Salaires des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais 2023

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Tous les salaires en 2024 doivent être supérieurs au SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024) et aux rémunérations minimales conventionnelles.

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En application de l’accord du 16 mars 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-45 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ mars 2023 de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (Brochure JO N° 3062 – IDCC 2332).

La valeur du point a été fixée à 8,65 euros au 1ᵉʳ mars 2023.

La grille conventionnelle des salaires 2023 permet de répondre aux questions suivantes :

Quel est le salaire d’un dessinateur ou un chargé de projet en architecture ?
Quelle est l’échelle des salaires des cabinets d’architecture du Nord-Pas-de-Calais en 2023 ?
Combien peut gagner un architecte selon sa formation et son expérience ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient.

Rémunérations minimales 2023 des cabinets d’architecture du Nord-Pas-de-Calais — Salaires 2023 des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais

Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Sommaire

Barème et salaire minimum des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais en 2023

Catégorie	Niveau	Coefficient	Salaire minimum brut au 1ᵉʳ mars 2023
Catégorie 1	Niveau 1	200	1 730,00 €
		220	1 903,00 €
		240	2 076,00 €
Catégorie 2	Niveau 1	260	2 249,00 €
		280	2 422,00 €
		300	2 595,00 €
	Niveau 2	320	2 768,00 €
		340	2 941,00 €
		360	3 114,00 €
Catégorie 3	Niveau 1	380	3 287,00 €
		400	3 460,00 €
		420	3 633,00 €
	Niveau 2	440	3 806,00 €
		460	3 979,00 €
		480	4 152,00 €
Catégorie 4	Niveau 1	500	4 325,00 €
		520	4 498,00 €
		540	4 671,00 €
	Niveau 2	560	4 844,00 €
		580	5 017,00 €
		600	5 190,00 €

Salaires des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais en 2023

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ mars 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des salaires 2023 du Nord-Pas-de-Calais

En complément, à télécharger l’accord du 16 mars 2023 des salaires des cabinets d’architecture du Nord-Pas-de-Calais au format PDF :

Accord du 16 mars 2023 des salaires des cabinets d’architecture du Nord-Pas-de-Calais

Acheter la convention collective des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais

Pour acheter la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332 – Brochure JO N° 3062) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Acheter une convention collective pour connaitre son salaire conventionnel pour 2024

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des entreprises d’architecture

Quels sont les salaires des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais en 2023 ?

Au 1ᵉʳ mars 2023, les salaires mensuels bruts des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais vont de 1 730,00 euros à 5 190,00 euros.

Comment fonctionne la grille des salaires des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais ?

Toute entreprise rattachée à la convention collective des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction du coefficient hiérarchique attribué sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses salariés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles. Le coefficient hiérarchique est déterminé au regard du poste occupé, de la qualification, du niveau de responsabilité et de l’ancienneté.

Quelle est la nouvelle valeur de point des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais en 2023 ?

Au 1er mars 2023, la nouvelle valeur de point des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais est de 8,65 euros.

Quel est le salaire minimum des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais en 2023 ?

Au 1er mars 2023, le salaire minimum brut mensuel des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais est de 1 730,00 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.

Quel est le numéro IDCC de la convention collective des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais ?

Le numéro IDCC de la convention collective des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais est « 2332 ».

Quel est le numéro de brochure de la convention collective des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais ?

Le numéro de brochure de la convention collective des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais est « 3062 ».

Vidéo : comprendre le salaire minimum légal et conventionnel en 2024

Tout savoir sur les principes qui régissent le salaire minimum légal en France avec le SMIC et les salaires minimums conventionnels (SMC). Découvrez les dernières augmentations salariales conventionnelles, le salaire de base, la valeur du point et de la prime d’ancienneté selon votre position dans la grille des classifications – informations mises à jour au 1ᵉʳ novembre 2024.

Tout savoir sur les salaires minima conventionnels et le SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024

Votre avis sur l’évolution salariale de la convention collective d’architecture de votre région :

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Mise à jour de la grille des salaires

Attention, cette grille de salaires n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des salaires des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais en 2024.

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM) ayant pour activités principales :

Architecture (exercice réglementé),
Maîtrise d'œuvre,
Urbanisme,
Architecture d'intérieur,
Architecture paysagère,
Management BIM (building information modeling),
Mise en œuvre de la maquette matérielle et/ ou numérique,
Services autour de la modélisation et du traitement des données intelligentes et structurées dans l'aménagement du territoire, de la construction et du bâtiment, de leur archivage,
Organisations professionnelles, paritaires, ordinales et/ ou associatives de la branche professionnelle et dont l'objet se rapporte aux activités d'architecture et de maîtrise d'œuvre.

La convention collective est généralement désignée par le Code NAF « 71.11Z (activités d'architecture) ». Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective des entreprises d’architecture, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Architecte	Infographiste 3D en architecture
Architecte d'intérieur	Ingénieur en structures architecturales
Assistant d’architecte	Maquettiste en architecture
Chargé de projet architectural	Paysagiste concepteur
Chargé d'études techniques	Responsable qualité sécurité environnement (QSE) en architecture
Chef de projet BIM (Building Information Modeling)	Technicien en architecture
Dessinateur-projeteur	Urbaniste
Directeur d'agence d'architecture

Toutes les professions exercées au sein de la convention collective des entreprises d’architecture

Les entreprises d’architecture les plus importantes

AIA ARCHITECTES	SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
ARCHITECTURE STUDIO	SOHO
ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES	URBANIS
CALQ	VIGUIER
GROUPE 6	WILMOTTE & ASSOCIES
HABITAT CONCEPT

Principales entreprises relevant de la convention collective des entreprises d’architecture en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des entreprises d’architecture. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Publié le : 03/12/2023

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Les salaires légaux et conventionnels fixent une base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France. Il s'applique à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Par contre, le salaire minimum conventionnel est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

Les salaires minimums conventionnels sont issus de négociations entre les organisations syndicales des salariés et patronales pour chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu théoriquement chaque année. Elles aboutissent à un accord paritaire qui est ensuite étendu par un arrêté d'extension publié par le ministre du Travail au Journal officiel.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
- Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
- Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
- Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
- Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
- Contacter les syndicats de votre entreprise.
- Visiter notre page web sur les dernières grilles de salaires publiées : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
- Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle).
- Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail).
- Consulter un représentant syndical.
- Saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Les salaires sont toujours publiés en brut. Voir notre article sur : comprendre les différences entre salaire brut et net.

Comment convertir un salaire brut en net ?

Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

Grille des salaires des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais en 2023