ août 2023 des salaires des artistes de complément (sous-titre 2 du titre 3) de la production cinématographique au format PDF :
Avenant du 1ᵉʳ août 2023 des salaires des artistes de complément (sous-titre 2 du titre 3) de la production cinématographique
Acheter la convention collective de la production cinématographique
Pour acheter la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 1307 – Brochure n° 3097) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des artistes de complément de la production cinématographique
Comment fonctionne la grille des salaires des artistes de complément (sous-titre 2 du titre 3) de la production cinématographique en 2023 ?
Toute entreprise rattachée à la convention collective de la production cinématographique (sous-titre 2 du titre 3) doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, selon la fonction exercée et indiquée sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses salariés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles.
Quel est le numéro IDCC de la convention collective de la production cinématographique ?
Le numéro IDCC de la convention collective du sous-titre 2 du titre 3 de la production cinématographique est « 3097 ».
Mise à jour de la grille des salaires
Dernière grille des salaires de la production cinématographique :
La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2025 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :
Les valeurs du SMIC au 1ᵉʳ janvier 2025 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels
Le SMIC au 1ᵉʳ janvier 2025
La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2025, les valeurs du SMIC sont les suivantes :
Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.
Les salaires légaux et conventionnels fixent une base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.
Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).
Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France. Il s'applique à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Par contre, le salaire minimum conventionnel est spécifique à une branche professionnelle.
Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?
Les salaires minimums conventionnels sont issus de négociations entre les organisations syndicales des salariés et patronales pour chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu théoriquement chaque année. Elles aboutissent à un accord paritaire qui est ensuite étendu par un arrêté d'extension publié par le ministre du Travail au Journal officiel.
Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?
Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.
Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel en 2025 ?
Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.
Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?
Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle).
Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail).
Comment convertir rapidement un salaire brut en net ?
Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.
Comment contacter l’inspection du travail ?
Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.
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