Grille des salaires du personnel de la Sécurité sociale en 2022

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.

En application de protocole d’accord du 4 octobre 2022 (BOCC 2022-44 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires de base au 1ᵉʳ octobre 2022 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale du 8 février 1957 (IDCC 218).

La grille conventionnelle des salaires 2022 permet de répondre aux questions suivantes :

  • Combien gagne un cadre à la Sécurité sociale ?
  • Quelle est l’échelle des salaires de la Sécurité sociale en 2022 ?
  • Combien peut gagner un employé de la Sécurité sociale selon sa formation et son expérience ?
  • Quel est le salaire moyen d’un agent de la Sécurité sociale ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut de base pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient.

Rémunérations minimales 2022 du personnel des organismes de Sécurité sociale
Grille des salaires 2022 du personnel des organismes de Sécurité sociale

Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou le correspondant paye de votre organisme (Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), Caisse nationale, CNMSS, etc.). Ils sont à même de vous renseigner et de faire un point sur votre situation salariale.

Valeur du point des agents de la Sécurité sociale en 2022

La valeur du point arrêtée au 1ᵉʳ mai 2017 est majorée de 3,5 % au 1ᵉʳ octobre 2022, et s’établit à compter de cette date à 7,49694 €.

Barème des salaires de base des agents de la Sécurité sociale en 2022

Employés et cadres

Niveaux

Coefficient de qualification

Coefficient maximal

Salaire coefficient

Salaire coefficient maximal

Niveau 1

190

281

1 424,42 €

2 106,64 €

Niveau 2

198

316

1 484,39 €

2 369,03 €

Niveau 3

215

351

1 611,84 €

2 631,43 €

Niveau 4

240

391

1 799,27 €

2 931,30 €

Niveau 5A

260

456

1 949,20 €

3 418,60 €

Niveau 5B

285

501

2 136,63 €

3 755,97 €

Niveau 6

315

536

2 361,54 €

4 018,36 €

Niveau 7

360

611

2 698,90 €

4 580,63 €

Niveau 8

400

665

2 998,78 €

4 985,47 €

Niveau 9

430

705

3 223,68 €

5 285,34 €

Informaticiens

Niveaux

Coefficient de qualification

Coefficient maximal

Salaire coefficient

Salaire coefficient maximal

Niveau IA

215

351

1 611,84 €

2 631,43 €

Niveau IB

240

391

1 799,27 €

2 931,30 €

Niveau IIA

260

416

1 949,20 €

3 118,73 €

Niveau IIB

260

461

1 949,20 €

3 456,09 €

Niveau III

291

521

2 181,61 €

3 905,91 €

Niveau IVA

323

551

2 421,51 €

4 130,81 €

Niveau IVB

338

581

2 533,97 €

4 355,72 €

Niveau VA

352

626

2 638,92 €

4 693,08 €

Niveau VB

382

656

2 863,83 €

4 917,99 €

Niveau VI

397

696

2 976,29 €

5 217,87 €

Niveau VII

458

745

3 433,60 €

5 585,22 €

Niveau VIII

570

815

4 273,26 €

6 110,01 €

Niveau IXA

618

890

4 633,11 €

6 672,28 €

Niveau IXB

668

960

5 007,96 €

7 197,06 €

Niveau X

700

1005

5 247,86 €

7 534,42 €

Personnel soignant, éducatif et médical des établissements et œuvres

Niveaux

Coefficient de qualification

Coefficient maximal

Salaire coefficient

Salaire coefficient maximal

Niveau 1E

190

281

1 424,42 €

2 106,64 €

Niveau 2E

198

316

1 484,39 €

2 369,03 €

Niveau 3E

215

351

1 611,84 €

2 631,43 €

Niveau 4E

240

391

1 799,27 €

2 931,30 €

Niveau 5E

285

501

2 136,63 €

3 755,97 €

Niveau 6E

300

522

2 249,08 €

3 913,40 €

Niveau 7E

345

593

2 586,44 €

4 445,69 €

Niveau 8E

385

665

2 886,32 €

4 985,47 €

Niveau 9E

410

702

3 073,75 €

5 262,85 €

Niveau 10E

605

958

4 535,65 €

7 182,07 €

Niveau 11E

690

1035

5 172,89 €

7 759,33 €

Niveau 12E

725

1065

5 435,28 €

7 984,24 €

Ingénieurs-conseils

Niveaux

Coefficient de qualification

Coefficient maximal

Salaire coefficient

Salaire coefficient maximal

Niveau 10A

570

815

4 273,26 €

6 110,01 €

Niveau 10B

595

845

4 460,68 €

6 334,91 €

Niveau 11A

620

890

4 648,10 €

6 672,28 €

Niveau 11B

670

960

5 022,95 €

7 197,06 €

Niveau 12

700

1005

5 247,86 €

7 534,42 €

Valeur du point :

7,49694 €

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ octobre 2022 et se poursuivra en 2023 pour une durée indéterminée.

Rémunérations 2023 des agents de la Sécurité sociale
Salaires des agents de la Sécurité sociale en 2023

Télécharger l’accord des salaires 2022 du personnel des organismes de Sécurité sociale

En complément, à télécharger le protocole d’accord du 4 octobre 2022 du personnel des organismes de Sécurité sociale au format PDF :

Protocole d’accord du 4 octobre 2022 du personnel des organismes de Sécurité sociale

Télécharger la dernière grille des salaires des agents de la Sécurité sociale

Ci-dessous la grille des salaires « de base » des agents de la Sécurité sociale au 1ᵉʳ octobre 2022 :

Barème des appointements mensuels Sécurité sociale au 1er octobre 2022

Acheter la convention collective du personnel des organismes de Sécurité sociale

Pour acheter la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale du 8 février 1957 (IDCC 218) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des agents de la Sécurité sociale

Vidéo : comprendre le salaire minimum légal et conventionnel en 2024

Découvrez les principes qui régissent le salaire minimum légal en France avec le SMIC (salaire minimum de croissance) et les salaires minimums conventionnels. Ces derniers sont souvent méconnus des salariés, mais dont le respect est tout aussi contraignant pour l’employeur que le salaire légal — informations mises à jour au 1ᵉʳ janvier 2024.

Tout savoir sur le salaire minimum conventionnel et le SMIC en 2024

Votre avis sur l’évolution salariale de la convention collective des agents de la Sécurité sociale :

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :

Revalorisation du Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minima conventionnels

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

  • Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

  • Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

  • Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

  • Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
    • Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
    • Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
  • Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

  • Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
    • Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
    • Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
    • Contacter les syndicats de votre secteur d’activité.
    • Visiter notre page web : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
  • Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

  • Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
    • Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
    • Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
    • Consulter un représentant syndical,
    • Saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Comment contacter l’inspection du travail ?

  • Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

14 réflexions au sujet de “Grille des salaires du personnel de la Sécurité sociale en 2022”

  1. Bonjour et merci,
    Ca fait des heures que je cherche une grille complète des salaires pour les agents travaillant à la sécurité sociale. Avez-vous une mise à jour depuis janvier 2023 ? Le SMIC a augmenté entre temps. Merci de votre retour

    Répondre

    • Merci de votre avis. Non, nous n’avons toujours pas de retour sur les salaires 2023 des agents de la Sécurité sociale, en dehors du SMIC 2023. Bonne fin de journée

      Répondre

    • Bonjour, non, pas d’information sur une nouvelle grille salariale des agents de la Sécurité sociale en 2023. Il va falloir patienter. Bon weekend

      Répondre

  7. Bjr,
    Y a-t-il une prime pour les personnes qui sont déplacés vers les îles françaises exemple la Corse ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre

  8. Bonjour, Je cherche la grille des rémunérations du personnel de la Sécurité sociale pour le mois de janvier 2024. Avez-vous connaissance de la nouvelle grille des salaires ? J’ai entendu parler que Syndicat et patronat ne s’étaient pas entendus. Merci

    Répondre

    • Bonjour, oui, j’ai vu l’information passée que « A la Sécurité sociale, le dialogue social bloqué par un désaccord sur les salaires et la cotisation santé ». Donc, la publication d’une nouvelle grille salariale pour janvier 2024 n’est pas imminente. Cordialement

      Répondre

  9. Bonjour, une revalorisation salariale est évoquée pour les « ISM », infirmière du service médical, grille personnelle soignant actuellement niveau 6E.Des syndicats proposent un niveau 7E pour les faire monter au statut cadre, cependant si une « ancienne » ISM a plus de points ou équivalent (de part son évolution ancienneté) que le nouveau niveau négocié, savez vous si proportionnellement ses points supplémentaires seront rajoutés à leur salaire afin de ne pas être les oubliés de la revalorisation? Merci.

    Répondre

    • Bonjour, désolé, mais je n’ai pas d’information sur ce point. Peut-être qu’une personne de passage sur le site a la réponse. Bon weekend

      Répondre

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