Salaires du négoce et de la distribution de combustibles en 2023

En application de l’accord du 4 avril 2023 (BOCC 2023-20 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et des primes d’ancienneté à compter du 1er mai 2023et du 1er octobre 2023 de la convention nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 (IDCC 1408 – Brochure JO N° 3004).

Il a été décidé pour l’année 2023 les augmentations suivantes :

Pour les coefficients de 200 à 230 : + 4,5 % auxquels un forfait en euros est ajouté après application de la revalorisation. Ce forfait est fixé à :

+ 10 € pour le coefficient 200 portant le taux de revalorisation à 5,1 %,
+ 15 € pour le coefficient 210 portant le taux de revalorisation à 5,4 %,
+ 20 € pour le coefficient 220 portant le taux de revalorisation à 5,7 %,
+ 30 € pour le coefficient 230 portant le taux de revalorisation à 6,3 %.

Pour les coefficients de 240 à 460 : + 3,5 %

Rémunérations minimales 2023 du négoce et de la distribution de combustibles — Salaires 2023 du négoce et de la distribution de combustibles

La grille conventionnelle des salaires 2023 permet de répondre aux questions suivantes :

Combien gagne un ouvrier ou un agent de maîtrise ?
Quelle est l’échelle des salaires du négoce et de la distribution de combustibles en 2023 ?
Combien peut gagner un employé selon sa formation et son expérience ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient.

Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Sommaire

Barème des salaires du négoce de la distribution des combustibles en 2023

Coefficients	Valeurs au 1er mai 2023	Cumuls annuels
200	1 780,20 €	21 242,38 €
210	1 786,21 €	21 254,55 €
220	1 795,27 €	21 303,20 €
230	1 809,32 €	21 351,86 €
240	1 837,20 €	22 046,37 €
250	1 912,11 €	22 945,33 €
300	2 061,92 €	24 743,00 €
310	2 361,55 €	28 338,59 €
320	2 661,17 €	31 934,06 €
400	2 604,49 €	31 253,93 €
410	2 889,71 €	34 676,53 €
420	3 460,14 €	41 521,73 €
430	4 030,58 €	48 366,92 €
440	4 743,63 €	56 923,54 €
450	5 599,29 €	67 191,46 €
460	6 882,76 €	82 593,15 €

Salaires du négoce de la distribution des combustibles en 2023

Primes d’ancienneté 2023

3 ans – 3 %	6 ans – 6 %	9 ans – 9 %	10 ans – 10 %	11 ans – 11 %	12 ans – 12 %	13 ans – 13 %	14 ans – 14 %	15 ans – 15 %
53,41 €	106,81 €	160,22 €	178,02 €	195,82 €	213,62 €	231,43 €	249,23 €	267,03 €
53,59 €	107,17 €	160,76 €	178,62 €	196,48 €	214,35 €	232,21 €	250,07 €	267,93 €
53,86 €	107,72 €	161,57 €	179,53 €	197,48 €	215,43 €	233,38 €	251,34 €	269,29 €
54,28 €	108,56 €	162,84 €	180,93 €	199,03 €	217,12 €	235,21 €	253,31 €	271,40 €
55,12 €	110,23 €	165,35 €	183,72 €	202,09 €	220,46 €	238,84 €	257,21 €	275,58 €
57,36 €	114,73 €	172,09 €	191,21 €	210,33 €	229,45 €	248,57 €	267,70 €	286,82 €
61,86 €	123,71 €	185,57 €	206,19 €	226,81 €	247,43 €	268,05 €	288,67 €	309,29 €
70,85 €	141,69 €	212,54 €	236,15 €	259,77 €	283,39 €	307,00 €	330,62 €	354,23 €
79,84 €	159,67 €	239,51 €	266,12 €	292,73 €	319,34 €	345,95 €	372,56 €	399,18 €

Primes d’ancienneté en 2023

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable aux entreprises du négoce et de la distribution des combustibles à compter du 1er mai 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des salaires 2023 du négoce et de la distribution des combustibles

En complément, à télécharger l’accord du 4 avril 2023 des salaires du négoce et de la distribution de combustibles au format PDF :

Accord du 4 avril 2023 des salaires du négoce et de la distribution de combustibles

Acheter la convention collective du négoce et de la distribution des combustibles

Pour acheter la convention collective du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 (IDCC 1420 – Brochure JO N° 3269) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Acheter une convention collective pour connaitre son salaire conventionnel pour 2024

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires du négoce et de la distribution de combustibles

Quels sont les salaires des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles en 2023 ?

Au 1er mai 2023, les salaires mensuels bruts des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles vont de 1 780,20 euros à 6 882,76 euros.

Comment fonctionne la grille des salaires du négoce et de la distribution de combustibles ?

Toute entreprise rattachée à la convention collective du négoce et de la distribution de combustibles doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction du coefficient attribué sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses salariés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles. Le coefficient est déterminé au regard du poste occupé, de la qualification, du niveau de responsabilité et de l’ancienneté.

Quel est le salaire minimum des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles en 2023 ?

Au 1er mai 2023, le salaire minimum brut mensuel des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles est de 1 780,20 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.

Quel est le numéro IDCC de la convention collective du négoce et de la distribution de combustibles ?

Le numéro IDCC de la convention collective du négoce et de la distribution de combustibles est « 1408 ».

Quel est le numéro de brochure de la convention collective du négoce et de la distribution de combustibles ?

Le numéro de brochure de la convention collective du négoce et de la distribution de combustibles est « 3004 ».

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires du négoce et de la distribution de combustibles :

Grille des salaires 2024 du négoce et de la distribution de combustibles

Grille des salaires du négoce et de la distribution de combustibles en 2024

12/06/202423/08/2024

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :

Distribution de combustibles gazeux par conduites (35.22Z),

Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (46.71Z),

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z),

Commerces de détail de charbons et combustibles (47.78B).

Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective du négoce et de distribution de combustibles, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Agent de distribution	Gestionnaire de stocks
Chargé(e) de clientèle	Opérateur/opératrice de chargement
Chauffeur-livreur de combustibles	Responsable de dépôt de combustibles
Chef de secteur distribution	Technicien(ne) de contrôle qualité
Commercial(e) en combustibles	Technicien(ne) de maintenance de chaudières

Toutes les professions exercées au sein de la convention collective du négoce et de distribution de combustibles

Les entreprises embauchant le plus dans le négoce et de distribution de combustibles

BUTAGAZ	PICOTY
ANTARGAZ	SOGASUD
PRIMAGAZ	VITOL FRANCE
TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE	AVIA
DYNEFF	RUBIS ÉNERGIE

Principales entreprises relevant de la convention collective du négoce et de distribution de combustibles en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective du négoce et de distribution de combustibles. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
- Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
- Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
- Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
- Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
- Contacter les syndicats de votre secteur d’activité.
- Visiter notre page web : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
- Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
- Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
- Consulter un représentant syndical,
- Saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Les salaires sont toujours publiés en brut. Voir notre article sur : comprendre les différences entre salaire brut et net.

Comment convertir un salaire brut en net ?

Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

Grille des salaires du négoce et de la distribution de combustibles en 2023