Grille des salaires des eaux embouteillées et boissons en novembre 2022
Dernière mise à jour :
Convention collective des boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (Branche BRSA) | Brochure : 3247 - IDCC : 1513 | Mise à jour des salaires 2024
En application de l’avenant n° 42 du 3 novembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-05 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ novembre 2022 de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1ᵉʳ septembre 2010, appelée aussi branche des BRSA (IDCC 1513 – Brochure JO N° 3247).
La grille des salaires 2022 permet de répondre aux questions suivantes :
Combien gagne un ingénieur dans la production d’eaux embouteillées ?
Quelle est l’échelle des salaires ?
Combien peut gagner un technicien de maintenance selon sa formation et son expérience ?
Quel est le salaire moyen ?
Il s’agit des minima garantis de salaire brut mensuels pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction du niveau et de l’échelon.
Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.
Sommaire
Barème et salaire minimum des eaux embouteillées et boissons en 2022
Niveau
Échelon
Minima CCN au 1ᵉʳ novembre 2022
1
1
1 696,00 €
2
1 703,92 €
3
1 752,70 €
2
1
1 799,79 €
2
1 847,29 €
3
1 894,70 €
3
1
1 958,19 €
2
2 004,83 €
3
2 053,71 €
4
1
2 181,16 €
2
2 244,84 €
5
1
2 403,97 €
2
2 467,68 €
3
2 531,40 €
6
1
2 690,43 €
2
2 817,81 €
3
3 009,57 €
7
1
3 231,55 €
2
3 454,36 €
3
3 677,16 €
8
1
3 963,63 €
2
4 250,12 €
3
4 775,40 €
Date et durée d’application de l’avenant
L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ novembre 2022 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’avenant des salaires 2022 des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
En complément, à télécharger l’avenant n° 42 du 3 novembre 2022 des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière au format PDF :
Avenant n° 42 du 3 novembre 2022 des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Acheter la convention collective des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Pour acheter la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1ᵉʳ septembre 2010 (IDCC 1513 – Brochure JO N° 3247) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Quels sont les salaires des entreprises des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière en 2022 ?
Au 1ᵉʳ novembre 2022, les salaires mensuels bruts des entreprises des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière vont de 1 696,00 euros à 4 775,40 euros.
Comment fonctionne la grille des salaires des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière ?
Toute entreprise rattachée à la convention collective des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction du niveau et de l’échelon attribués sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses salariés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles. Le niveau et l’échelon sont déterminés au regard du poste occupé, de la qualification, du niveau de responsabilité et de l’ancienneté.
Quel est le salaire minimum des entreprises des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière en 2022 ?
Au 1er novembre 2022, le salaire minimum brut mensuel des entreprises des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière est de 1 696,00 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.
Quel est le numéro IDCC de la convention collective des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière ?
Le numéro IDCC de la convention collective des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière est « 1513 ».
Quel est le numéro de brochure de la convention collective des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière ?
Le numéro de brochure de la convention collective des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière est « 3247 ».
Mise à jour de la grille des salaires
Dernière grille des salaires des eaux embouteillées et boissons :
La convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1ᵉʳ septembre 2010 (IDCC 1513) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :
Code NAF
Description de l’activité
11.07A
Industrie des eaux de table (ce qui comprend la production d'eaux minérales naturelles et d'autres eaux embouteillées).
11.07B
Production de boissons rafraîchissantes (ce qui comprend la production de boissons rafraîchissantes non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telles que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonic, etc. ; la production de sirops de fruits ; la production de boissons sans alcool diverses ; la production d'« apéritifs sans alcool » ; la production de laits aromatisés).
11.05Z
Fabrication de bières (ce qui comprend la fabrication de bière par fermentation à partir d'eau, de malt et de houblon ; la fabrication de panachés et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées).
Liste des codes NAF des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.
Les professions les plus courantes
Dans la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :
Toutes les professions exercées au sein de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Les entreprises des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière les plus importantes
AB INBEV FRANCE
COCA-COLA
BKSC KRONENBOURG SUPPLY COMPANY
H.E. HEINEKEN ENTREPRISE
BRASSERIE CHAMPIGNEULLES
NESTLÉ WATERS SUPPLY
BRASSERIES DE BOURBON
ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION
BSO BRASSERIE DE SAINT-OMER
S.A.E.M.E SOCIÉTÉ ANONYME DES EAUX MINÉRALES D’ÉVIAN
C.G.E.S. COMPAGNIE GÉNÉRALE D'EAUX DE SOURCE
SEV SOCIÉTÉ DES EAUX DE VOLVIC
Principales entreprises relevant de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière en France
Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.
La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :
Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels
Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024
La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :
Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.
Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.
Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).
Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.
Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?
Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.
Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?
Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.
Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?
Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.
Comment contacter l’inspection du travail ?
Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.
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