Grille des salaires des organismes de formation en 2022

En application de l’avenant du 30 novembre 2022 (BOCC 2022-04 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1^er janvier 2022 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516 – Brochure JO N° 3249).

La grille conventionnelle des salaires 2022 permet de répondre aux questions suivantes :

Combien gagne un cadre ou un agent de maîtrise ?
Quelle est l’échelle des salaires des organismes de formation en 2022 ?
Combien peut gagner un employé selon sa formation et son expérience ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut annuels pour 35 heures (en euros) hebdomadaires ou 151,67 heures par mois en fonction du palier et du coefficient.

Rémunérations minimales 2022 des organismes de formation — Salaires 2022 des organismes de formation

Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y figurer. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Sommaire

Barème et salaire minimum des organismes de formation en 2022

Palier	Fourchette de coefficient	Salaire minimum conventionnel annuel brut 2022 (base : durée du travail annuelle à temps complet)
1	De 100 à 109	20 463,94 €
2	De 110 à 119	20 513,82 €
3	De 120 à 132	20 611,28 €
4	De 133 à 144	20 637,27 €
5	De 145 à 157	20 710,10 €
6	De 158 à 170	20 756,15 €
7	De 171 à 185	20 900,30 €
8	De 186 à 199	22 166,24 €
9	De 200 à 206	22 662,10 €
10	De 207 à 213	23 431,13 €
11	De 214 à 219	24 200,17 €
12	De 220 à 226	24 859,34 €
13	De 227 à 233	25 628,36 €
14	De 234 à 239	26 397,39 €
15	De 240 à 245	27 056,56 €
16	De 246 à 251	27 715,71 €
17	De 252 à 257	28 374,89 €
18	De 258 à 263	29 034,06 €
19	De 264 à 269	29 693,22 €
20	De 270 à 277	30 352,39 €
21	De 278 à 285	31 231,27 €
22	De 286 à 293	32 110,17 €
23	De 294 à 301	32 989,06 €
24	De 302 à 309	33 867,94 €
25	De 310 à 349	34 784,03 €
26	De 350 à 399	38 991,58 €
27	De 400 à 449	44 251,01 €
28	De 450 à 499	49 510,43 €
29	De 500 à 549	54 769,87 €
30	De 550 à 599	60 029,30 €
31	À partir de 600	65 288,73 €

Salaires des organismes de formation en 2022

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable à compter du 1^er janvier 2022 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’avenant des salaires 2022 des organismes de formation

En complément, à télécharger l’avenant du 30 novembre 2022 des organismes de formation au format PDF :

Avenant du 30 novembre 2022 des organismes de formation

Acheter la convention collective des organismes de formation

Pour acheter la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516 – Brochure JO N° 3249) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Acheter une convention collective pour connaitre son salaire conventionnel pour 2024

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des organismes de formation

Quels sont les salaires des entreprises des organismes de formation en 2022 ?

Au 1ᵉʳ janvier 2022, les salaires annuels bruts des entreprises des organismes de formation vont de 20 463,94 euros à 65 288,73 euros.

Comment fonctionne la grille des salaires des organismes de formation en 2022 ?

Toute entreprise rattachée à la convention collective des organismes de formation doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction du coefficient et du palier attribués sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses salariés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles.

Quel est le Smc des organismes de formation en 2022 ?

Au 1ᵉʳ janvier 2022, le Smc brut annuel des organismes de formation est de 20 463,94 euros. Si ce montant est inférieur au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.

Quel est le salaire minimum des entreprises des organismes de formation en 2022 ?

Au 1er janvier 2022, le salaire minimum brut annuel des entreprises des organismes de formation est de 20 463,94 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.

Quel est le numéro IDCC de la convention collective des organismes de formation ?

Le numéro IDCC de la convention collective des organismes de formation est « 1516 ».

Quel est le numéro de brochure de la convention collective des organismes de formation ?

Le numéro de brochure de la convention collective des organismes de formation est « 3249 ».

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires minimums des organismes de formation :

Grille des salaires 2023 des organismes de formation

Grille des salaires des organismes de formation en avril 2023

02/08/202325/08/2024

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective des organismes de formation régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM) ayant pour activité principale la formation :

Personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue),

Personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

La convention collective est généralement désignée par les Codes NAF « 85.59B», « 85.59A » et « 85.42Z ». Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective des organismes de formation, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Animateur de formation	Coordonnateur de formation
Assistant de formation	Formateur
Chargé de mission	Gestionnaire de parcours de formation
Commercial	Responsable de formation
Chef de projet formation	Responsable pédagogique
Conseiller en formation	Technicien en ingénierie de formation

Toutes les professions exercées au sein de la convention collective des organismes de formation

Les organismes de formation embauchant le plus

A.F.C.I	GROUPE IGS - CIEFA
ADECCO TRAINING	I P L ISEFAC PARIS LILLE
AFEC	ACADÉMIE
AFTEC	INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
CFQ PLUS-VALUES CONSEIL FORMATION QUALIFICATION	INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'ÉDUCATION PERMANENTE INFREP
CLPS L’ENJEU COMPÉTENCES	LA COMPAGNIE DE FORMATION
DEMOS	M2I
EARLY MAKERS GROUP	ONLINEFORMAPRO
ÉDITIONS ENI	SCOP INSTEP
GIDEF	SOCOTEC FORMATION

Principales entreprises relevant de la convention collective des organismes de formation en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des organismes de formation. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Les salaires légaux et conventionnels fixent une base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France. Il s'applique à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Par contre, le salaire minimum conventionnel est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

Les salaires minimums conventionnels sont issus de négociations entre les organisations syndicales des salariés et patronales pour chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu théoriquement chaque année. Elles aboutissent à un accord paritaire qui est ensuite étendu par un arrêté d'extension publié par le ministre du Travail au Journal officiel.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
- Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
- Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
- Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
- Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
- Contacter les syndicats de votre entreprise.
- Visiter notre page web sur les dernières grilles de salaires publiées : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
- Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle).
- Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail).
- Consulter un représentant syndical.
- Saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Les salaires sont toujours publiés en brut. Voir notre article sur : comprendre les différences entre salaire brut et net.

Comment convertir un salaire brut en net ?

Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.