Grille des salaires des greffiers des tribunaux de commerce en 2019

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Tous les salaires en 2025 doivent être supérieurs au SMIC et aux rémunérations minimales conventionnelles.

En application de l’avenant 92 du 12 mars 2019 relatifs aux salaires minimums publié au Journal officiel, ci-dessous la nouvelle grille des salaires des greffiers des tribunaux de commerce au 1ᵉʳ mars 2019 de la convention nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce du 14 novembre 1957 (IDCC 240).

La valeur du point d’indice est portée de à 5,2268 € à 5,3444€ à compter du 1er mars 2019.

Grille des salaires 2019 des greffiers des tribunaux de commerce
Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum des greffiers des tribunaux de commerce en 2019

La grille des salaires conventionnelle 2019 permet de répondre aux questions suivantes :

  • Combien gagne un greffier dans les tribunaux de commerce ?
  • Quelle est l’échelle des salaires dans un greffe au tribunal de Commerce en 2019 ?
  • Combien peut gagner un technicien au greffe selon sa formation et son expérience ?
  • Quel est le salaire moyen d’un greffier ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient.

Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum des greffiers des tribunaux de commerce en 2019

Classification

Coefficients

Salaires mensuels minima au 1ᵉʳ mars 2018 (rappel)

Salaires mensuels minima au 1ᵉʳ mars 2019

Niveau I

Échelon 1

300

1 568,04 €

1 603,32 €

Échelon 2

310

1 620,31 €

1 656,76 €

Échelon 3

320

1 672,58 €

1 710,21 €

Niveau II

Échelon 1

331

1 730,07 €

1 769,00 €

Échelon 2

341

1 782,34 €

1 822,44 €

Échelon 3

351

1 834,61 €

1 875,88 €

Techniciens Niveau III

Échelon 1

372

1 944,37 €

1 988,12 €

Échelon 2

393

2 054,13 €

2 100,35 €

Échelon 3

413

2 158,67 €

2 207,24 €

Cadres Niveau IV

Échelon 1

434

2 268,43 €

2 319,47 €

Échelon 2

475

2 482,73 €

2 538,59 €

Échelon 3

517

2 702,26 €

2 763,05 €

Échelon 4

660

3 449,69 €

3 527,30 €

Pour acheter la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce du 14 novembre 1957 (IDCC 240) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

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Vidéo : comprendre le salaire minimum légal et conventionnel en 2025


Tout savoir sur les principes qui régissent le salaire minimum légal en France avec le SMIC et les salaires minimums conventionnels (SMC). Découvrez les dernières augmentations salariales conventionnelles, le salaire de base, la valeur du point et de la prime d’ancienneté selon votre position dans la grille des classifications – informations mises à jour au 1ᵉʳ janvier 2025.

Tout savoir sur les salaires minima conventionnels et le SMIC au 1ᵉʳ janvier 2025

Votre avis sur l’évolution salariale de la convention collective des greffiers des tribunaux de commerce

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2025 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :

Les valeurs du SMIC au 1ᵉʳ janvier 2025 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Le SMIC au 1ᵉʳ janvier 2025

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2025, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Les salaires légaux et conventionnels fixent une base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2025 et sur les derniers salaires conventionnels 2025.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

  • Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

  • Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France. Il s'applique à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Par contre, le salaire minimum conventionnel est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

  • Les salaires minimums conventionnels sont issus de négociations entre les organisations syndicales des salariés et patronales pour chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu théoriquement chaque année. Elles aboutissent à un accord paritaire qui est ensuite étendu par un arrêté d'extension publié par le ministre du Travail au Journal officiel.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

  • Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
    • Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
    • Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
  • Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel en 2025 ?

  • Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
    • Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
    • Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
    • Contacter les syndicats de votre entreprise.
    • Visiter notre page web sur les dernières grilles de salaires publiées : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
  • Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

  • Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
    • Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle).
    • Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail).
    • Consulter un représentant syndical.
    • Saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Comment convertir rapidement un salaire brut en net ?

  • Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

  • Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

2 réflexions au sujet de “Grille des salaires des greffiers des tribunaux de commerce en 2019”

  1. Je trouve que c’est plutot bien payé pour ce qu’ils foutent ayant fréquenté longtemps les salles du greffe du tribunal de commerce de paris.

    Répondre
    • Merci de votre avis sur le greffe du tribunal de commerce de Paris. Pas très élogieux apparemment 🙂

      Répondre

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