Grille des salaires des conseils d'architecture (ADITIG) en 2022

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Tous les salaires en 2024 doivent être supérieurs au SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024) et aux rémunérations minimales conventionnelles.

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En application de l’avenant n° 36 du 6 juillet 2022 (BOCC 2022-38 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2022 de la convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007(IDCC 2666 – Brochure JO N° 3348).

L’augmentation de la valeur du point et des minima salariaux de la branche pour la durée légale hebdomadaire du travail est fixée à :

6,04 soit 3,50 % d’augmentation par rapport à la dernière valeur pour les niveaux de I à III,
5,91 soit 3,50 % d’augmentation par rapport à la dernière valeur pour les niveaux IV,
5,83 soit 3,50 % d’augmentation par rapport à la dernière valeur pour les niveaux V.

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient.

Rémunérations minimales 2022 des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement — Grille des salaires 2022 des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Sommaire Barème et salaire minimum des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement en 2022 Date et durée d’application de l’avenant Télécharger l’avenant des salaires 2022 des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement Acheter la convention collective des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement Mise à jour de la grille des salaires Barème et salaire minimum des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement en 2022
Niveau	Position	Coefficient	Valeur du point au 1ᵉʳ juillet 2022	Salaire mensuel brut minimum au 1ᵉʳ juillet 2022
I	1	300	6,04 €	1 812 €
I	2	320	6,04 €	1 933 €
II	1	340	6,04 €	2 054 €
II	2	360	6,04 €	2 174 €
III	1	400	6,04 €	2 416 €
	2	440	6,04 €	2 658 €
	3	500	6,04 €	3 020 €
IV	1	530	5,91 €	3 132 €
	2	560	5,91 €	3 310 €
	3	600	5,91 €	3 546 €
V	1	700	5,83 €	4 081 €

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ juillet 2022 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’avenant des salaires 2022 des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

En complément, à télécharger l’avenant n° 36 du 6 juillet 2022 des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement au format PDF.

Acheter la convention collective des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Pour acheter la convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007 (IDCC 2666 – Brochure JO N° 3348) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Acheter une convention collective pour connaitre son salaire conventionnel pour 2024

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Quelle est l’échelle des salaires des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement en 2022 ?

Au 1ᵉʳ juillet 2022, l’échelle des salaires mensuels des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement va de 1 812 euros à 4 081 euros.

Comment fonctionne la grille des salaires des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement en 2022 ?

Toute entreprise rattachée à la convention collective des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction du coefficient attribué sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses salariés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles. Le coefficient est déterminé au regard du poste occupé, de la qualification, du niveau de responsabilité et de l’ancienneté.

Quels sont les salaires des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement en 2022 ?

Au 1ᵉʳ juillet 2022, les salaires mensuels bruts des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement vont de 1 812 euros à 3 941 euros.

Quel est le Smc des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement en 2022 ?

Au 1ᵉʳ juillet 2022, le Smc brut mensuel des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement est de 1 812 euros. Si ce montant est inférieur au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.

Quel est le salaire minimum des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement en 2022 ?

Au 1ᵉʳ juillet 2022, le salaire minimum brut mensuel des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement est de 1 812 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.

Quel est le numéro IDCC de la convention collective des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ?

Le numéro de IDCC de la convention collective des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement est « 2666 ».

Quel est le numéro de brochure de la convention collective des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ?

Le numéro de brochure de la convention collective des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement est « 3348 ».

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’architecture et de l’ADITIG :

Dernière grille des salaires dans le métier de l’architecture

Grilles des salaires des conventions collectives de l’architecture

05/10/202323/09/2024

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM) ayant pour activités principales :

Architecture (exercice réglementé),
Maîtrise d'œuvre,
Urbanisme,
Architecture d'intérieur,
Architecture paysagère,
Management BIM (building information modeling),
Mise en œuvre de la maquette matérielle et/ ou numérique,
Services autour de la modélisation et du traitement des données intelligentes et structurées dans l'aménagement du territoire, de la construction et du bâtiment, de leur archivage,
Organisations professionnelles, paritaires, ordinales et/ ou associatives de la branche professionnelle et dont l'objet se rapporte aux activités d'architecture et de maîtrise d'œuvre.

La convention collective est généralement désignée par le Code NAF « 71.11Z (activités d'architecture) ». Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective des entreprises d’architecture, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Architecte	Infographiste 3D en architecture
Architecte d'intérieur	Ingénieur en structures architecturales
Assistant d’architecte	Maquettiste en architecture
Chargé de projet architectural	Paysagiste concepteur
Chargé d'études techniques	Responsable qualité sécurité environnement (QSE) en architecture
Chef de projet BIM (Building Information Modeling)	Technicien en architecture
Dessinateur-projeteur	Urbaniste
Directeur d'agence d'architecture

Toutes les professions exercées au sein de la convention collective des entreprises d’architecture

Les entreprises d’architecture les plus importantes

AIA ARCHITECTES	SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
ARCHITECTURE STUDIO	SOHO
ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES	URBANIS
CALQ	VIGUIER
GROUPE 6	WILMOTTE & ASSOCIES
HABITAT CONCEPT

Principales entreprises relevant de la convention collective des entreprises d’architecture en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des entreprises d’architecture. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Publié le : 08/01/2023

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
- Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
- Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
- Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
- Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
- Contacter les syndicats de votre secteur d’activité.
- Visiter notre page web : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
- Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
- Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
- Consulter un représentant syndical,
- Saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Les salaires sont toujours publiés en brut. Voir notre article sur : comprendre les différences entre salaire brut et net.

Comment convertir un salaire brut en net ?

Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

Grille des salaires des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (ADITIG) en 2022

Barème et salaire minimum des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement en 2022

Date et durée d’application de l’avenant

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’architecture et de l’ADITIG :

Domaines d'activités de la convention collective

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Les entreprises d’architecture les plus importantes

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

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