En application de l’avenant n° 18 du 29 novembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-51 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2024 de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 (IDCC 2697 – Brochure JO N° 3327).
La convention s’applique à tous les salariés des fédérations départementales, interdépartementales, régionales, nationale des chasseurs, du syndicat national des chasseurs de France, de la fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage, de l’union nationale des fédérations départementales de chasseurs ainsi que des structures associatives cynégétiques, quel que soit le type de contrat de travail et dans les règles spécifiques de chaque contrat.
Elle s’applique également aux associations et groupements ayant une activité d’ordre cynégétique employant du personnel et dont les ressources de fonctionnement proviennent pour plus de 75 % des subventions versées par une ou plusieurs fédérations départementales, régionales ou nationales des chasseurs.
Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient.
Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.
Sommaire
Valeur de l’indice négocié majorable (INM) en janvier 2024
La valeur du point INM est fixée à 5,0229 euros à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
Date et durée d’application de l’avenant
L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’avenant des salaires 2024 des associations cynégétiques
En complément, à télécharger l’avenant n° 18 du 29 novembre 2023 des salaires des associations cynégétiques au format PDF :
Acheter la convention collective des associations cynégétiques
Pour acheter la convention collective des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 (IDCC 2697 – Brochure JO N° 3327) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des associations cynégétiques
Vidéo : comprendre le salaire minimum légal et conventionnel en 2024
Découvrez les principes qui régissent le salaire minimum légal en France avec le SMIC (salaire minimum de croissance) et les salaires minimums conventionnels. Ces derniers sont souvent méconnus des salariés, mais dont le respect est tout aussi contraignant pour l’employeur que le salaire légal – informations mises à jour au 1ᵉʳ novembre 2024.
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