Grille et salaire minimum des organismes de formation en 2021

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Tous les salaires en 2024 doivent être supérieurs au SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024) et aux rémunérations minimales conventionnelles.

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En application de l’avenant du 9 juin 2021 (BOCC 2021-29 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 9 juin 2021 (date de signature) de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516 – Brochure JO N° 3249).

Rappelons, que les partenaires sociaux ont mis en place une nouvelle grille des salaires minima conventionnels en vigueur au 23 janvier 2021, aux dispositions de la grille de classification fixant 31 paliers.

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut annuels pour 35 heures (en euros) hebdomadaires ou 151,67 heures par mois en fonction de votre catégorie, palier, niveau et coefficient.

Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y figurer. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum organismes de formation 2021 (ancienne grille)

Catégorie de personnel

Niveau hiérarchique

Coefficient de classification

Salaire minimum conventionnel annuel brut 2021 (base : durée légale annuelle complète du travail)

Employé

Spécialisé

A1

100

18 924,00 €

A2

110

18 970,12 €

Qualifié

B1

120

19 015,19 €

B2

145

19 061,30 €

Technicien

Qualifié 1er degré

C1

171

19 146,04 €

C2

186

20 305,73 €

Qualifié 2e degré

D1

200

21 784,20 €

D2

220

23 896,32 €

Hautement qualifié

E1

240

26 008,42 €

E2

270

29 176,57 €

Cadre

F

310

33 539,63 €

G

350

37 705,52 €

H

450

48 120,23 €

I

600

63 742,31 €

Rémunérations 2021 des organismes de formation
Grille des salaires 2021 des organismes de formation

Barème et salaire minimum organismes de formation en 2021 (nouvelle grille)

Palier

Fourchette de coefficient

Salaire minimum conventionnel annuel brut 2021

1

De 100 à 109

18 924,00 €

2

De 110 à 119

18 970,12 €

3

De 120 à 132

19 015,19 €

4

De 133 à 144

19 039,17 €

5

De 145 à 157

19 061,30 €

6

De 158 à 170

19 103,68 €

7

De 171 à 185

19 146,04 €

8

De 186 à 199

20 305,73 €

9

De 200 à 206

21 784,20 €

10

De 207 à 213

22 523,44 €

11

De 214 à 219

23 262,68 €

12

De 220 à 226

23 896,32 €

13

De 227 à 233

24 635,55 €

14

De 234 à 239

25 374,79 €

15

De 240 à 245

26 008,42 €

16

De 246 à 251

26 642,04 €

17

De 252 à 257

27 275,68 €

18

De 258 à 263

27 909,31 €

19

De 264 à 269

28 542,94 €

20

De 270 à 277

29 176,57 €

21

De 278 à 285

30 021,41 €

22

De 286 à 293

30 866,26 €

23

De 294 à 301

31 711,10 €

24

De 302 à 309

32 555,94 €

25

De 310 à 349

33 539,63 €

26

De 350 à 399

37 705,52 €

27

De 400 à 449

42 912,88 €

28

De 450 à 499

48 120,23 €

29

De 500 à 549

53 327,59 €

30

De 550 à 599

58 534,95 €

31

À partir de 600

63 742,31 €

Pour acheter la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516 – Brochure JO N° 3249) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

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Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires minimums des organismes de formation :

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective des organismes de formation régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM) ayant pour activité principale la formation :

  • Personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue),
  • Personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

La convention collective est généralement désignée par les Codes NAF « 85.59B», « 85.59A » et « 85.42Z ». Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective des organismes de formation, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Animateur de formationCoordonnateur de formation
Assistant de formationFormateur
Chargé de missionGestionnaire de parcours de formation
CommercialResponsable de formation
Chef de projet formationResponsable pédagogique
Conseiller en formationTechnicien en ingénierie de formation
Toutes les professions exercées au sein de la convention collective des organismes de formation

Les organismes de formation embauchant le plus

A.F.C.IGROUPE IGS - CIEFA
ADECCO TRAININGI P L ISEFAC PARIS LILLE
AFECACADÉMIE
AFTECINNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
CFQ PLUS-VALUES CONSEIL FORMATION QUALIFICATIONINSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'ÉDUCATION PERMANENTE INFREP
CLPS L’ENJEU COMPÉTENCESLA COMPAGNIE DE FORMATION
DEMOSM2I
EARLY MAKERS GROUPONLINEFORMAPRO
ÉDITIONS ENISCOP INSTEP
GIDEFSOCOTEC FORMATION
Principales entreprises relevant de la convention collective des organismes de formation en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des organismes de formation. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Les salaires légaux et conventionnels fixent une base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

  • Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

  • Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France. Il s'applique à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Par contre, le salaire minimum conventionnel est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

  • Les salaires minimums conventionnels sont issus de négociations entre les organisations syndicales des salariés et patronales pour chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu théoriquement chaque année. Elles aboutissent à un accord paritaire qui est ensuite étendu par un arrêté d'extension publié par le ministre du Travail au Journal officiel.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

  • Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
    • Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
    • Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
  • Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

  • Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
    • Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
    • Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
    • Contacter les syndicats de votre entreprise.
    • Visiter notre page web sur les dernières grilles de salaires publiées : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
  • Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

  • Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
    • Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle).
    • Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail).
    • Consulter un représentant syndical.
    • Saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Comment convertir un salaire brut en net ?

  • Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

  • Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

3 réflexions au sujet de “Grille et salaire minimum des organismes de formation en 2021”

  1. Bonjour,
    Dans la convention il est indiqué pour la nouvelle classification que le statut cadre est accordé à partir du coefficient 350, ou entre le coefficient 310 et 349 en respectant certaines conditions.

    Répondre

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