Salaires de la maintenance industrielle et assainissement en 2023

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Tous les salaires en 2024 doivent être supérieurs au SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024) et aux rémunérations minimales conventionnelles.

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En application de l’avenant n° 41 du 1ᵉʳ février 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ avril 2023 de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272 – Brochure JO N° 3309).

La grille conventionnelle des salaires 2023 permet de répondre aux questions suivantes :

Combien gagne un ouvrier ou un agent de maîtrise ?
Quelle est l’échelle des salaires de la maintenance industrielle et de l’assainissement en 2023 ?
Combien peut gagner un employé selon sa formation et son expérience ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée de travail de 35 heures (en euros) ou 151,67 heures par mois, en fonction du niveau, de l’échelon et du coefficient auxquels vous êtes rattaché.

Rémunérations minimales 2023 de la maintenance industrielle et de l’assainissement — Salaires 2023 de la maintenance industrielle et de l’assainissement

Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe être précisée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Sommaire Barème et salaire minimum de l’assainissement et de la maintenance industrielle en 2023 Indemnités 2023 Date et durée d’application de l’avenant Télécharger l’avenant des salaires 2023 de la maintenance industrielle et de l’assainissement Acheter la convention collective de la maintenance industrielle et de l’assainissement Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires de la maintenance industrielle et de l’assainissement Mise à jour de la grille des salaires Barème et salaire minimum de l’assainissement et de la maintenance industrielle en 2023
Ouvriers et employés
Niveau	Échelon	Coefficient	Salaires minima mensuels (151,67 heures/mois) au 1ᵉʳ avril 2023
Niveau I	1er échelon	170	1 723,11 €
Niveau I	2e échelon	185	1 788,18 €
Niveau II	1er échelon	200	1 853,25 €
	2e échelon	210	1 896,63 €
	3e échelon	225	1 961,70 €
Niveau III	1er échelon	260	2 113,53 €
Niveau III	2e échelon	280	2 200,29 €
Techniciens et agents de maîtrise
Niveau III	1er échelon	260	2 113,53 €
Niveau III	2e échelon	280	2 200,29 €
Niveau IV	1er échelon	430	2 850,99 €
Niveau IV	2e échelon	580	3 501,69 €
Niveau V		760	4 282,53 €
Cadres
Niveau	Échelon	Coefficient	Salaires minima annuels (151,67 heures/mois) au 1ᵉʳ avril 2023
Niveau IV	1er échelon	430	34 211,83 €
Niveau IV	2e échelon	580	42 020,23 €
Niveau V		760	51 390,31 €
Niveau VI		1120	70 130,47 €
Niveau VII		1470	88 350,07 €

Indemnités 2023

Indemnités d’astreinte

À compter du 1er avril 2023, les indemnités d’astreintes sont fixées comme suit :

Pendant le repos hebdomadaire (habituellement samedi et dimanche) : 75,96 €,
Pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) : 138,20 €.

Cette dernière valeur sera majorée de 18,40 euros bruts si un jour férié tombe un jour de la semaine en dehors du repos hebdomadaire.

Indemnités de repas

À compter du 1er avril 2023, les indemnités de repas sont fixées comme suit :

Indemnité repas : 9,90 €,
Panier de nuit : 7,10 €.

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ avril 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’avenant des salaires 2023 de la maintenance industrielle et de l’assainissement

En complément, à télécharger l’avenant n° 41 du 1ᵉʳ février 2023 des salaires de la maintenance industrielle et de l’assainissement au format PDF :

Avenant n° 41 du 1ᵉʳ février 2023 des salaires de la maintenance industrielle et de l’assainissement

Acheter la convention collective de la maintenance industrielle et de l’assainissement

Pour acheter la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272 – Brochure JO N° 3309) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Acheter une convention collective pour connaitre son salaire conventionnel pour 2024

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires de la maintenance industrielle et de l’assainissement

Quels sont les salaires des entreprises de la maintenance industrielle et de l’assainissement en 2023 ?

Au 1er avril 2023, les salaires mensuels bruts des entreprises de la maintenance industrielle et de l’assainissement vont de 1 723,11 euros à 7 362,50 euros.

Comment fonctionne la grille des salaires de la maintenance industrielle en 2023 ?

Toute entreprise rattachée à la convention collective de la maintenance industrielle doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction du coefficient attribué sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses salariés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles. Le coefficient est déterminé au regard du poste occupé, de la qualification, du niveau de responsabilité et de l’ancienneté.

Quel est le salaire minimum dans la maintenance industrielle en 2023 ?

Au 1er avril 2023, le salaire minimum brut mensuel des entreprises de la maintenance industrielle et de l’assainissement est de 1 723,11 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.

Quelle est la nouvelle valeur du point de la maintenance industrielle en 2023 ?

Au 1ᵉʳ avril 2023, la valeur du point de la maintenance industrielle et de l’assainissement est de 4,338 euros et la partie fixe à 985,645 euros.

Quel est le numéro IDCC de la convention collective de la maintenance industrielle ?

Le numéro IDCC de la convention collective de la maintenance industrielle est « 2272 ».

Quel est le numéro de brochure de la convention collective de la maintenance industrielle ?

Le numéro de brochure de la convention collective de la maintenance industrielle est « 3309 ».

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires de l’assainissement et de la maintenance industrielle :

Grille des salaires 2024 de l’assainissement et de la maintenance industrielle

Grille des salaires de l’assainissement et de la maintenance industrielle en 2024

25/03/202413/11/2024

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002(IDCC 2272) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :

Nettoyage, entretien et contrôle d'installations d'assainissement de toute nature,
Curage des réseaux d'égouts, fossés, lagunes, etc.,
Prétraitement des boues et des graisses,
Entretien, maintenance et nettoyage industriels,
Collecte des déchets industriels liquides ou pâteux et leur acheminement en vue de leur traitement,
Nettoyage industriel et pétrolier, à l'exclusion du nettoyage ménager.

La convention collective est généralement désignée par les Codes NAF « 37.00Z », « 38.12Z » ou « 81.22Z ». Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective de l’assainissement et de la maintenance industrielle, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Agent de collecte des déchets industriels	Opérateur en désinfection des réseaux
Agent de maintenance industrielle	Opérateur en gestion des eaux usées
Agent d'exploitation des stations de traitement des eaux	Responsable de site d'assainissement
Chauffeur hydrocureur	Responsable d'intervention sur les réseaux d'assainissement
Chef d'équipe assainissement	Spécialiste en curage de réseaux
Conducteur d'engins d'assainissement	Spécialiste en vidange de fosses septiques
Électromécanicien de maintenance industrielle	Technicien de station d'épuration
Opérateur d’assainissement	Technicien de traitement des odeurs
Opérateur de déshydratation des boues

Toutes les professions exercées au sein de la convention collective de l’assainissement et de la maintenance industrielle

Les entreprises de l’assainissement et de la maintenance industrielle les plus importantes

CIG CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE	SA FLAMME ASSAINISSEMENT
COLLECTES VALORISATION ÉNERGIE DÉCHETS - COVED	SARP
ENDEL SRA	SNAVEB SOCIÉTÉ NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES ÉGOUTS - BILLARD
ENTREPRISE MALEZIEUX	SOA SOCIÉTÉ ORLÉANAISE D'ASSAINISSEMENT
ORTEC ENVIRONNEMENT	SODI

Principales entreprises relevant de la convention collective de l’assainissement et de la maintenance industrielle en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective de l’assainissement et de la maintenance industrielle. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Publié le : 09/05/2023

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
- Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
- Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
- Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
- Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
- Contacter les syndicats de votre secteur d’activité.
- Visiter notre page web : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
- Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
- Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
- Consulter un représentant syndical,
- Saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Les salaires sont toujours publiés en brut. Voir notre article sur : comprendre les différences entre salaire brut et net.

Comment convertir un salaire brut en net ?

Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

Grille des salaires de la maintenance industrielle et de l’assainissement en 2023

Barème et salaire minimum de l’assainissement et de la maintenance industrielle en 2023

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