Salaires des offices publics de l'habitat au 1ᵉʳ janvier 2024

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Tous les salaires en 2024 doivent être supérieurs au SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024) et aux rémunérations minimales conventionnelles.

En application de l’avenant du 24 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2024 de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017 (IDCC 3220 – Brochure JO N° 3385).

La grille conventionnelle des salaires 2024 permet de répondre aux questions suivantes :

Combien gagne un ouvrier ou un agent de maîtrise ?
Quelle est l’échelle des salaires du personnel des offices publics de l’habitat en 2024 ?
Combien peut gagner un employé selon sa formation et son expérience ?
Quel est le salaire moyen dans les offices publics de l’habitat ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre classification, niveau et coefficient.

Rémunérations minimales 2024 du personnel des offices publics de l'habitat — Salaires du personnel des offices publics de l’habitat en 2024

Pour les connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Sommaire

Barème et salaire minimum du personnel des offices publics de l’habitat en 2024

Catégorie	Niveau	Coefficient	Salaire brut de base minimal au 1ᵉʳ janvier 2024
I	1	255	1 790,00 €
	2	262	1 800,00 €
II	1	278	1 882,51 €
	2	301	2 020,21 €
III	1	371	2 470,00 €
	2	452	2 953,91 €
IV	1	625	4 008,03 €
	2	880	5 632,42 €

Salaires du personnel des offices publics de l’habitat en 2024

Barème et salaire minimum du personnel des Coop’HLM en 2024

Classification	Salaire brut de base minimal au 1ᵉʳ janvier 2024
Niveau A1	1 790,00 €
Niveau A2	1 880,49 €
Niveau A3	2 004,87 €
Niveau A4	2 212,88 €
Niveau A5	2 411,82 €
Niveau A6	2 657,51 €
Niveau A7	2 898,29 €
Niveau A8	3 060,37 €
Niveau A9	3 243,34 €
Niveau A10	3 548,10 €
Vendeurs avec commissions	1 790,00 €
Annexe IV	1 790,00 €

Salaires du personnel des Coop’HLM en 2024

Comme le SMIC, il est essentiel de souligner que les salaires conventionnels servent de base minimale. Ainsi, les entreprises ont la liberté d’adapter les rémunérations et les avantages accordés à leurs employés en fonction de leurs ressources financières et de leurs perspectives économiques.

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant entrera en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’avenant des salaires 2024 du personnel des offices publics de l’habitat

En complément, à télécharger l’avenant du 24 janvier 2024 des salaires du personnel des offices publics de l’habitat au format PDF :

Avenant du 24 janvier 2024 des salaires du personnel des offices publics de l’habitat

Acheter la convention collective du personnel des offices publics de l’habitat

Pour acheter la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017 (IDCC 3220 – Brochure JO N° 3385) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Acheter une convention collective pour connaitre son salaire conventionnel pour 2024

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires du personnel des offices publics de l’habitat

Quels sont les salaires des entreprises des offices publics de l’habitat en 2024 ?

Au 1ᵉʳ janvier 2024, les salaires bruts mensuels du personnel des offices publics de l’habitat vont de 1 790,00 euros à 5 632,42 euros.

Comment fonctionne la grille des salaires du personnel des offices publics de l’habitat ?

Toute entreprise rattachée à la convention collective du personnel des offices publics de l’habitat doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction du coefficient attribué sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses salariés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles. Le coefficient est déterminé au regard du poste occupé, de la qualification, du niveau de responsabilité et de l’ancienneté.

Quel est le salaire minimum du personnel des offices publics de l’habitat en 2024 ?

Au 1ᵉʳ janvier 2024, le salaire minimum brut mensuel du personnel des offices publics de l’habitat est de 1 790,00 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.

Quel est le numéro IDCC de la convention collective du personnel des offices publics de l’habitat ?

Le numéro IDCC de la convention collective du personnel des offices publics de l’habitat est « 3220 ».

Quel est le numéro de brochure de la convention collective du personnel des offices publics de l’habitat ?

Le numéro de brochure de la convention collective du personnel des offices publics de l’habitat est « 3385 ».

Vidéo : comprendre le salaire minimum légal et conventionnel en 2024

Découvrez les principes qui régissent le salaire minimum légal en France avec le SMIC (salaire minimum de croissance) et les salaires minimums conventionnels. Ces derniers sont souvent méconnus des salariés, mais dont le respect est tout aussi contraignant pour l’employeur que le salaire légal – informations mises à jour au 1ᵉʳ novembre 2024.

Tout savoir sur le salaire minimum conventionnel et le SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024

Votre avis sur l’évolution salariale de la convention collective des offices publics de l’habitat

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective du personnel des offices publics de l’habitat régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :

Les offices publics de l'habitat régis par les articles L. 421-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ainsi que par le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011,
Les sociétés de coordination visées aux articles L. 423-1-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation dès lors que l'activité est principalement exercée au bénéfice d'offices publics de l’habitat.

La convention collective est généralement désignée par le Code NAF « 68.20A ». Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective du personnel des offices publics de l’habitat, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Agent de recouvrement	Gardien d'immeuble
Assistant administratif	Gestionnaire de patrimoine
Chargé de gestion locative	Juriste en droit immobilier
Chargé de maintenance	Responsable d’agence
Directeur d’office	Responsable technique

Toutes les professions des offices publics de l’habitat

Les entreprises embauchant le plus dans les offices publics de l’habitat

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)	OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
ESSONNE HABITAT	OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
GRAND DELTA HABITAT	OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION	OPH DOMANYS
IDF HABITAT	OPH L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
MOSELIS OPH MOSELLE	OPH SEVRE LOIRE HABITAT

Principaaux offices publics de l’habitat en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective du personnel des offices publics de l’habitat. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

Fusion des conventions collectives

Les conventions collectives suivantes ont fusionné avec le champ d’application de la convention collective du personnel des offices publics de l’habitat :

IDCC	Description de la convention collective
1588	Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM

Liste des conventions collectives fusionnées avec la convention collective du personnel des offices publics de l’habitat

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Publié le : 10/04/2024

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
- Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
- Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
- Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
- Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
- Contacter les syndicats de votre secteur d’activité.
- Visiter notre page web : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
- Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
- Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
- Consulter un représentant syndical,
- Saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Les salaires sont toujours publiés en brut. Voir notre article sur : comprendre les différences entre salaire brut et net.

Comment convertir un salaire brut en net ?

Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

Grille des salaires des offices publics de l’habitat en 2024