En application de l’avenant n° 45 du 17 février 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-11 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point à 14,71 €, ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ mars 2022 de la convention collective nationale des notaires et de leur personnel (IDCC 2205 – Brochure JO N° 3134).
La nouvelle grille conventionnelle des salaires 2022 permet de répondre aux questions suivantes :
- Combien gagne un clerc de notaire ?
- Quelle est l’échelle des salaires du notariat en 2022 ?
- Combien peut gagner un assistant notaire selon sa formation et son expérience ?
Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires (151,67 heures par mois) en fonction de la catégorie, du niveau et du coefficient auxquels vous êtes rattachés.
Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe être précisées. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.
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Sommaire Barème et salaire minimum du notariat en 2022 |
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| Catégories | Niveaux | Coefficients | Salaires mensuels minima |
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| Salaires mensuels bruts au 1ᵉʳ mars 2021 (point à 14,34 €) |
Salaires mensuels bruts au 1ᵉʳ mars 2022 (point à 14,71 €) |
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| Employés | E2 | 115 | 1 650 € | 1 692 € |
| E3 | 120 | 1 721 € | 1 766 € | |
| Techniciens | T1 | 132 | 1 893 € | 1 942 € |
| T2 | 146 | 2 094 € | 2 148 € | |
| T3 | 195 | 2 797 € | 2 869 € | |
| Cadres | C1 | 220 | 3 155 € | 3 237 € |
| C2 | 270 | 3 872 € | 3 972 € | |
| C3 | 340 | 4 876 € | 5 002 € | |
| C4 | 380 | 5 450 € | 5 590 € | |
À télécharger, l’avenant n° 45 du 17 février 2022 du notariat au format PDF.
Pour acheter la convention collective nationale des notaires et de leur personnel (IDCC 2205 – Brochure JO N° 3134) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Un grand merci pour la publication la nouvelle grille des salaires 2022, mais toujours non appliquée dans mon étude. Cordialement
Bonjour, les grilles de salaires sont une obligation conventionnelle. Elles doivent être appliquées par les entreprises, en l’occurrence les études notariales, mais souvent avec un décalage, qui peut faire l’objet d’un rattrapage salarial. Cordialement
Bonjour,
Pour ma part, mon poste ne correspond pas non plus à ma classification selon le barème.
Ce barème est-il le minimum obligatoire pour les études ou le salaire peut être vu à la baisse ?
Merci d’avance
Bonjour, ce barème s’applique à l’ensemble des entreprises du notariat. Il convient de vérifier que vous relevez effectivement de cette convention. Cf votre bulletin de paie ou contrat de travail. Bien cordialement
Bonjour,
« La valeur du point » c’est le taux horaire brut? Ou cela correspond à autre chose? Merci.
Bonjour, c’est la valeur du point en brut et qui doit être multipliée par le coefficient. Cordialement